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Arrêté - 89
Document publié le Mercredi 5 mars 2025 par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 89)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AFFICHÉ
|
2 5 MARS 2025
8
MAIRIE
DE
CARROS
Carros
2
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
15/25-PM
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNER
AVENUE
DES
CIGALES
«
HOMMAGE
AU
COLONNEL
BELTRAME
» LE
MERCREDI
02
AVRIL
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Carros,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à L.2213-6
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
circulation
et de
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R.110-1,
R.110-2,
R.411-5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-10
et
R.417-11;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
du
22
octobre
1963
modifiée
Considérant
qu'un
hommage
au
Colonel
Arnaud
Beltrame
sera
rendu
le
mercredi
02
avril
2025
au
1 avenue
des
Cigales
à Carros
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
des
participants
et faciliter
le
bon
déroulement
de
cette
cérémonie
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
réglementer
temporairement
le stationnement
des
véhicules
sur
cette
voie
;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Objet et durée Le
stationnement
de
tous
véhicules
sera
interdit
et considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.417-10
du
Code
de
la
Route,
le
mercredi
02
avril
2025
de
7h00
à
12h00,
au
niveau
du
1 avenue
des
Cigales
à
Carros
et sur
une
distance
de
50
mètres
de
part
et
d'autre.
ARTICLE 2
: Dérogations
Les
dispositions
de
l'article
1
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
de
secours,
de
police,
de
gendarmerie,
des
services
municipaux
et
des
véhicules
nécessaires
à
l'organisation
de
la
cérémonie
Hôtel
de
ville
: 2 rue
de
l’Eusière
—
CS
70002
- 06512
Carros
Cedex
| Alpes-Maritimes
.
Téléphone
04 92
08
44 70| Télécopie
04 93
08
75
23
|mairie@ville-carros.fr
www.ville-carros.fr ARTICLE 3 : Signalisation La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
par
le
service
de
la
métropole
au
moins
48
heures
avant
le
début
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4
: Infractions
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
pourront
faire
l'objet
d'une
mise
en
fourrière
aux
frais
de
leurs
propriétaires.
ARTICLE
5
: Recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
6
: Exécution
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Carros,
Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait à Carros,
le lundi
24
mars
2025
Le
Maire,