Compte-Rendu - compte rendu conseil 25 11 2011

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Compte-Rendu - compte rendu conseil 25 11 2011 Document publié le Vendredi 25 novembre 2011 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 25 11 2011)Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Banque, 1

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 25 NOVEMBRE 2011

Le Conseil Municipal, convoqué le 18 novembre 2011, s'est réuni le 25 novembre à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.

ORDRE DU JOUR :

1 – Recensement de la population – fixation de la rémunération des agents recenseurs 2 – Approbation de la convention avec ERDF – poste de transformation « Sous la Roche » 3 – Approbation de la convention avec le centre de gestion – archivage des documents communaux 4 – Cession de parcelle

5 – Création d’une commission scolaire

6 – Approbation des règlements intérieurs des services de cantine et de garderie 7 – Approbation des tarifs de cantine et de garderie

8 – Créations de postes : ATSEM, Adjoints d’animations ; Adjoints techniques 9 – Approbation de la convention de mise à disposition du responsable du service de cantine et de garderie aux communes de Montaud et La Rivière

10 – Fixation de la participation des communes de domicile pour les enfants scolarisés sur St-Quentin sur Isère Rapports des commissions / Informations diverses

PRÉSENTS :

Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Florence CHATELAIN, Georges EMINET, Cristina GIRY, Jean-Paul REY, Jean-Luc GUIMET, Jean-Marie KASPERSKI

ABSENTS :

Elisabeth ROUX, René GUICHARDON, Joëlle SALINGUE, Frédérique SANTOS-COTTIN (procuration à Georges EMINET), Joël FAIDIDE (procuration à Jean-Pierre FAURE),

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Aimée BATTEUX

Lecture est donnée du compte-rendu du conseil municipal du 7 octobre 2011. Concernant le projet SE38, Monsieur REY s’étonne de la formulation « à la demande de la mairie », alors qu’il a été dit en séance que l’initiative était celle du SE38. Il s’agit d’une imprécision dans la rédaction de la délibération : l’initiative est bien celle du SE38.

Adoptées à l’unanimité de 1 à 10 incluses. La délibération n°4 a été retirée de l’ordre du jour. La parcelle concernée relève du domaine public de la commune : il convient de la déclasser avant de la céder. 1 - Recensement de la population – fixation de la rémunération des agents recenseurs Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la commune de St-Quentin est soumise à l’obligation de recensement en 2012. Pour ce faire, le recrutement de deux agents recenseurs (deux secteurs) est indispensable. Les modalités de rémunération des agents recenseurs sont laissées à la libre appréciation de la collectivité. Pour couvrir les dépenses du recensement, l’Etat verse une dotation. Elle est fixée pour 2012, pour St-Quentin, à 2 833 €. Monsieur le Maire propose de fixer comme suit la rémunération des agents recenseurs.

- feuille logement : 1.11 € bruts

- feuille individuelle : 1.83 € bruts

- la demi-journée de formation : 50 € bruts

- remboursement des frais de déplacement : 0.28 € le kilomètre, avec un forfait de 50 km pour le secteur du centre-ville et de 150 km pour le secteur de campagne

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le montant de la dotation de l’Etat,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- Le recrutement de deux agents recenseurs sur la période du 5 janvier au 20 février 2012, - De FIXER tel que ci-avant présentée la rémunération des deux agents recenseurs

2 - Approbation de la convention avec ERDF – poste de transformation « Sous la Roche » Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée de la convention à passer avec ErDF pour l’instauration d’une servitude pour la mise en place d’un poste de transformation Haute tension Basse tension sur la parcelle AL34, pour un montant unique et forfaitaire de 500.00 €. Monsieur le Maire sollicite de l’assemblée l’autorisation de signer la dite convention. Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu la convention à passer avec ErdF pour l’installation d’un poste de transformation, Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- D’APPROUVER la convention à passer avec ErDF,

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.2

3 - Approbation de la convention avec le centre de gestion – archivage des documents communaux Monsieur le Maire donne lecture aux membres de l’assemblée de la convention à passer avec le centre de gestion pour la mise en place d’une mission d’archivage.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu le projet convention,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’APPROUVER la convention à passer avec le centre de gestion pour la mise en place d’une mission d’archivage, - d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention

Le diagnostic élaboré par l’archiviste du centre de gestion sera présenté en conseil. La décision de poursuivre ou non sera prise collectivement.

5 – Création d’une commission scolaire

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que compte tenu de la récupération de la compétence scolaire au 1er janvier 2012, il convient d’étoffer la commission scolaire constituée en mars 2008. Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- La commission scolaire est composée des membres suivants : Florence CHATELAIN, Cristina GIRY

6 – Approbation des règlements intérieurs des services de cantine et de garderie Monsieur le Maire donne lecture des règlements intérieurs des services de cantine et de garderie et les soumet à l’approbation des membres de l’assemblée.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’APPROUVER les règlements intérieurs tels que ci-avant présentés

- DIT qu’ils entrent en vigueur le 1er janvier 2012

7 – Approbation des tarifs de cantine et de garderie

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la compétence scolaire et périscolaire revenant à la commune au 01/01/2012, il lui appartient de fixer les tarifs du service. Monsieur le Maire propose de conserver les tarifs actuellement pratiqués par la CCVI, à savoir :

Carnet de 10 tickets de cantine 49 € Carte de garderie mensuelle 1 enfant 35 € Carte de garderie mensuelle 2 enfants 65 € Carte de garderie mensuelle 3 enfants 90 € Par enfant supplémentaire pour carte mensuelle 30 € Carte de garderie journalière occasionnelle 7 € Carte de garderie journalière occasionnelle matin 3 € Carte de garderie journalière occasionnelle soir 5 € Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu les tarifs proposés,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’APPROUVER les tarifs tels que ci-avant présentés.

8 – Créations de postes : ATSEM, Adjoints d’animations ; Adjoints techniques Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que le transfert de la compétence scolaire et périscolaire de la CCVI à la commune emporte transfert de personnel. Pour autant, il convient de créer les postes correspondants. Monsieur le Maire propose donc d’ouvrir les postes suivants, et ce, à compter du 01/01/2012 :

Cadre d’emploi Temps de travail hebdomadaire Statut

Adjoint d’animation 28 heures Titulaire

ATSEM 35 heures Titulaire

ATSEM 32 heures Titulaire

Adjoint technique 20 heures Titulaire

Adjoint technique 28 heures Titulaire

Adjoint technique 19 heures Titulaire

Adjoint technique 35 heures Titulaire

Adjoint technique 32 heures Non titulaire

Adjoint technique 20 heures Non titulaire

Adjoint d’animation 6 heures Non titulaire

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu l’avis favorable du CTP,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- De CREER les postes tels que ci-avant présentés,

- De MODIFIER en conséquence le tableau des emplois,

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires correspondants au budget primitif 20123

9 – Approbation de la convention de mise à disposition du responsable du service de cantine et de garderie aux communes de Montaud et La Rivière

Monsieur le Maire expose aux membres de l’assemblée que la mutualisation des services de la responsable du service scolaire et périscolaire entre les communes de St-Quentin, Montaud et la Rivière, tel qu’actuellement pratiqué, semble judicieux pour les trois communes. Cette mutualisation passerait par une embauche par St-Quentin, qui mettrait l’agent concerné à disposition de Montaud et La Rivière. Monsieur le Maire donne ensuite lecture du projet de convention de mise à disposition.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

- Vu le projet de convention de mise à disposition,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

- d’APPROUVER la convention de mise à disposition de la responsable du service scolaire et périscolaire des communes de La Rivière et Montaud

- d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la dite convention.

10 – Fixation de la participation des communes de domicile pour les enfants scolarisés sur St-Quentin sur Isère

Monsieur le Maire expose que les écoles de St-Quentin accueillent des enfants de communes voisines. Il convient de fixer la participation des communes de domicile au fonctionnement des écoles. Monsieur le Maire propose de fixer cette participation à 100 € par enfant scolarisé, montant versé par la commune pour les achats de fournitures, de matériel et les sorties scolaires et au titre de la subvention au Sou des Ecoles.

Le CONSEIL MUNICIPAL,

- Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, DECIDE :

De FIXER à 100 € par enfant et par année scolaire le montant de la participation des communes de domicile pour les enfants scolarisés dans les écoles de St-Quentin sur Isère

Informations diverses :

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la pétition reçue de la part d'habitants du Gît relative au

dépôt d'un permis d'aménager pour dix-huit habitations dans ce quartier. Monsieur le Maire déclare qu'il va répondre à ce courrier pour dire que l’ensemble du Conseil Municipal n’est pas non plus favorable à ce projet, tel que déposé. Dans le cadre du PLU, la commission travaille déjà sur le PADD.

- Salle socioculturelle : la réunion de démarrage du chantier a eu lieu le 18/11/2011. Le terrassement sera sous-traité par l’entreprise Facchin à l’entreprise Bonin. Démarrage du chantier le 1er décembre ; début de la maçonnerie le 8/01/2012. Les réunions de chantier auront lieu tous les jeudis à 9h00.

- Digue du Replat : travaux de renforcement en cours. 300 ml ont été réalisés. Deux mois sont encore nécessaires pour achever les travaux. Un argumentaire sera transmis par l’Association des Digues, pour justifier d’une demande de modification du PPRI à déposer auprès de Monsieur le Préfet.

- RD 45 : les travaux de réalisation d’une piste cyclable sont en cours et devraient durer jusqu’au 15/04/2012. Pour mémoire, la construction du pont doit commencer en 2013.

- Quatre devis sont arrivés pour un busage du fossé à proximité de l’embranchement vers la pisciculture, rendu nécessaire pour des raisons de sécurité (manque d’accotement). La commission travaux se réunira prochainement pour retenir un prestataire.

- Cimetière : l’entreprise Chorot devrait bientôt commencer les travaux de réfection du mur.

- Merlon Fontbesset : sur la base de l’emprise foncière du projet remise par RTM, maître d’œuvre, les propriétaires riverains ont été réunis pour présentation du projet. Ils sont tous d’accord pour céder les parcelles nécessaires à la réalisation du merlon. Nous sommes dans l’attente de l’avis des Domaines pour l’estimation du prix d’acquisition de ces parcelles.

- Source du Gouret : l’hydrogéologue chargé de la définition des périmètres de protection de la source a été désigné par l’ARS. Sa visite est prévue le 19/12/2011. Jean-Paul REY s’étonne du faible coût (400 000 €) annoncé par EDACERE pour la réalisation des travaux destiné à récupérer l’eau de la source du Gouret et à la remonter aux réservoirs actuels (source Gauchon).

- Nettoyage en cours de la Galandrine par les services de l’ONF dans le cadre des chantiers verts conduits sous l’égide de la CCVI.4

- ENS du Gouret : l’étude confiée au Cabinet EVINERUDE a débuté et devrait s’achever dans un an, avec remise d’un plan de préservation de l’espace et d’un plan de gestion sur 5 ans.

- PLU : la réunion publique qui a réuni une quarantaine de personnes s’est bien passé. Le travail pour l’élaboration du PADD a commencé.

- CCVI : Stratorial Finances continue son travail sur l’établissement des coûts de transfert de la compétence scolaire. Une note suivra. Il convient parallèlement de trouver un accord entre les communes sur l’établissement d’une clé de répartition des emprunts concernant des équipements de différentes communes. L’arrêté préfectoral entérinant la modification statutaire et le passage en FPU est attendu.

En fin de séance, Jean-Paul REY sollicite une prise en charge de ses frais de déplacements lorsqu’il représente la commune dans des réunions extérieures. Ce point sera inscrit à l’ordre du jour du prochain conseil.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.