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Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 06 2011
Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Saint-Quentin-sur-Isère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil 17 06 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 17 juin 2011
Le Conseil Municipal, convoqué le 10 juin 2011, s'est réuni le 17 juin à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre FAURE.
ORDRE DU JOUR :
1. Salle socio culturelle : fixation du prix de reprographie du dossier de consultation des entreprises 2. Positionnement sur le schéma départemental de coopération intercommunal proposé par la Préfecture (sous réserve de la remise du compte rendu d’étude de Stratorial Finances) 3. Désignation des grands électeurs pour les prochaines élections sénatoriales 4. Rapports des commissions / Questions et informations diverses
Rapports des commissions,
Questions et informations diverses.
PRÉSENTS :
Mmes et MM. Jean-Pierre FAURE, Camille ANDRÉ, Aimée BATTEUX, Alain BAUDINO, Florence CHATELAIN, Georges ÉMINET, Joël FAIDIDE, Cristina GIRY, René GUICHARDON, Jean-Marie KASPERSKI, Jean-Paul REY, Elisabeth ROUX
ABSENTS :
Frédérique SANTOS-COTTIN (procuration à Georges EMINET)
Jean-Luc GUIMET
Secrétaire de séance : Aimée BATTEUX
Lecture est donnée du compte-rendu du conseil municipal du 29 avril 2011. Jean-Paul REY dit "que ce compte rendu n'est pas sincère et ne peut considérer représenter le déroulement de la séance". Il porte ses remarques sur la feuille d'émargement.
1. Salle socio culturelle : fixation du prix de reprographie du dossier de consultation des entreprises :
Le tarif des dossiers de consultation est fixé à 40 € HT qui seront remboursés si l'entreprise soumissionne. Le téléchargement du dossier est gratuit.
Adopté à l'unanimité
2. Positionnement sur le schéma départemental de coopération intercommunal proposé par la Préfecture Le compte rendu de STRATORIAL FINANCES a été remis jeudi 16 juin 2011. Jean-Pierre FAURE précise qu'il est prématuré d'en discuter ce soir, vu la complexité du dossier.
Une réunion des élus des trois communes de la C.C.V.I. (LA RIVIERE, MONTAUD et ST QUENTIN) sera rapidement programmée et animée par STRATORIAL FINANCES pour que chacun d'entre nous bénéficie des informations. Il ressort que pour permettre aux trois communes de faire face aux frais de fonctionnement, notamment du scolaire, qui redeviendra communal, il est indispensable d'opter pour une fiscalité professionnelle unique au 1er janvier 2012. Celle-ci permettra d’arrêter un montant d’attribution de compensation définitif (flux financier entre la communauté de communes et la commune, résultant du calcul : recettes transférées – charges transférées).
3. Désignation des grands électeurs pour les prochaines élections sénatoriales : Jean-Pierre FAURE propose à tous les membres du conseil municipal d'être candidat. Se présentent en tant que
TITULAIRES : avec pour SUPPLÉANTS
Cristina GIRY Florence CHATELAIN Georges EMINET Alain BAUDINO
Elisabeth ROUX Aimée BATTEUX
Les candidats sont élus à l'unanimité.
Les élections auront lieu le DIMANCHE 25 septembre 2011 en préfecture. Le vote est obligatoire. 2
Informations d'urbanisme :
Suite à une réunion avec la DDT (Direction Départementale du Territoire) Joël FAIDIDE annonce un changement : La TLE (Taxe Locale d'équipement) deviendra, au 1er mars 2012, la taxe d'aménagement, avec des modes de calcul et des bases différents et un taux variant de 1 à 5 %. Des informations plus précises seront fournies lors de la soumission de la délibération à prendre pour la mise à effet.
Jean-Pierre FAURE confirme le départ de Jean-François BURGOS après les congés d'été. Le recrutement de son remplaçant est en cours.
Georges EMINET confirme le départ de Sandrine BLANC, au 1er juillet 2011. Sa remplaçante Amandine TOSAN est en poste depuis le 14 juin.
Jean-Pierre FAURE indique que le marché d'étude de l'esplanade de la salle socioculturelle a été attribué à SOGREAH pour un montant de 30 600 €HT, par décision n°11-06 du 20/05/2011.
Pour satisfaire à l'obligation de porter à la gendarmerie de St Gervais, les résultats des élections des grands électeurs avant 22 heures, le maire lève la séance à 21 h 45.