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Document publié le Mardi 17 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2023D152 ActionFruits Légumes tamponne)
Thèmes du document : Famille, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/10/2023
l Reçu en préfecture le 25/10/2023
=/Handre Lys LL. SO COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20231017-2023D152-DE DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 17 octobre 2023
L'an deux mille-vingt-trois, le 17 octobre, à 19 heures et O0 minutes, les membres du Conseil Communautaire se
sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HUREUS, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 29 septembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Point numéro 1 : 33
Du point numéro 2 au point numéro 17 : 34
À partir du point numéro 18 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point numéro 1 au point numéro 17 : 4
À partir du point numéro 18 : 5
Nombre de votants :
Point numéro 1: 37
Du point numéro 2 au point numéro 26 : 38
Etaient présent(e)}s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M. BEZILLE Marc, M, BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DE SWARTE
Marie-Dominique, M.DEHAENE Michel, Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT
Jocelyne, M.DUYCK Joël, Mme EVRARD Monique, M.FAIDÜTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL
Geneviève, M.FICHEUX Bruno (du point 2 au point 17), M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Andrée, M.
HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé,
M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON
MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés :
M.FICHEUX Bruno, à partir du point 18, pouvoir donné à Mme BERTRAND Dorothée,
M.DELABRE Aimé, pouvoir donné à M. VANECLOO Serge,
Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, pouvoir donné à Mme EVRARD Monique,
M. BROUTEELE Philippe, pouvoir donné à Mme DERONNE Véronique,
Mme HIEL Anne, pouvoir donné à M. HURLUS Jacques,
Absents :
M FICHEUX Bruno (point numéro 1)
M.RAVET Pierre-Luc,
M. BONNAERT Jean-Philippe,
M. DELVALLE Jean,
M.LORIDAN Bernard,
Secrétaire de séance : Mme EVRARD Monique. Envoyé en préfecture le 25/10/2023
Reçu en préfecture le 25/10/2023
Publié le TT
ID : 059-245900758-20231017-2023D152-DE
Délibération n°2023D152 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport - Action
fruits-légumes — Modification de la convention.
La Vice-Présidente expose en Conseil :
Vu les délibérations du Conseil communautaire des 16 octobre 2013, 12 mars 2014, 18 juin 2015, 23
juin 2016, 28 septembre 2017, 27 septembre 2018, 24 septembre 2019, 2020D056 du 15 octobre 2020,
2021D175 du 28 septembre 2021, 2022D142 du 28 juin 2022 et 2023D087 du 22 juin 2023 relatives à
l'Action Fruits-légumes ;
Dans le cadre de l’action fruits-légumes, la Communauté de communes prenait en charge la fourniture
des fruits et légumes pour toutes les sections de maternelle ainsi que les structures d'accueil petite
enfance du territoire dans la limite de 4€ par enfant. Jusqu'à présent, la CCFL réglait la somme
correspondante pour chaque commune directement aux fournisseurs sur présentation des factures.
ILest proposé de modifier le processus de versement de la subvention. Ainsi, les communes règleront
directement leurs fournisseurs puis feront parvenir les factures acquittées à la CCFL qui procédera au
versement d’une subvention dans la limite de 4€ par enfant. La subvention sera versée à la commune à l'issue de la dernière période de dégustation (soit en juillet/août).
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> D'ACCEPTER la modification de la procédure de versement de la subvention indiquée dans la convention ci-annexée,
> D'ACCEPTER le versement d’une subvention aux communes dans la limite de 4€ par enfant, sur présentation des factures acquittées,
> DE PROPOSER au BP 2024 les crédits nécessaires à l’organisation du projet,
> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (38 voix) la proposition ci- dessus.
Pour extrait conforme au registre,
a Fait à la CCFL,