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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D186 SOLIDARITE Action Fruits legumes tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D186 SOLIDARITE Action Fruits legumes tampon)
Thèmes du document : Agriculture et alimentation, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le S L 7
ID : 059-245900758-20260706-2026D186-DE
= “Hand e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 06 juillet 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 06 juillet, à 18 heures et 30 minutes, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BERTRAND, la Présidente de la Communauté de communes Flandre Lys, le 30 juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°6 : 37
Du point n°7 au point n°9 : 36
Du point n°10 au point n°20 : 38
Du point n°21 au point n°26 : 37
A partir du point n°27 : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point °6 : 41
Du point n°7 au point n°9 : 40
Du point n°10 au point n°20 : 42
Du point n°21 au point n°26 : 41
A partir du point n°27 : 42
Etaient présent(e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BEAGUE Audrey, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE
Philippe, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle,
M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme EVRARD Monique (du point n°1 au
n°6, du n°10 au n°20 puis du n°27 à la fin du conseil}, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, Mme
HERDIN Andrée (à partir du point n°10), Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJIAWA Philippe, M.LABERGERIE Éric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine, M.RAVET
Pierre-Luc, Mme RUCKEBUSCH Geneviève, MTIMLELT Frédéric, MVERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine,
M.WIART Bruno.
Absent{e)s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DURUT Jocelyne, pouvoir donné à M.BLERVAQUE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
M.HENNEON François-Xavier, pouvoir donné à Mme VILLE Augustine
Absentes :
Mme EVRARD Monique (du point n°7 au point n°9 inclus et du point n°21 au point n°26)
Mme HERDIN Andrée (jusqu’au point n°9 inclus)
Secrétaire de séance : M.MOUQUET Denis
08/07/2026 Envoyé en préfecture le 07/07/2026
Reçu en préfecture le 07/07/2026
Publié le F7
ID : 059-245900758-20260706-2026D186-DE
Délibération n°2026D186 - Solidarité - Action Fruits-légumes.
Vu les délibérations du Conseil communautaire des 16 octobre 2013, 12 mars 2014, 18 juin 2015, 23
juin 2016, 28 septembre 2017, 27 septembre 2018, 24 septembre 2019, 2020D056 du 15 octobre 2020,
2021D175 du 28 septembre 2021, 2022D142 du 28 juin 2022, 2023D097 du 22 juin 2023, 2023D152 du
17 octobre 2023 et 2024D139 du 2 juillet 2024 relatives à l'Action Fruits-légumes ;
Il est proposé la reconduction de l’action fruits-légumes pour les années scolaires 2026-2027 et les
suivantes sur la durée du mandat consistant en la prise en charge financière par la Communauté de
communes des fruits et légumes pour toutes les sections de maternelle ainsi que les structures d'accueil
petite enfance du territoire dans la limite de 4€/enfant.
Conformément à la délibération n°2023D152 du 17 octobre 2023 modifiant le processus de versement
de la subvention, les communes règleront directement leurs fournisseurs puis feront parvenir les
factures acquittées à la CCFL qui procédera au versement d'une subvention dans la limite de 4€ par
enfant. La subvention sera versée à la commune à l'issue de la dernière période de dégustation (soit en
juillet/août).
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> VALIDER la reconduction de l’action fruits-légumes pour les années scolaires 2026-2027 et
suivantes sur la durée du mandat,
> INSCRIRE les crédits aux budgets primitifs 2027 et suivants,
> SOLLICITER des partenaires financiers et techniques dans le cadre de l’organisation de celui-
ci,
> AUTORISER la Présidente à signer tout document relatifà ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la proposition ci-dessus.
À La Gorgue le 06 juillet 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Denis MOUQUET
À
08/07/2026