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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D139 Action fruits légumes tampon modified
Document publié le Mardi 2 juillet 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2024D139 Action fruits légumes tampon modified)
Thèmes du document : Famille, Agriculture et alimentation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
= /“Hendre Lys rue préfecture le 04/07/2024 S [07
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ID : 059-245900758-20240702-2024D139-DE
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 02 juillet 2024
L'an deux mille-vingt-quatre, le deux juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée
par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le vingt-six juin.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°2 : 35
A partir du point n°3 : 36
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°2 : 39
A partir du point n°3 : 40
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVARQUE Philippe,
M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD
Bénédicte, M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique (à partir du point n°3),
M.DEHAENE Michel, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK
Joël, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN
Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LORIDAN Bernard, Mme
LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, M.PARENT Michael,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON Stéphanie, M.THOREZ Jean-
Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
Mme EVRARD Monique, pouvoir donné à M.MAHIEU Philippe
M.LAPIERRE Julien, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Absents :
Mme DE SWARTE Marie-Dominique (jusqu’au point n°2 inclus)
M.FICHEUX Bruno
M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : Mme BROUARD Bénédicte
publié le 05/07/2024 Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le T7
ID : 059-245900758-20240702-2024D139-DE
Délibération n°2024D139 - Petite enfance, Jeunesse, Santé et Sport — Reconduction de l’action
fruits-légumes.
La Vice-Présidente expose en Conseil :
Vu les délibérations du Conseil communautaire des 16 octobre 2013, 12 mars 2014, 18 juin 2015, 23
juin 2016, 28 septembre 2017, 27 septembre 2018, 24 septembre 2019, 2020D056 du 15 octobre 2020,
2021D175 du 28 septembre 2021, 2022D142 du 28 juin 2022, 2023D097 du 22 juin 2023 et 2023D152
du 17 octobre 2023 relatives à l'Action Fruits-légumes ;
Il est proposé la reconduction de l’action fruits-légumes pour les années scolaires 2024-2025 et 2025-
2026 consistant en la prise en charge financière par la Communauté de communes des fruits et légumes
pour toutes les sections de maternelle ainsi que les structures d'accueil petite enfance du territoire dans
la limite de 4€/enfant.
Conformément à la délibération n°2023D152 du 17 octobre 2023 modifiant le processus de versement
de la subvention, les communes règleront directement leurs fournisseurs puis feront parvenir les
factures acquittées à la CCFL qui procédera au versement d’une subvention dans la limite de 4€ par
enfant. La subvention sera versée à la commune à l’issue de la dernière période de dégustation (soit en
juillet/août).
Les crédits sont prévus au BP 2024 et le seront au BP 2025 et 2026.
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, il est proposé au Conseil communautaire de :
> VALIDER la reconduction de l’action fruits-légumes pour les années scolaires 2024-2025 et
2025-2026,
> SOLLICITER des partenaires financiers et techniques dans le cadre de l’organisation de celui-ci, > AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l’unanimité (40 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 02 juillet 2024,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Bénédicte BROUARD
publié le 05/07/2024