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Arrêté - DG 2023 147 Reglementation temporaire circulation et stationnement Forum des assocations 02 09 2023
Document publié le Samedi 2 septembre 2023 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 147 Reglementation temporaire circulation et stationnement Forum des assocations 02 09 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de PAIMPOT.,
Pièce affichée
Jusqu'au A plol 12 423
Pan Fempoui|
Po:
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023-/;..i
Portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement à
loccasion de l’organisation du
Forum des associations, prévu le
samedi 2 septembre 2023 à PAIMPOL
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1 et
suivants réglementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le code de la voirie routière et notamment son article R 116-2,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de fonction à Monsieur Eric BINARD, 12° Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à la Mer,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de l'organisation du Forum des associations, prévu le samedi
2 septembre 2023 au gymnase Kerraoul 2, il est nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité publics, de réglementer la circulation et le stationnement sur le site occupé,
ARRETONS :
ARTICLE 1% - Le samedi 2 septembre 2023, de 8 heures à 19 heures, la circulation de tout
véhicule s'effectuera en sens unique, dans la rue Hent Kervik, à partir de son
intersection avec la rue Gardenn Toull ar Werzhid jusqu'à son intersection
avec le chemin de Kervizic, dans le sens précité.
ARTICLE 2- Le samedi 2 septembre 2023, de 8 heures à 19 heures, le stationnement de
tout véhicule sera autorisé dans la rue Hent Kervik uniquement du côté droit de la chaussée, dans le sens de circulation cité à l’article précédent.
ARTICLE 3- Toute infraction au présent arrêté sera considérée comme gênante au titre de l'article R 417-10 Il, IV et V du 10° du code de la route et pourra faire l'objet d’une mise en fourrière.
Toute infraction relative à la circulation d'un véhicule sur une voie temporairement fermée sera sanctionnée conformément à l’article R 411-21- 1 du code de la route.
DG/2023- : :} ARTICLE Â- Les organisateurs seront chargés de procéder à la mise en place, puis à - r f'énlèvément des barrières de pré signalisation et de signalisation réglementaires, nécessaires à l'application du présent arrêté. Ces dispositifs
leur seront remis par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5- Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale de PAIMPOL,
La Responsable du service Culturel de la Ville de PAIMPOL,
Le Responsable du service des Sports de la Ville de PAIMPOL,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux organisateurs pour affichage sur le site.
APAIMPOL, le 2 Q JUIN 2023
La Maire,
Pour la Maire
L’Adjoint délégué à la Prévention,
À la Sécurité et à la Mer,
Eric BINARD
Conformément à l'article L 2131-1 du ü G.CT., la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte affiché et notifié le 28 UIX 2023
Les intéressés disposent à partir de cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l’application Télérecours citoyens disponible à partir du site 7 SCOUTSÎT
DG/2023- ie :