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Arrêté - DG 2023 180 Reglementation temporaire circulation et stationnement 17 07 2023 commemoration liberation de Paimpol
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Paimpol.
Lien du pdf (Arrêté - DG 2023 180 Reglementation temporaire circulation et stationnement 17 07 2023 commemoration liberation de Paimpol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de PAIMPOL
Pièce affichée le./.23 en 128 PA ï Ho
Jusqu'au 4 AMAR
le Maire et par délégation Po
VILLE DE PAIMPOL
ARRETE MUNICIPAL N° DG/2023: #%
Portant réglementation temporaire de
la circulation et du stationnement à
Foccasion de la commémoration de la
libération de PAIMPOL, le jeudi 17
août 2022
Nous, Fanny CHAPPE, Maire de la Ville de PAIMPOL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et
suivants régiementant la Police municipale, et L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 relatif à l'approbation des modifications de l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière, huitième partie du Livre 1 : signalisation routière temporaire,
VU l'arrêté municipal n° DG/2021-178 en date du 21 octobre 2021 donnant délégation de
fonction à Monsieur Eric BINARD, 1* Adjoint délégué à la Prévention, à la Sécurité et à
la Mer,
CONSIDERANT qu'à l'occasion de la cérémonie commémorant la libération de PAIMPOL, prévue le jeudi 17 août 2023, il est nécessaire dans l'intérêt de l'ordre et de la sécurité
publics de réglementer la circulation et le stationnement, sur le site occupé,
Sur proposition de la Directrice Générale des services,
ARRETONS :
ARTICLE îer - Le jeudi 17 août 2023, à partir de 17 heures 00 et jusqu'à la fin de la
commémoration prévue au monument aux morts de Penvern, la circulation de
tout véhicule sera interdite rue de Penvern, entre la rue Pierre Mendès France
et la rue Pierre-François Corouge.
ARTICLE 2- Par dérogation à l’article 1e du présent arrêté, la circulation sera rouverte rue
de Penvern, entre ia rue Anjela Duval et la rue Pierre Mendès France, après
le passage du défilé.
ARTICLE 3- La circulation sera déviée en fonction des possibilités par les voies adjacentes.
ARTICLE 4- Le jeudi 17 août 2023 à partir de 16 heures 00 et jusqu'à la fin de la
commémoration, le stationnement de tout véhicule sera interdit devant le
Monument aux Morts, situé à l'entrée du stade de Penvern.
ARTICLE 5- Par dérogation à l'article 1%, la circulation des véhicules des riverains pourra être tolérée à vitesse réduite sur les parties de voies non situées à proximité
immédiate du monument. La circulation des véhicules de sécurité, de secours
et d'incendie sera autorisée.
ARTICLE 6- Le stationnement de tout véhicule sur les emplacements visés à l'article 4 sera considéré comme gênant au titre de l’article R 417-101, IV et V, 10° du code
de la route.
£
DG/2023- {Fo Toute infraction relative aux dispositions de circulation prévues aux articles 1 et
2 du présent arrêté, sera constatée et relevée, conformément aux dispositions
du code de la route et notamment ses articles R 4114-25 alinéa 1 et 3 et R 412-
28 et passible de mise en fourrière.
ARTICLE 7- Les services techniques municipaux seront chargés de procéder à la mise en place puis à l'enlèvement des barrières de pré signalisation et de signalisation
réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté qui sera affiché
sur le site.
ARTICLE 8- Le Directeur Général des services de la Ville de PAIMPOL, Le Directeur des services techniques municipaux,
Le Commandant de la brigade de gendarmerie de PAIMPOL,
Le Chef de la Police Municipale,
Le Responsable du centre de secours de PAIMPOL,
Le Médecin Chef du SAMU 22,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A PAIMPOL, le iQ JUIL. 2021
La Maire,
Pour la Maire,
L'adjoint délégué à la Prévention,
A la Sécurité et à la Mer.
Eric BINARD
Conformément à l’article L 2131-1 du C.G.C.T. la Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte qui a été affiché et notifié, le a jt. 5973
Les intéressés disposent à partir de Cette date d'un délai de 2 mois pour se pourvoir contre cette décision, auprès du Tribunal Administratif de RENNES ou via l'application Télérecours citoyens disponible à partir du site RER TEEET
DG/2023.4 8 ©