Déliberation - 2022 57 Vote dune subvention au basket

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Déliberation - 2022 57 Vote dune subvention au basket Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Bernardière. Lien du pdf (Déliberation - 2022 57 Vote dune subvention au basket)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie, REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE

Séance du 20 octobre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt du mois d’octobre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 13 octobre 2022, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.

Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, KEMPF Gérard, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, SECHER Isabelle, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;

Formant la majorité des membres en exercice.

Absents : DOUILLARD Jean-Louis, conseiller municipal.

Absents excusés : CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux.

Absentes représentées : DOUILLARD Stéphanie donne pouvoir à DOUILLARD Béatrice ; FRESNEAU Karine donne pouvoir à FIGUREAU Luc.

Le secrétariat a été assuré par : SECHER Isabelle

N° 2022/57

Objet : Vote d’une subvention à l’ABCB

Le Club de Basket de la Bernardière (ABCB), pour l’année 2022, a formulé une demande de subvention dans le cadre de l’exercice de son activité sur la commune et pour l’organisation d’évènements particuliers. A cet effet, il a fourni ses comptes ainsi que des fiches actions.

Dans le cadre de sa politique en faveur de la vie associative, la Municipalité a décidé d’accompagner les associations par un soutien financier et/ou de mise à disposition d’infrastructures municipales.

Le comité sport, en date du 2 juin 2021, a mis en place, pour toutes les associations affiliées à une fédération, la règle suivante :

o 12€ pour les licenciés joueurs de la Bernardière de moins de 18 ans pendant

l’année sportive en cours ;

o 9 € pour les licenciés joueurs de la Bernardière 18 ans et plus pendant

l’année sportive en cours ;

Nombre de Membres en exercice : 19

Nombre de Membres présents : 14

Nombre de suffrages exprimés : 16

Votes Pour : 16

Votes Contre : 0

Abstention : 0Il a également été voté la clause suivante : le montant ne pourra pas dépasser celui de l’année précédente de plus de 10% si les effectifs sont en hausse et que dans le cas contraire, si les effectifs sont en baisse, cette diminution sera limitée à 10% également.

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer :

• sur le montant de la subvention à accorder au Club de Basket de la Bernardière (ABCB).

Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu l’avis du comité sport en date du 02 juin 2021 ;

Décide,

• pour l’année 2022 d’allouer une subvention à l’ABCB d’un montant de 36 euros en fonction du nombre de joueurs licenciés de la Bernardière.

Dit que,

• la participation est versée en fonction de l’âge des licenciés enregistrés au début de l’année sportive, pour rappel :

o 12 € par licenciés joueurs de la Bernardière de moins de 18 ans pendant l’année sportive N-1/N ;

o 9 € par licenciés joueurs de 18 ans et plus pendant l’année sportive N-1/N ; • le montant versé ne saurait être supérieur ou inférieur de 10 % à ce qui a été versé l’année précédente ;

• le versement est effectif suite au dépôt d’un dossier complet et validé par le comité sport.

Autorise,

• Monsieur le Maire, à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération.

Décide,

• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré, le 20 octobre 2022.

Ont signé au registre les membres présents

Pour extrait conforme

Le Maire,

Claude DURAND.

#signature#

Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :

- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.