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Déliberation - D2023 57 Deliberation prenant acte du rapport dactivites 2022 pour la gestion de lassainissement collectif
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 57 Deliberation prenant acte du rapport dactivites 2022 pour la gestion de lassainissement collectif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 16 Novembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le seize du mois de novembre à vingt heures trente se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 10 novembre 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, LE TRIONNAIRE May-Line ; conseillers municipaux.
Absente représentée : MAUDET Benoit donne pouvoir à GRIFFON Vincent ROBIN Fanny donne pouvoir à BLOUI N Christelle
SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : KEMPF Gérard
N° 2023/57
Objet : Délibération prenant acte du rapport d’activités 2022 pour la gestion de l’assainissement collectif
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport d’activités 2022 de Terres de Montaigu pour la gestion des services de l’assainissement collectif tel que transmis avec la convocation au présent conseil.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), à l’unanimité,
Prend acte
• du rapports d’activités 2022 Terres de Montaigu pour la gestion de l’assainissement collectif tel que présenté et annexé ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 13
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, 16 novembre 2023.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.