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Déliberation - DECISION 59 2026 travaux du sol de scene
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 59 2026 travaux du sol de scene)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 24/09/2026 Reçu en préfecture le 24/09/2026 Publié le 24/09/2026
S L
Gr
f]
LESCURE
ID12081:218101442-20260924:DEC-59_2026-AI
A
|
{
;
D'ALBIGEONIS
D
COMMUNE DE LESCURE D’ALBIGEOIS - 81380 DÉCISION DU MAIRE N° 59/2026
Marchés publics :
1.1.9 — Travaux de rénovation du sol de la scène — Salle Moïse
David
LE MAIRE DE LA COMMUNE, -__
Vule Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
-__
Vule Code de la commande publique,
-
Vu la délibération n°05/2026 du Conseil municipal du
26 mars 2026 portant élection de Monsieur
Bernard DELBRUEL en qualité de Maire de la commune,
-
Vu la délibération n° 13/2026 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation d’attributions au Maire, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
-__
Vule devis n° 266404 en date du 21 septembre 2026, établi par la société TOURNIER MIKAËL (SARL), relatif aux travaux de rénovation du sol de la scène de la salle Moïse David,
-
Considérant qu'il convient de procéder à la rénovation du sol de la scène de la salle Moïse David afin d'assurer la sécurité et le bon usage de cet équipement communal,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:
D’approuver et de
signer
le
devis
n°
266404 du
21
septembre
2026
établi
par
la
société
TOURNIER MIKAËL (SARL) relatif aux travaux de rénovation du sol de la scène de la salle Moïse David. ARTICLE
2 :
La
prestation est attribuée
à
la
société TOURNIER
MIKAËL (SARL)
pour
la
réalisation
des
travaux
suivants
:
-
dépose de l'ancien revêtement de sol et des nez de marche, avec évacuation des déchets,
-
préparation, fourniture et pose d'un ragréage fibré avec fixateur sur support bois,
-__
fourniture et pose d'un revêtement PVC TARKETT EXCELLENCE ACCCZENT compact U4,
-__
fourniture et pose de dalles podotactiles,
-__
fourniture et pose de nez de marche,
-
remplacement du sol du WC (en PVC), offert par l'entreprise.
ARTICLE 3
: Le montant de la prestation est fixé à :
-
4154,89£€HT,
-
830,98 € de T.V.A. (taux de 20 %),
soit un montant total de 4 985,87 € TTC. ARTICLE
4 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget principal de la
commune de l'exercice 2026. ARTICLE
6 : Monsieur
le
Responsable
de
l’administration
générale
et
de
la
coordination
des
services,
Madame
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
d’Albi
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l’exécution de cette décision.
Fait à Lescure d’Albigeois, le 24 septembre 2026 Le Maire, Bernard DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
otiffé
ou
publié
le
A
TE
TE étant précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. ubié Le 24/
IS: 081-21810