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Déliberation - DECISION 20 2026 leves topo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 20 2026 leves topo)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le
29/06/2026
S
L Cr
LESCURE
ID
:081-218101442-20260629-DEC!20_2026-AI
qu
NET
PET
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
20/2026
Marchés
publics
: 1.1.9:
Prestations
de
levés
topographiques
Réalisation
d'un
levé
topographique
Chemin
des
Aulnes
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE,
-
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
-__
Vule
Code
de
la
commande
publique,
-
Vu
la
délibération
n°05/2026
du
Conseil
municipal
du
26
mars
2026
portant
élection
de
Monsieur
Bernard
DELBRUEL
en
qualité
de
Maire
de
la
commune,
-
Vu
la
délibération
n°
13/2026
du
Conseil
municipal
du
9
avril
2026
portant
délégation
d’attributions
au
Maire,
en
application
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-
Vu
devis
établi
par
la
société
AXIAP
relatif
à
la
réalisation
de
prestations
de
levés
topographiques
dans
le
cadre
du
chantier
n°42
«
Chemin
des
Aulnes
»,
pour
un
montant
de
635,00
€
HT,
soit
762,00
€TIC,
-
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
disposer
d'un
levé
topographique
précis
des
lieux
afin
de
permettre
la
préparation
des
études
techniques
et
des
futurs
travaux,
-
Considérant
qu'il
convient,
à cette
fin,
de
confier
cette
prestation
à un
prestataire
spécialisé,
-
Considérant
que
l'offre
présentée
par
la
société
AXIAP
répond
aux
besoins
de
la
commune
et
présente
des
conditions
financières
adaptées
à la
nature
des
prestations
demandées,
DÉCIDE
ARTICLE
1
:D’approuver
et
de
signer
le
devis
établi
par
la
société
AXIAP
relatif
à
la
réalisation
d'un
levé
topographique
dans
le
cadre
du
chantier
n°42
« Chemin
des
Aulnes
».
ARTICLE
2
: Le
marché
est
attribué
à
la société
AXIAP.
Les
prestations
comprennent
notamment
:
-
la
réalisation
d'une
polygonale
de
précision
;
-
les
levés
terrestres
de
la voirie
;
-
les
relevés
topographiques
nécessaires
à l'établissement
du
modèle
numérique
de
terrain
(MNT)
l'ouverture
et
le
relevé
des
regards
de
visite
;
-
plus
généralement,
l'ensemble
des
prestations
figurant
au
devis
accepté.
ARTICLE
3
: Le
montant
de
la
prestation
est
fixé à :
-
635,00
€HT;
-
127,00
€
de
TVA;
soit
un
montant
total
de
762,00
€ TTC.
ARTICLE
3
:Les
crédits
nécessaires
au
règlement
de
cette
dépense
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la
commune
de
l'exercice
2026. Envoyé
en
préfecture
le
30/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
30/06/2026
Publié
le 29/06/2026
S
L Gr
ID
: 081-218101442-20260629-DEC_20_2026-AI
ARTICLE
4
:
Monsieur
le
Responsable
de
l'administration
générale
et
de
la
coordination
des
services,
Madame
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
de
cette
décision.
Fait
à
Lescure
d’Albigeois,
le
29
juin
2026
Le
Maire,
Bernard
DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le.
.……
.NOtiflé
ou
publié
le
serpent
_
,étant
précisé
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès.
de
pouvoir
“devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
Un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.