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Déliberation - DECISION 31 2026 Marche public Realisation des travaux de fondation et dancrage passerelle ruisseau de Coules
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lescure-d'Albigeois.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 31 2026 Marche public Realisation des travaux de fondation et dancrage passerelle ruisseau de Coules)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026 Publié
le 20/07/2026
S
L 6
4
ESCURE
ID: 081-218101442-20260720-DEC_31_2026-AI
DALBIGEOIS
»
L
qe
COMMUNE
DE
LESCURE
D’ALBIGEOIS
- 81380
DÉCISION
DU
MAIRE
N°
34/2026
Marchés publics : 1.1.9 - Réalisation des travaux de fondation et d'ancrage de la
passerelle sur le ruisseau de Coules
LE MAIRE DE LA COMMUNE, -
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
-
Vu le Code de la commande publique,
-
Vu la délibération n°05/2026 du Conseil municipal du 26 mars 2026 portant élection de Monsieur Bernard DELBRUEL en qualité de Maire de la commune,
-
Vu la délibération n° 13/2026 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation d’attributions au Maire, en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
-
Vu le devis n° DE01286, établi par la société HTTP TERRASSEMENT, sise 27 chemin de Giry — 81380 Lescure-d'Albigeois, relatif aux travaux de fondation et d'ancrage de la passerelle sur le ruisseau de Coules,
-
Considérant il convient de
réaliser les travaux de fondation
et d'ancrage de
la
passerelle sur le
ruisseau de Coules afin d'assurer la pérennité et la sécurité de l'ouvrage,
DÉCIDE
ARTICLE
1
: D’approuver
et
de
signer
le
devis
n°
DE01286
établi
par
la
société
HTTP
TERRASSEMENT,
sise
27
chemin
de
Giry,
81380
Lescure-d'Albigeois,
relatif
aux travaux
de
fondation
et
d'ancrage
de
la
passerelle sur le ruisseau de Coules. ARTICLE
2
: La prestation est confiée à la société HTTP TERRASSEMENT, sise 27 chemin de Giry — 81380
Lescure-d'Albigeois,
pour la
réalisation des travaux de fondation
et d'ancrage de
la
passerelle sur le
ruisseau de Coules. ARTICLE 3
: Le montant de la prestation est fixé à :
-
1395400 € HT;
-
2 790,80 € de TVA;
soit un montant total de 16 744,80 € TTC. ARTICLE 3 : Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget principal de la commune de l’exercice 2026. ARTICLE
4 : Monsieur le
Responsable de
l'administration générale et de
la
coordination
des services,
Madame
la
Responsable
du
service
de
gestion
comptable
d'Albi
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne de l’exécution de cette décision.
Fait à Lescure d’Albigeois, le 20 juillet 2026 Envoyé en préfecture le 20/07/2026 Reçu en préfecture le 20/07/2026 Publié
le 20/07/2026
S
L 6
4
ID : 081-218101442-20260720-DEC_31_2026-AI
Le Maire, Bernard DELBRUEL
Le
Maire,
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
reçu
en
préfecture
le...
-notifé
ou
publié
le
étant précisé que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif
ai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.