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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260409 Liste DES Deliberations Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260409 Liste DES Deliberations Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Démocratie locale et participation citoyenne,
Communauté
de Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
09
AVRIL
2026
LE
NEUF
AVRIL
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
À 18H00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
à
la salle
polyvalente
des
Chaudannes
à Saint-Jean-de-Maurienne,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
: ARLAUD
Marielle,
BARD
Muriel,
BAUDRAY
Fabrice,
BLANC-COQUAND
Roger,
BLANGY
Jean-Marc,
BOCHET
Danielle,
BOCHET
Valérie,
CARNEC
Noël,
CECILLE
Nadine,
CHARVIN
Colette,
COMETTO
Louis,
COSTA
Françoise,
DA
COSTA
Daniel,
DAUCHY
Marie,
DURBET
Yves,
DURUISSEAU
Gilles,
FAUJOUR
Éric,
FRAISSARD
Christian,
GALLO
Luigi,
JACON
Dominique,
JUSOT
Thierry,
LECOMTE
Sylvain,
MANGANO
Mario,
MICLOT
Pascal,
NORAZ
Alain,
OUSTRY
Pascale,
PIATON
Odile,
ROLLET
Philippe,
ROLLIER
Corinne,
ROSSI
Philippe,
ROVASIO
François,
SENEGAS
Laurence,
TARAVEL
Philippe,
TETAZ
Bernard,
TRUCHET
Christophe,
VAILLAUT
Éric,
VARNIER
Nathalie,
VIGIER
Josiane.
Membres
excusés
: SENEGAS
Laurence
(procuration
VAILLAUT
Éric),
SPAGNOL
Clarisse
(procuration
MANGANO
Mario).
Membres
absents
: PASCHAL
Aimie.
Secrétaire
de
séance
: JACON
Dominique
Date
convocation
: 03
avril
2026
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 38
Votants
: 40 20260409
BIT
ET LTe) LE
Décisions
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
51
ADMINISTRATION
Élection
du
Président
de
la|-
PROCLAME,
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON,
Président
de
la |
A
la majorité
GENERALE
—
Communauté
de
Communes |
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
et
le
déclare |
absolue
GOUVERNANCE
Cœur
de
Maurienne
Arvan
installé.
Présents
: 38
Votants
: 40
Pour
: 33
Contre
: 6
Rapporteur:
Bernard
TETAZ
Nul
:1
52
ADMINISTRATION
Détermination
du
nombre
de | -
FIXE
le
nombre
de
Vice-Présidents
à
Huit
(8).
A
la majorité
GENERALE
—
Vice-Présidents
des
2/3
GOUVERNANCE
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
53
ADMINISTRATION
Composition
du
Bureau | -
APPROUVE
la
désignation
d’un
Conseiller
Communautaire
délégué.
Le |
A
la majorité
GENERALE
—
Communautaire
bureau
sera
ainsi
composé
du
Président,
de tous
les Vice-Présidents,
et |
absolue
GOUVERNANCE
d’un
Conseiller
Communautaire
délégué
;
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
FIXE
la composition
du
Bureau
communautaire
comme
suit
: le Président,
les
HuIT
(8)
Vice-Présidents
et
UN
(1)
Conseiller
Communautaire
délégué
54
ADMINISTRATION
Élection
des
Vice-Présidents
|
PROCLAME,
Madame
Danielle
BOCHET,
Conseillère
Communautaire,
élue |
A
la majorité
GENERALE
—
1ère Vice-Présidente
et la
DECLARE
installée,
absolue
GOUVERNANCE
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
PROCLAME
, Monsieur
Philippe
ROLLET,
Conseiller
Communautaire,
élu
2ème
Vice-Président
et
le
DECLARE
installé,
—
PROCLAME
, Monsieur
Yves
DURBET,
Conseiller
Communautaire,
élu
3ème
Vice-Président
et
le
DECLARE
installé,
—
PROCLAME,
Monsieur
Philippe
ROSSI,
Conseiller
Communautaire,
élu
4è"°
Vice-Président
et
le
DECLARE
installé,
—
PROCLAME,
Monsieur
Jean-Marc
BLANGY,
Conseiller
Communautaire,
élu
pème Vice-Président
et la
DECLARE
installé,
—
PROCLAME,
Monsieur
Philippe
TARAVEL,
Conseiller
Communautaire,
élu
6ème
Vice-Président
et
le
déclare
installé,
—
PROCLAME
, Monsieur
Pascal
MICLOT,
Conseiller
Communautaire,
élu
7ème
Vice-Président
et
le
DECLARE
installé, —
PROCLAME,
Madame
Françoise
COSTA,
Conseillère
Communautaire,
élue
8ème
Vice-Présidente
et
la
DECLARE
installée.
A
la majorité
55
ADMINISTRATION
Élection
des
autres
membres |
-
PROCLAME,
MONSIEUR
LUIGI
GALLO,
Conseiller
Communautaire
délégué
GENERALE
—
du
Bureau
Communautaire
membre
du
bureau
et
le DÉCLARE
installé.
absolue
GOUVERNANCE
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
56
ADMINISTRATION
Lecture
et
remise
de
la
Charte | -
PREND
ACTE
A
GENERALE
—
de
l’Élu
local
e
de
la lecture
en
séance
de
la charte
de
l’Élu
local ;
l'unanimité
GOUVERNANCE
+
de
la
remise
de
ladite
charte
à
l’ensemble
des
Conseillers | Présents
: 38
Rapporteur
:
Communautaires.
Votants
: 40
Jean-Paul
MARGUERON
Pour
: 40
—
PRECISE
que
la
présente
délibération
n’emporte
ni
approbation
ni
modification
du
contenu
de
la
charte,
celle-ci
ayant
une
valeur
législative.
57
ADMINISTRATION
Indemnités
de
fonction
des | -
DECIDE:
A
FEAT
ÿ
EL
QU.
aies
de
mandats
peaux
Article
1:
Fixation
des
indemnités
de
fonction
|
ne
Rapporteur
:
Les
indemnités
de
fonction
sont
fixées
comme
suit :
Votants
: 40
Jean-Paul
MARGUERON
Fonction
Taux
Taux
Nb
Montant
Total
Pour
: 40
maximal
|
appliqué
unitaire
Président
|
48.75% |
48.75%
1
2004.64€ |
2004.64
€
Vice-
20.63% |
18.35%
8
764.12 €
6032.96
€
Président Conseiller
6%
6%
1
246.63
€
246.63
€
délégué Total
8284.23
€
attribué Enveloppe
8791,76
€
maximale Marge
507.53
€
restante
Article
2
: Respect
de
l’enveloppe
indemnitaire
globale
Le
montant
total
des
indemnités
attribuées
s'inscrit
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
définie
à
l'article
L.5211-12
du
CGCT. Article
3
: Prise
d’effet
Les
indemnités
de
fonction
sont
versées
à
compter
du
9
avril
2026,
date
d'installation
de
l'exécutif
communautaire.
Article 4 : Évolution
des
montants
Les
montants
des
indemnités
évolueront
automatiquement
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
d'indice
de
la fonction
publique.
Article
5
: Crédits
budgétaires
Les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
indemnités
sont
inscrits
au
budget
de
la collectivité. Article
6
: Transmission
»
Monsieur
Le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
sa
transmission
à
Monsieur
le
Préfet.
58
ADMINISTRATION
GENERALE
Désignation
des
membres
représentant
la
Communauté
de
(Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du
Syndicat
Mixte
d’Alimentation
des
Eaux
de
Moyenne
Maurienne
- SMAEMM
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
—
DESIGNE
Monsieur
François
ROVASIO
et
Monsieur
Philippe
TARAVEL
comme
représentants
titulaires
pour
représenter
la
3CMA
au
sein
du
SMAEMM
;
—
DESIGNE
Monsieur
Pascal
MICLOT
et
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON
comme
représentants
suppléants
pour
représenter
la
3CMA
au
sein
du
SMAEMM
;
—
CHARGE
Monsieur
le
Président
de
transmettre
la
présente
délibération
au
SMAEMM.
A
l’unanimité Présents
: 38
Votants
: 40
Pour
: 40
À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
13
avril
2026
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la
3CMA