Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260723 Liste DES Deliberations Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260723 Liste DES Deliberations Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Télécommunications et internet,
: Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
23
JUILLET
2026
LE VINGT-TROIS
JUILLET
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la salle
polyvalente
de
Saint-Jean-d'Arves
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents:
Philippe
ROLLET,
Dominique
JACON,
Nathalie
VARNIER,
Christian
FRAISSARD,
Josiane
VIGIER,
Mario
MANGANO,
Françoise
COSTA,
Clarisse
SPAGNOL,
Éric
FAUJOUR,
Corinne
ROLLIER,
Nadine
CECILLE,
Luigi
GALLO,
Valérie
BOCHET,
Marie
DAUCHY,
François
ROVASIO,
Muriel
BARD,
Odile
PIATON,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Philippe
ROSSI,
Gilles
DURUISSEAU,
Bernard
TETAZ,
Christophe
TRUCHET,
Laurence
SENEGAS,
Colette
CHARVIN,
Fabrice
BAUDRAY,
Christophe
VALLOIRE,
Marielle
ARLAUD,
Thierry
JUSOT,
Jean-Marc
BLANGY.
Membres
excusés
:
Daniel
DA
COSTA
(procuration
Luigi
GALLO),
Pascale
OUSTRY
(procuration
Nathalie
VARNIER),
Sylvain
LECOMTE
(procuration
Valérie
BOCHET),
Noël
CARNEC
(procuration
Marie
DAUCHY),
Pascal
MICLOT
(procuration
François
ROVASIO),
Alain
NORAZ
(procuration
Yves
DURBET),
Louis
COMETTO
(procuration
Bernard
TETAZ),
Éric
VAILLAUT
(procuration
Laurence
SENEGAS),
Philippe
TARAVEL
(procuration
Christophe
TRUCHET).
Membres
absents
: Aimie
PASCHAL.
Agents
présents
:
Dominique
ASSIER
Secrétaire
de
séance
: Nadine
CECILLE
Date
de
convocation
: 17
juillet
2026
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 31
Votants
: 40 Délibérations
Décisions
:
TT EE)
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
127
ADMINISTRATION
Modification
de
la
composition | -
ApprouvE
la
modification
de
la
composition
des
commissions
A
GENERALE
—
des
commissions
thématiques |
thématiques
intercommunales
conformément
à
la
liste
des
membres |
l’unanimité
GOUVERNANCE
intercommunales
annexée
à
la
présente
délibération :
Présents
: 31
|
on
ee
CAE
Lt
Votants
: 40
Rapporteur
:
—
DIT
que
les
autres
dispositions
de
la
délibération
n°
20260428_70
du
28|
Pour
: 40
Jean-Paul
MARGUERON
avril
2026
demeurent
inchangées
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
128
FINANCES
Budget
annexe
Mobilité
-|-
ApprOUrE
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
annexe
Mobilité
pour
A
Décision
Modificative
n°1
l'exercice
2026.
Punanimité Présents
: 31
Rapporteur
:
Votants
: 40
Jean-Paul
MARGUERON
Pour
: 40
129
FINANCES
Révision
libre
de
l’Attribution | -
ApprourE
la
révision
libre
des
Attributions
de
Compensation
au
titre
de
A
de
Compensation
2026
-|
l'exercice
2026
;
lPunanimité
Reversement
de
la
Dotation
:
.
u
Fr
Présents
: 31
Touristique
— PRÉCISE
que
ces
montants
devront
être
acceptés
par
délibérations
des |
Votants
: 40
communes
concernées
pour
être
définitivement
adoptés
pour
chacune |
Pour
: 40
Rapporteur
:
d’entre
elles.
Jean-Paul
MARGUERON
130
RESSOURCES
HUMAINES |
Convention
de
prestations
de |
- APPROUVE
le
principe
d'une
prestation
de
services
au
profit
de
la
A
-
entre
la
un.
Communauté
de Communes
Porte de Maurienne
pour assurer un renfort
TS
e
ommunes
œur
e
ia
résents
:
onctuel
en
matière
comptable
;
Maurienne
Arvan
et
la
P
À
B
Votants
: 40
Communauté
de
Communes
|
- AUTORISE Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestation
de
Pour
: 40
Porte
de
Maurienne
-
agent
comptable Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
services
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à son
exécution
;
— DIT
que
la
Communauté
de
Communes
Porte
de
Maurienne
remboursera
à
la
3CMA
les
heures
effectivement
réalisées
par
l'agent
sur
la
base
de
son
coût
brut
chargé
;
— PRECISE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communautaire. 131
RESSOURCES
HUMAINES |
Convention
de
prestations
de |
- AurorIsE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
prestations
de
A
services
avec
le
Centre|
services
ainsi
que
tout document
nécessaire
à son
exécution
:
l'unanimité
Intercommunal
d’Action
Présents
: 31
Sociale
—
CIAS
-
Agent
de
— DIT
que
le
CIAS
remboursera
à
la
3CMA
les
heures
effectivement |
\otants
: 40
maintenance
réalisées
par
l'agent
sur
la
base
de
son
coût
brut
chargé.
Pour
: 40
Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
132
FONCIER
Cession
d’un
local
commercial
lots
n°
134
et
135
de
la
REPORTEE
copropriété
située
sur
la
parcelle
cadastrée
Section
AH
n°17
sur
la
commune
de
Saint-
Jean-de-Maurienne
_-
Rectification
133
COMMANDE
PUBLIQUE
/
|
Délégation
de
service
public |
- 4pprouvEle
protocole
de
fin
de
contrat
«
Distribution
eau
potable
»
entre
A
JURIDIQUE
Distribution
Eau
potable
—
la
3CMA
et
la société
SUEZ
EAU
France
;
l'unanimité
Protocole
en
vue
d’anticiper
la
Présents
: 31
fin
du
contrat
et
les
éventuels |
— MABILITE
Monsieur
le
Président
à
signer
ledit
protocole
à
intervenir
sur |
Votants
: 38
litiges
ces
bases
et
à signer
tous
les
éventuels
actes
afférents.
Pour
: 38
Monsieur
Rapporteur
:
Christophe
Jean-Paul
MARGUERON
TRUCHET
ne
prend
pas
part
au
vote
134
COMMANDE
PUBLIQUE/ |
Délégation
de
Service
Public | -
ApprouvE
le
protocole
de
fin
de
contrat
«
Fourniture
d’eau
en
gros
»
A
JURIDIQUE
Fourniture
d’eau
en
gros
—|
entre
la
3CMA
et
la société
SUEZ
EAU
FRANCE ;
l'unanimité
Protocole
en
vue
d’anticiper
la
:
a
LS
:
3.5
ke
Présents
: 31
fin
du
contrat
et
les
éventuels
|
FABILITE
Monsieur
le Président
à
signer
ledit
protocole
à
intervenir
sur |
\Rtants
: 38
litiges
ces
bases
et
à signer
tous
les
éventuels
actes
afférents.
Pour:
38
Monsieur
Rapporteur
:
Christophe
Jean-Paul
MARGUERON
TRUCHET
ne
prend
pas
part
au
vote 135
ATTRACTIVITE TERRITORIALE
Mise
en
œuvre
de
la
stratégie
communautaire
d’attractivité
médicale
: Évolution
du
modèle
économique
de
Cré@pôle
et
création
d’une
pépinière
santé
Rapporteur
: Philippe
ROLLET
— PREND
ACTE
du
besoin
économique
et sociétal
de
faire
évoluer
le bâtiment
Cré@pôle
;
— APPROUVE l'évolution
du
modèle
économique
de
Cré@Pôle
;
— APPROUVE
la
réorganisation
fonctionnelle
du
bâtiment
avec
l'implantation
de
la
pépinière
d'entreprises
au
premier
étage
;
— APPROUVE
la
création
d'une
pépinière
santé
au
rez-de-chaussée
destinée
à
accueillir
des
professionnels
de
la
santé
et
du
paramédical
en
phase
de
création,
d'installation
ou
de
développement
d'activité
;
— APPROUVE
la
réalisation
des
travaux
d'aménagement
nécessaires
à
la
création
de
la
pépinière
santé,
destinés
à adapter
les
locaux
aux
besoins
spécifiques
des
professionnels
de
santé,
notamment
par
la
création
de
points
d'eau
dans
les
cabinets
de
consultation
et
les
aménagements
techniques
nécessaires
à
leur
activité
;
— PRECISE
que
les
modalités
d'occupation,
les
conditions
tarifaires,
les
critères
de
sélection
des
professionnels
et
le
règlement
de
fonctionnement
feront
l'objet
de
décisions
spécifiques ;
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
engager
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
réorganisation,
à
signer
tout
document
nécessaire
ainsi
que
tout
avenant
à
la
convention
de
concession
permettant
sa
mise
en
œuvre.
A
l'unanimité Présents
: 31
Votants
: 40
Pour
: 40
136
AGRICULTURE
Attribution
d'une
subvention
au
titre
de
l'appel
à
projets
2026-2029
«
Aides
aux
investissements
pour
la
réalisation
de
bâtiments
agricoles
destinés
à
la
production
primaire
»
—
Projet
de
Monsieur
David
JULLIARD
Rapporteur
:
Jean-Marc
BLANGY
—
APPROUVE
l'attribution
d'une
subvention
d'un
montant
de
7
710
€
à
Monsieur
David
JULLIARD,
exploitant
agricole
à
La
Tour-en-Maurienne,
pour
la
réalisation
d'un
tunnel
de
stockage,
au
titre
des
dépenses
de
type
1
de
l'appel
à
projets
2026-2029
«
Aides
aux
investissements
pour
la
réalisation
de
bâtiments
agricoles
destinés
à la
production
primaire
»
;
—
APPROUVE
la
convention
attributive
de
subvention
annexée
à
la
présente
délibération
;
—
AUTORISE Monsieur
le
Président,
ou
son
suppléant
de
droit,
à signer
ladite
convention,
ainsi
que
tout
avenant
et
tout
document
nécessaire
à
son
exécution
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président,
ou
son
suppléant
de
droit,
à
procéder
au
versement
de
la
subvention,
conformément
aux
dispositions
de
la
A
l’unanimité Présents
: 31
Votants
: 40
Pour
: 40 présente
délibération,
de
la
convention
attributive
de
subvention
et
du
règlement
de
l'appel
à
projets.
137
MOBILITÉ
Délégation
de
Service
Public | -
PREND ACTE du
rapport
annuel
2025
du
délégataire
pour
l’exploitation
des
A
pour
l'exploitation
des
lignes |
lignes
régulières
de
voyageurs
au
départ
de
la
gare
routière
de |
l'unanimité
régulières
de
voyageurs
au!
gaint-Jean-de-Maurienne.
Présents
: 31
départ
de
la
gare
routière
de
Votants
: 40
Saint-Jean-de-Maurienne
_
Pour
: 40
Société
FAURE
SAVOIE
-
Rapport
annuel
du
délégataire
— Année
2025
Rapporteur:
Yves
DURBET
138
MOBILITE
Délégation
de
Service
Public | -
PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
au
titre
de
l’année
2
du
contrat
du
A
pour
l'exploitation
de
la
ligne |
4er décembre
2024
au 30 novembre
2025.
l'unanimité
régulière
de
voyageurs
au
Présents
: 31
départ
de
la
gare
routière
de
Votants
: 40
Saint-Jean-de-Maurienne
et
à
Pour
: 40
destination
des
Karellis
-
Société
TRANS-ALPES
—
Rapport
Annuel
du
Délégataire
—
Année
3
du
contrat
du
1°
décembre
2024
au
30
novembre
2025
Rapporteur:
Yves
DURBET
139
MOBILITE
Délégation
de
Service
Public | -
PREND
ACTE
du
rapport
du
délégataire
au
titre
de
l’année
3
du
contrat
du
A
des
Transports
collectifs |
4er décembre
2024
au 30 novembre
2025.
l'unanimité
urbains
-
Société
TRANS-
Présents
: 31
ALPES
-—
Rapport
Annuel
du
Votants
: 40
Délégataire
—
Année
3
du
Pour
: 40
contrat
du
1°
décembre
2024
au
30
novembre
2025
Rapporteur:
Yves
DURBET 140
HABITAT
Convention
relative
au |
APPROUVE
le
projet
de
convention
présenté
;
A
financement
de
l'Opération
A
M
:
le
Président
à
si
l
ti
out
lPunanimité
Programmée
d’Amélioration
de |
UTORISE
onsieur
e
Président
à signer
la conven
ion
e
out
document |
b,ésents
: 31
l'Habitat
—
Renouvellement
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
clauses
de
ladite
convention.
Votants
: 40
Urbain
(OPAH-RU)
de
Saint-
Pour
: 40
Jean-de-Maurienne
—
2025-
2030 Rapporteur:
Luigi
GALLO
141
HABITAT
Convention
relative
au |
— APPROUVE
le
projet
de
convention
présenté
;
A
financement
de
l'étude
A
Monsi
ésident
à
si
I
.
l'unanimité
stratégique
de
revitalisation |
—
UTORISE
onsieur
le
Président
à
signer
la convention et
tout
document |
bésents
: 31
Petite
Ville
de
Demain
-
PVD
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
des
clauses
de
ladite
convention.
Votants
: 40
entre
la
ville
de
Saint-Jean-de-
Pour
: 40
Maurienne
et
la
Communauté
de
(Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
Rapporteur:
Luigi
GALLO
À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le 24 juillet
2026
Jean-Paul
MARGUERON
Président
de
la
3CMA