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unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan
unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260625 Liste DES Deliberations Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Maurienne Arvan - 20260625 Liste DES Deliberations Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
25
JUIN
2026
LE VINGT-CINQ
JUIN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX,
À 18H00,
le Conseil
Communautaire
s'est
réuni
dans
la salle
polyvalente
de
Saint-Pancrace
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
MARGUERON.
Membres
présents
: Philippe
ROLLET,
Dominique
JACON,
Nathalie
VARNIER,
Mario
MANGANO,
Daniel
DA
COSTA,
Pascale
OUSTRY,
Clarisse
SPAGNOL,
Corinne
ROLLIER,
Nadine
CECILLE,
Luigi
GALLO,
Sylvain
LECOMTE,
Noël
CARNEC,
Valérie
BOCHET,
Marie
DAUCHY,
Pascal
MICLOT,
Muriel
BARD,
Odile
PIATON,
Yves
DURBET,
Danielle
BOCHET,
Alain
NORAZ,
Philippe
ROSSI,
Gilles
DURUISSEAU,
Aimie
PASCHAL,
Éric VAILLAUT,
Colette
CHARVIN,
Christophe
VALLOIRE,
Marielle
ARLAUD,
Philippe
TARAVEL,
Thierry
JUSOT,
Jean-Marc
BLANGY,
Xavier
SAMBUIS.
Membres
excusés
: Christian
FRAISSARD
(procuration
Daniel
DA
COSTA),
Josiane
VIGIER
(procuration
Dominique
JACON),
Françoise
COSTA
(procuration
Nathalie
VARNIER),
Éric
FAUJOUR
(procuration
Philippe
ROLLET),
François
ROVASIO
(procuration
Pascal
MICLOT),
Louis
COMETTO,
Bernard
TETAZ,
Christophe
TRUCHET
(procuration
Aimie
PASCHAL)
Laurence
SENEGAS
(procuration
Éric
VAILLAUT),
Fabrice
BAUDRAY
(représenté
par Xavier
SAMBUIS).
Membres
absents
: /
Agents
présents
:
Dominique
ASSIER
Secrétaire
de
séance
: Christophe
VALLOIRE
Date
de
convocation
: 19
juin
2026
Conseillers
en
exercice
: 41
Présents
: 32
Votants
: 39 20260625
Délibérations
Décisions
:
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
110
ADMINISTRATION
Désignation
du
représentant | -
DESIGNE
Monsieur
Jean-Marc
BLANGY
en
qualité
de
représentant
de
la
A
GENERALE
—
de
la
Communauté
de|
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Maurienne
Arvan
au
sein
du |
l’unanimité
GOUVERNANCE
| Communes
Cœur
de!
collège public du Comité de programmation
LEADER
Maurienne 2023- | Présents : 32
Maurienne
Arvan
au
sein
du
2027
:
Votants
: 39
collège
public
du
Comité
de
,
Pour
: 39
programmation
LEADER |
—
DESIGNE,
le cas
échéant,
Monsieur
Yves
DURBET
en
qualité
de
suppléant
Maurienne
:
Rapporteur
:
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
accomplir
toutes
les
formalités
Jean-Paul
MARGUERON
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
111
ADMINISTRATION
Modification
des
délégations | -
AgroGE£ les
points
| -
Administration
générale
3/
et
4/ de
la
délibération
A
GENERALE
—
au Bureau
communautaire
n°
20260428_60
du
28
avril
2026
relative
à
la
délégation
du
Conseil |
l’unanimité
GOUVERNANCE
Communautaire
au
Bureau
communautaire
;
Présents
: 32
Rapporteur
:
.
Votants
: 39
Jean-Paul
MARGUERON
—
APPROUVE
la
nouvelle
délégation
du
Conseil
Communautaire
au
Bureau
Pour
: 39
communautaire
dans
les
conditions
exposées
;
— PRECISE
que
les
décisions
prises
par
le
Bureau
communautaire
dans
ce
cadre
feront
l’objet
d’un
compte
rendu
au
Conseil
Communautaire,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.5211-10
du
CGCT.
112
FINANCES
Budget
Principal
—
Décision |
-
APPROUVE
la
Décision
Modificative
n°1
du
Budget
Principal
pour
A
Modificative
N°1
l'exercice
2026.
l'unanimité Présents
: 32
Rapporteur
:
Votants
: 39
Jean-Paul
MARGUERON
Pour
: 39
113
FINANCES
Subvention
exceptionnelle | -
ATTRIBUE
une
subvention
exceptionnelle
de
10000
€
à
l’association
A
pour
l’Echappée
Belle
L'Échappée
Belle
pour
l'organisation
de
l’épreuve
“Défi
de
Maurienne” |
l’unanimité
2026
:
Présents
: 32
Rapporteur
:
l
Votants
: 39
Jean-Paul
MARGUERON
—
PRECISE
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget|
Pour:
39
communautaire
;
—
SUBORDONNE
le
versement
de
cette
subvention
à
la
transmission
des
pièces
administratives
et
financières
nécessaires
; —
DEMANDE
à
l’association
la
transmission,
à
l’issue
de
l'événement,
d’un
bilan
financier,
qualitatif
et
médiatique
de
l’opération
;
—
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
délibération.
114
RESSOURCES
HUMAINES | Approbation
du
règlement
de | -
ApprouvE
le
règlement
de
formation
;
A
formation
—
DIrque
le
règlement
de
formation
entre
en
vigueur
à compter
du
1° juillet
Ne
Rapporteur:
Pascal
MICLOT
2026 ;
Votants
: 39
—
PRECISE
que
le
règlement
de
formation
sera
communiqué
à
l'ensemble |
Pour
: 39
des
agents
des
collectivités
3CMA
et
CIAS
par
tout
moyen
approprié
et
tenu
à
leur
disposition
pour
consultation
;
—
DIT
que
Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
115
RESSOURCES
HUMAINES |
Modification
du
tableau
des | -
DécipEde
la
création
et
la
suppression
du
poste
d’adjoint
administratif
à
A
emplois
suite à un
avancement |
compter
du
1°
juillet
2026
et
de
modifier
le
tableau
des
emplois
de
la |
l’unanimité
de grade
collectivité en
ce sens
;
Présents
: 32
ù
.
.
Votants
: 39
Rapporteur:
Pascal
MICLOT
—
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
Pour
: 39
collectivité.
:
116
JURIDIQUE
Convention
d’objectifs
et
de | -
DECIDE
d'approuver
la
convention
à
intervenir
entre
l’association
Alps
A
moyens
entre
la
Communauté |
Sports
Experience
et
la
3CMA
;
l'unanimité
de
(Communes
Cœur
de
D
q
iser
Monsieur
le
Présid
léant
de
droit,
à
Présents
: 32
Maurienne
Arvan
stl=
PECIDE
d
autoriser
Monsieur
le
Président,
ou
son
suppléant
de
droit,
à |
\tants
: 39
l'association
Alps
Sports
signer,
au
nom
de
la
3CMA,
la
convention
définitive
;
Pour
: 39
Experience
(ASE)
—
Dirque
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la 3CMA.
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
117
COMMANDE
PUBLIQUE
|
Convention
de
prestations
de | -
AurorIsE
Monsieur
le
Président
à signer
la convention
de
prestations
de
A
service
et
d'assistance|
service
et
d'assistance
commande
publique
liant
le
service
commun |
l’unanimité
Commande
Publique
entre
la |
commande
publique
de
la 3CMA
au
Syndicat
Intercommunal
Mixte
des | Présents
: 32
Communauté
de
Communes
Vallées
de
l'Arvan
et des
Villards
Votants
: 39
Cœur
de
Maurienne
Arvan
-
:
Pour
: 39
3CMA
et
le
Intercommunal
Syndicat
Mixte
des Vallées
de
l’Arvan
et
des
Villards
— SIVAV
Rapporteur: Jean-Paul
MARGUERON
118
COMMANDE
PUBLIQUE
|
Élection
des
membres
de
la|-
ProcLamEe
élus
les
membres
suivants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
A
Commission
d’Appel
d'Offres |
et Jury
de
concours :
l'unanimité
(CAO)
et
Jury
de
Concours
:
Présents
: 32
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Votants
: 39
Rapporteur :
Christian FRAISSARD
Bruno RAMBAUD
Pour : 39
Jean-Paul
MARGUERON
Fabrice
BAUDRAY
Thierry
JUSOT
François
ROVASIO
Alain
NORAZ
Philippe
ROSSI
Gilles
DURUISSEAU
Yves
DURBET
Daniel
DA
COSTA
—
PRÉCISE
que
le
Président
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres
et Jury
de
concours
est
de
droit
le
Président
de
l’'EPCI
ou
son
représentant
;
—
PRÉCISE
que
le
remplacement
d’un
membre
titulaire
est
pourvu
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
liste
et
venant
immédiatement
par
le
dernier
titulaire
de
ladite
liste.
119
COMMANDE
PUBLIQUE
|
Élections
des
membres
de
la | -
ProcLAmE élus
les
membres
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
A
Commission
de
Délégation
de |
Public
(CDSP)
suivants
:
l'unanimité
Service
Public
pour
les
—
=
Présents
: 32
Contrats
de
Concession
Membres
titulaires
Membres
suppléants
Votants
: 39
Yves DURBET
Nicolas JULIEN
Pour : 39
Rapporteur
:
e
Jean-Paul
MARGUERON
Nathalie
VARNIER
Aimie
PASCHAL
Sébastien
SOL
Dominique
JACON
Fabrice
BAUDRAY
François
ROVASIO
Philippe
TARAVEL
Christophe
VALLOIRE
—
PRÉCISE
que
le
Président
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
est
de
droit
le
Président
de
l’EPCI
ou
son
représentant
; —
PRÉCISE
que
le
remplacement
d’un
membre
titulaire
est
pourvu
par
le
suppléant
inscrit
sur
la
liste
et
venant
immédiatement
par
le
dernier
titulaire
de
ladite
liste.
120
COMMERCE
Aide
à
l'investissement
: | -
4Approuv£le
dossier
présenté
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
A
Création
d’une
librairie-café-|
Ja Région
pour
la mise
en
œuvre
des
aides
économiques
pour
le soutien |
l’unanimité
salon
de
thé
à
à l'économie
:
Présents
: 32
Saint-Jean-de-Maurienne
LE
1
.
.
.
Votants
: 39
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de |
Pour
: 39
Rapporteur: Françoise
COSTA
subvention
pour
le
projet
détaillé.
121
COMMERCE
Aide
à
l'investissement
: | -
APProuvVE
le dossier
présenté
dans
le cadre
de
la convention
signée
avec
A
Librairie « Des
livres et vous
» |
Ja Région
pour la mise en œuvre
des aides économiques
pour le soutien |
l’unanimité
à
l'économie
:
Présents
: 32
Rapporteur:
Françoise
COSTA
7
_.
—
.
=
Votants
: 39
AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
attributive
de |
Pour
: 39
subvention
pour
le
projet
détaillé.
122
COMMERCE
Aide
aux
loyers:
Société | -
APprourE
l’aide
économique
de
la Communauté
de
Communes
Coeur
de
A
Maurienne
Motoculture
à |
Maurienne
Arvan
au
profit de
la société
Maurienne
Motoculture,
située |
l’unanimité
Saint-Jean-de-Maurienne
au 251
avenue
Henri
Falcoz
à Saint-Jean-de-Maurienne
(73300)
;
Tone
Rapporteur: Françoise
COSTA
AUTORISE
le
versement
d’une
aide
sous
la
forme
d’un
remboursement
à
Pour
: 39
hauteur
de
500
€
par
mois
sur
12
mois.
Le
paiement
se
fera
trimestriellement
sur
présentation
des
quittances
acquittées
;
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
123
URBANISME
Via
Maurienne
:
Avis
dans
le
REPOND
favorablement
au
dossier
d'enquête
publique
avec
les
A
cadre
de
la
procédure |
recommandations
énumérées
;
l’unanimité
d'évolution
environnementale
A
Monsieur
le
Président
à
si
touta
t'utile
à la
mi
Présents
: 32
du
projet
d'aménagement
UTORISE
onsieur
le
Président
à signer
tout
document
utile
à la
mise
en |
\tants
: 39
cyclable
de
la
vallée
de
la]
œuvre
de
cette
opération.
Pour
: 39
Maurienne
dénommé
«Via
Maurienne
»,
d’une
demande
d'autorisation environnementale
et
de
déclaration
publique
valant
mise
en
compatibilité
des
plans
locaux
d'urbanisme
de Saint-Georges-d
’Hurtières,
Saint
-Léger,
Saint-Rémy-de-
Maurienne
et
Sainte-Marie-de-
Cuines Rapporteur
:
Jean-Paul
MARGUERON
124
HABITAT
Garantie
d'emprunt
de
l'OPAC | -
Donne
son
accord
de
principe
pour
garantir
les
emprunts
à
contracter
A
sue
pres
He
sas
par
l’'OPAC
Savoie
auprès
de
la Banque
des
Territoires
pour
l'opération
Sons,
OSep
4
amt-Jean-d6- |
jacquisition
en VEFA
de
11
logements
locatifs
sociaux
;
eee
Maurienne
—
Accord
de
4
ÿ
Votants
: 39
principe
—
AUTORISE
Monsieur
Le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
issues
de
la|
Pour
: 39
présente
délibération.
Rapporteur
:
Luigi
GALLO
125
TOURISME
Demande
de
classement
de
la | -
ÉmeT
un
avis
favorable
à
la
demande
de
classement
de
la
commune
de
A
commune
de
Saint-Jean-de-|
Saint-Jean-de-Maurienne
en “commune
touristique”
;
l'unanimité
Maurienne,
en
“commune
A
Monsi
le
Président
de
la
C
té
de
C
, | Présents
: 32
touristique”
—
AUTORISE
onsieur
le
Président
de
la
ommunauté
de
Communes
à |
\tants
: 39
transmettre
la présente
délibération
à Madame
la Préfète
pour
instruction |
Pour
: 39
Rapporteur:
Françoise
COSTA
du
dossier
;
—
DIT
que
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
commune
de
Saint-Jean-de-Maurienne
et
affichée
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
126
TOURISME
Manifestations
d'intérêt |
— APPROUVE
la
liste
mise
à jour
des
événements
et
manifestations
d’intérêt
A
communautaire
communautaire
de
la
compétence
«
Promotion
du
tourisme
»
pour|
l'unanimité
|
l’année
2026 ;
Présents
: 32
Rapporteur
: Françoise
COSTA
.
:
.
Votants
: 39
— DIT que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
;
Pour:
39
— AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
mettre
en
œuvre
les
présentes
décisions.
À
Saint-Jean-de-Maurienne,
le
29
juin
2026