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remplace les tarifs sociaux de l'énergie à partir de 2018.

Le chèque énergie permet de

payer des factures pour TOUT

TYPE D’ÉNERGIE du logement :

l’électricité, le gaz mais aussi

le fioul, le bois…

L’État accompagne les ménages à revenus modestes pour payer leurs factures d'énergie

juste

Le chèque énergie est

attribué SOUS CONDITIONS

DE RESSOURCES.

solidaire

Le chèque énergie est envoyé

une fois par an au domicile

du bénéficiaire. AUCUNE

DÉMARCHE À ACCOMPLIR

pour le recevoir (la seule

déclaration de revenus suffit).

simple

Pour en bénéficier, à aucun moment le bénéficiaire n’est démarché (ni à son domicile, ni par téléphone), ni ne doit communiquer ses références bancaires ; toute sollicitation en ce sens est à refuser.

Je reçois un chèque énergie d’un client pour payer une facture. Je

déduis le montant du chèque de la facture. Le chèque est utilisable

en une seule fois, il n’y a pas de rendu de monnaie. Je suis payé sous quelques jours

par virement automatique après

m'être enregistré sur le portail

chequeenergie.gouv.fr

COMMENT ÇA MARCHE ?

Après avoir reçu un chèque énergie d’un client, vous formulez votre demande de remboursement

sur chequeenergie.gouv.fr, avant le 31 mai suivant la date de validité inscrite sur le chèque. Pour cela vous

vous enregistrez sur le site dans l’espace « Acceptant ». Le montant du chèque vous sera remboursé par

virement automatique sous quelques jours.

100580

__________

Attention : les professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

DICOM-DGEC/BRO/16044-Avril 2016

Je suis professionnel

COMMENT VÉRIFIER SI LE CHÈQUE EST AUTHENTIQUE ?

Le chèque énergie comprend plusieurs éléments de sécurité : il est non photocopiable (filigrane)

et il comprend un embossage qui donne un relief sensible au toucher du papier. En outre, vous pouvez

vérifier sa validité en quelques clics sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr.

chequeenergie.gouv.fr

LE NUMÉRO POUR LES PROFESSIONNELS :

MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

ET SOLIDAIRE chequeenergie.gouv.fr

Après avoir reçu un chèque énergie d’un client, vous formulez votre demande de remboursement sur chequeenergie.gouv.fr, avant le 31 mai suivant la date de validité inscrite sur le chèque. Pour cela vous vous enregistrez sur le site dans l’espace « Professionnel ». Le montant du chèque vous sera remboursé par virement automatique sous quelques jours.

Le chèque énergie comprend plusieurs éléments de sécurité : il est non photocopiable et il comprend un relief sensible au toucher.

En outre, vous pouvez vérifier sa validité en quelques clics sur le portail chequeenergie.gouv.fr grâce au numéro ou au QR code qui y sont apposés.

COMMENT ÇA MARCHE ?

COMMENT VÉRIFIER SI LE CHÈQUE EST AUTHENTIQUE ?

LE NUMÉRO POUR LES PROFESSIONNELS :

www.chequeenergie.gouv.fr/contacts

Attention : les professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

100580

09 70 82 85 82

DICOM-DGEC/BRO/16044-3 - Décembre 2017

MINISTÈRE

DE LA TRANSITION

ÉCOLOGIQUE

ET SOLIDAIRE chequeenergie.gouv.frPour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL…)

ou une redevance en logement-foyer, vous remettez votre

chèque énergie directement au fournisseur ou au

gestionnaire du logement-foyer.

Pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel,

deux possibilités :

Attention, votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivante. La date de validité est inscrite dessus.

VOUS VOULEZ PAYER UNE DÉPENSE ÉNERGIE, COMMENT FAIRE ?

__________

__________

Ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

QUE POUVEZ-VOUS PAYER AVEC LE CHÈQUE ÉNERGIE ?

Votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur

d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique

ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).

Les charges de chauffage incluses dans votre

redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer

conventionné à l’APL.

Certaines dépenses liées à la rénovation

énergétique de votre logement.

Je reçois automatiquement

le chèque chez moi, à mon nom.

Je n’ai aucune démarche à accomplir

pour le recevoir. Je l’utilise pour payer DIRECTEMENT

mon fournisseur d’énergie.

Je peux aussi l’utiliser pour payer

des travaux de rénovation énergétique.

QU’EST-CE QUE C’EST ?

C’est une aide nominative au paiement des factures d’énergie du logement. Il est attribué au regard de vos ressources et de votre composition familiale. Le chèque énergie est expérimenté dans 4 départements en 2016 et 2017.

100580

Seuls certains travaux peuvent être réglés avec

le chèque énergie. Ils doivent être réalisés par un

professionnel certifié Reconnu garant de l’environ-

nement. Pour trouver la liste de ces professionnels,

ainsi que des informations sur les aides à la rénova-

tion énergétique, consultez le portail chequeener-

gie.gouv.fr ou appelez le 0 805 204 805.

Payez directement votre facture avec le chèque

énergie, si les travaux sont réalisés avant la date de

validité inscrite sur le chèque.

Vous pouvez financer des travaux après la date de

validité inscrite sur le chèque. Dans ce cas, vous

devez l’échanger sur le portail internet ou par

téléphone avant la date de fin de validité.

VOUS VOULEZ PAYER DES TRAVAUX POUR LIMITER LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE

DE VOTRE LOGEMENT, COMMENT FAIRE ?

chequeenergie.gouv.fr

Le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire :

il n’est pas encaissable auprès d’une banque.

vous envoyez votre chèque énergie à votre fournisseur,

accompagné d’une copie d’une facture, d’un échéancier…,

faisant apparaître vos références client ;

nouveauté 2017 : vous pouvez aussi utiliser

votre chèque énergie en ligne sur

chequeenergie.gouv.fr .

Vous pourrez demander à cette occasion

que le montant du chèque soit automatiquement

déduit de votre facture pour les années à venir ;

Inutile d’attendre votre prochaine facture,

vous pouvez utiliser votre chèque énergie

dès à présent, il sera directement crédité

sur votre compte client.

chequeenergie.gouv.fr

C’est une aide au paiement des factures d’énergie du logement à mon nom. Il est attribué au regard de mes ressources et de la composition de mon foyer.

Attention : pour bénéficier du chèque énergie, il est indispensable de déposer sa déclaration de revenus auprès des services fiscaux, même en cas de revenus faibles ou nuls. C’est sur la base de ce document que sera établi mon droit à bénéficier du chèque énergie.

Avec le chèque énergie, je bénéfi cie également de droits et de réductions (en cas de déménagement, d’incident de paiement) et les attestations qui lui sont jointes auprès de mon fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel.

 LE CHÈQUE ÉNERGIE, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Seuls certains travaux peuvent être réglés avec

le chèque énergie. Ils doivent être réalisés par un

professionnel certifi é « Reconnu garant de l’environ-

nement ». Pour trouver la liste de ces professionnels,

ainsi que des informations sur les travaux éligibles

et les aides à la rénovation énergétique, consultez le

portail renovation-info-service.gouv.fr ou appelez le

0 808 800 700.

Payez directement votre facture avec le chèque

énergie, si les travaux sont réalisés avant la date de

validité inscrite sur le chèque.

Vous devez échanger votre chèque sur

chequeenergie.gouv.fr, si vous souhaitez utiliser

le chèque après sa date de validité pour réaliser

des travaux.

 JE VEUX PAYER DES TRAVAUX POUR LIMITER LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE DE MON LOGEMENT, COMMENT FAIRE ? Pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel, deux possibilités : - vous envoyez votre chèque énergie à votre fournisseur, accompagné d’une copie d’une

facture, d’un échéancier…, faisant apparaître vos

références client ;

- vous pouvez aussi utiliser votre chèque énergie

en ligne sur chequeenergie.gouv.fr. Vous pouvez

demander à cette occasion que le montant du

chèque soit automatiquement déduit de votre

facture pour les années à venir.

- inutile d’attendre l’arrivée de votre facture : vous

pouvez utiliser votre chèque énergie dès réception, il

sera directement déduit de votre prochaine facture.

Pour régler un achat de combustible (fioul, bois,

GPL…) ou une redevance en logement-foyer,

vous remettez votre chèque énergie directement au

fournisseur ou au gestionnaire du logement-foyer.

Votre chèque énergie est valable jusqu’au

31 mars de l’année prochaine. La date de validité

est inscrite dessus.

 JE VEUX PAYER UNE DÉPENSE ÉNERGIE, COMMENT FAIRE ?

Votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur

d’électricité, de gaz, de chaleur, de fi oul domestique

ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.).

Les charges de chauffage incluses dans votre

redevance, si vous êtes logés dans un logement-foyer

conventionné à l’APL.

Certaines dépenses liées à la rénovation

énergétique de votre logement réalisées

par un professionnel certifi é.

Le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire :

il n’est pas encaissable auprès d’une banque.

 QUELLE DÉPENSE RÉGLER AVEC LE CHÈQUE ÉNERGIE ?

Ces professionnels sont tenus d’accepter le chèque énergie.

www.chequeenergie.gouv.fr/contacts 0 805 204 805 service & appel gratuits