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Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - 24 06 27 liste delib)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Séance du conseil municipal de la commune de
Senillé Saint-Sauveur du 27 JUIN 2024
Liste des délibérations
Délibération N° Objet Approuvée / Rejetée
1 Autorisation de signer un contrat à durée déterminée poste
ATSEM 27/35e
Approuvée
2 Autorisation de signer un contrat à durée déterminée poste
Cantinière 15/35e
Approuvée
3 Autorisation de signer un contrat à durée déterminée poste
agent périscolaire 9,5/35e
Approuvée
4 Avancement de grade : création de poste adjoint d’animation
ppal 1ère classe
Approuvée
5 Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2e
classe à temps complet
Approuvée
6 Identification des zones d’accélération des énergies
renouvelables (ZAENR)
Approuvée
7 Adhésion au CRER (Centre Régional des Energies
Renouvelables)
Approuvée
8 Demande de subvention « fonds de concours » auprès de la
CAGC : travaux de réhabilitation salle de l’Etoile
Approuvée
9 Dénomination esplanade à St-Sauveur Approuvée
10 Approbation des tarifs périscolaires 2024-2025 Approuvée
11 Choix de l’entreprise pour la restauration collective scolaire Approuvée
12 Autorisation de signer un avenant au bail commercial du bar
restaurant
Approuvée
13 Autorisation de signer une convention de mise à disposition
d’un agent communal
Approuvée