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Compte-Rendu - Crédit Coop emprunt
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gourbera.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Crédit Coop emprunt)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Banque,
Es
Â
Envoyé
en
préfecture
le 19/12/2619 ax
;
Reçu
en
préfecture
le
19/12/20
Es
& S >
Affiché le 19/12/2019
LANDE
ID
: 040-244000675-20191218-DEL168
2019-DE
CREDIT
COOPERATIF
À
Dax,
le
15
Novembre
2019
Agence
de
Dax
Tél
: 05.64.95.00.14
E-mail
: alexandre.marques@credit-cooperatif.coop
GRAND
DAX
AGGLOMERATION
Réf :
20
avenue
de
la
Gare
Vos
réf,
:
CS
10075
40102
Objet
: Financement
des
investissements
du
GRAND
DAX
emprunt
2019
A
l'attention
de
Madame
BONJEAN
Madame
La
Présidente,
Nous
avons
le
plaisir
de
vous
informer
de
notre
accord
pour
participer
au
financement
de
l'opération
citée
en
objet.
Montant
prévisionnel
du
programme
: 3.000.000
€
Montant
du
prêt
sollicité
: 3.000.000
€
Nous
vous
précisons
ci-après
les
modalités
de
notre
intervention.
Montant
du
prêt
Crédit
Coopératif
: 3.000.000
€
(soit
100%
du
total)
Le
prêt
sera
constitué
de
deux
phases
successives :
-
Une
phase
de
mobilisation
des
fonds
durant
laquelle
les
fonds
seront
appelés
progressivement
au
fur
et
à
mesure.
Au
terme
de
cette
phase,
la totalité
des
fonds
mobilisés
sera
consolidée
en
un
prêt
amortissable.
-
Une
période
d'amortissement
durant
laquelle
les
fonds
seront
remboursés
selon
des
conditions
définies
dès
l'origine
dans
le
contrat,
dès
la
totalité
des
fonds
mobilisés
ou
au
plus
tard
à
l'issue
de
la
phase
de
mobilisation
soit
le
15/11/2020.
Durée
: 20
ans
d'amortissement
+
phase
de
mobilisation
de
12
mois
maximum
Conditions
financières*
communes
aux
2
phases
: taux
fixe
0,60%
ou
taux
révisable
Euribor
3
mois
+
0,35%
Périodicité
des
échéances
: Trimestrielle
ou
semestrielle
ou
annuelle,
à terme
échu
Calcul
des
intérêts :
sur
la
base
d’un
mois
forfaitaire
de
30 jours
et d’une
année
de
360
jours.
Commission
de
non
utilisation
: 3,50%
du
montant
des
fonds
qui
seraient
non
appelés.
Mode
d'amortissement
du
capital
: progressif
Souscriptions
et
commissions
:
-
Frais
de
dossier
: 3.000
€
Conditions
de
remboursement
_par_
anticipation:
remboursement
par
anticipation
possible
en
totalité
ou
partiellement
à
chaque
échéance,
sous
réserve
d'un
préavis
d'au
moins
1
mois
et
du
paiement
d'une
indemnité
actuarielle.
CRE-0157
04-2018
Crédit
Coopératif
- Société
coopérative
anonyme
de
Banque
Populaire
à
capital
variable
RCS
Nanterre
349
974
931
- APE
6419Z
- N°
de
TVA
intracommunautaire
FR
06
349
974
931
- Intermédiaire
en
assurance
ORIAS
07
005
463
Siège
social
: 12,
boulevard
Pesaro
- CS
10002
- 92024
Nanterre
cedex
Page 1 sur 2
Téléphone
: 01
47
24
85
00
- www.credit-cooperatif.coop CREDIT
COOPERATIF
Envoyé
en
préfecture
le
19/12
Reçu
en
préfecture
le
19/12/20
Affiché
le
19/12/2019
ID
: 040-244000675-20191218-DEL168
2019-DE
Validité
de
notre
offre
: les
taux
et
marges
figurant
dans
cet
accord
vous
sont
garantis
jusqu'au
15/04/2020,
date
à
laquelle
le contrat
de
prêt
devra
avoir
été
signé
par
vos
soins.
Passé
cette
date,
les
conditions
de
taux
et
de
marge
devront
être
revues
pour
intégrer
une
éventuelle
variation
des
conditions
du
marché.
A
défaut
de
régularisation
du
contrat
de
prêt
avant
le
15/04/2020
le
présent
accord
de
crédit
sera
de
plein
droit
considéré
comme
caduc.
Nous
restons
à
votre
disposition
pour
vous
apporter
toute
information
complémentaire
ou
précision
que
vous
souhaiteriez
obtenir.
Souhaitant
vivement
que
le
Crédit
Coopératif
puisse
contribuer
à
la
réalisation
de
votre
projet,
nous
vous
prions
d'agréer,
Madame
La
Présidente,
l'expression
de
nos
salutations
distinguées.
Alexandre
MARQUE
Chargé
d'affaires
CRE-0157
04-2018
Crédit
Coopératif
- Société
coopérative
anonyme
de
Banque
Populaire
à
capital
variable
RCS
Nanterre
349
974
931
- APE
6419Z
- N°
de
TVA
intracommunautaire
FR
06
349
974
931
- Intermédiaire
en
assurance
ORIAS
07
005
463
Siège
social
: 12,
boulevard
Pesaro
- CS
10002
- 92024
Nanterre
cedex
Téléphone
: 01
47
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85
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