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Déliberation - liste des deliberations CM du 11 decembre 2023
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Lestiac-sur-Garonne.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations CM du 11 decembre 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Jeunesse,
Commune de
EuY Éfarciiutie
Se
LISTE DES DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL
- 11 décembre 2023 -
Le 11 décembre 2023 à 19 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni à la mairie, en
séance publique.
Date de la convocation : 04 décembre 2023.
PRESENTS: MM. BOUCHET, FOURCADE, GUENANT, PEQUIGNOT, COLINET, CARTEAU, DUPONT, Mmes ANDRIEU, DIESNIS,
FABRE, NEESER
EXCUSEES : Mme BECUWE avec pouvoir M. FOURCADE, Mme LARRIEU MANAN avec pouvoir M. BOUCHET.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme DIESNIS
N° délibération objet résultat du vote
Délibération 2023-052 | Approbation du procès-verbal-réunion du 06 novembre 2023 unanimité
Délibération 2023-053 | Décision modificative - budget annexe de l'Artolie unanimité
Délibération 2023-054 | Décision modificative - budget principal - opération aménagement place du unanimité village
Délibération 2023-055 | achat épareuse - convention financement unanimité
Délibération 2023-055A | achat épareuse - décision modificative unanimité
Délibération2023-056 | Eclairage public - remplacement foyers lumineux unanimité
Délibération2023-057 | CELLNEX - modification - travaux pour accueillir une troisième antenne unanimité
Délibération2023-058 ep ne ni et la réalisation des schémas unänimité
Délibération2023-059 validation des représentants titulaires et suppléants dans les commissions de la majorité
C.D.C. Convergence Garonne
Date d'affichage : 15 décembre 2023
Le Maire,
D. BOUCHET
Mairie — 1, chemin de l'Église - 33550 Lestiac sur Garonne - 05 56 72 32 34 - maïrie-lestiac@wanadoo.fr - lestiac.com Commune de
(ur Étarcture
Sa SN
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 11 - votants : 13
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le S LO
ID : 033-213302417-20231211-DEL2023052-DE
L'an deux mille vingt-trois,
Le 11 décembre
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 04 décembre 2023
PRESENTS : MM. BOUCHET, FOURCADE, GUENANT,
PEQUIGNOT, COLINET, CARTEAU, DUPONT, Mmes ANDRIEU,
DIESNIS, FABRE, NEESER
EXCUSÉES: Mme BECUWE avec pouvoir M. FOURCADE, Mme
LARRIEU MANAN avec pouvoir M. BOUCHET.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme DIESNIS
Délibération 2023-052 - Approbation du procès-verbal-réunion du 06 novembre 2023
Après délibération, le procès-verbal de la réunion du 06 novembre 2023 est adopté à l’unanimité.
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture
Publié ou notifié le
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
D. BOUCHET Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023 Commune de Publié le SIG
/ eslinc 1D : 033-213302417-20231211-DEL2023053-BF
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DU < MUN
L'an deux mille vingt-trois,
Le 11 décembre
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 04 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 11 - votants : 13 PRESENTS : MM. BOUCHET, FOURCADE, GUENANT,
PEQUIGNOT, COLINET, CARTEAU, DUPONT, Mmes ANDRIEU,
DIESNIS, FABRE, NEESER
EXCUSÉES : Mme BECUWE avec pouvoir M. FOURCADE, Mme
LARRIEU MANAN avec pouvoir M. BOUCHET.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme DIESNIS
Délibération 2023-053 - Décision modificative budget annexe de l'Artolie
L'annuité d'emprunt Banque des Territoires a été augmentée du fait qu’une partie de cet emprunt est liée au taux
d'intérêt du livret de Caisse d'Epargne. Il est en conséquence nécessaire de prévoir des crédits supplémentaires au
compte remboursement intérêts de l'emprunt.
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
66/66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 808,00
Total 1 808,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
011 /60611 Eau et assainissement 1 808,00
Total 1 808,00
Après en avoir délibéré, cette décision est approuvée par le Conseil Municipal à l'unanimité.
Certifié exécutoire Pour extrait
Reçu en Sous-Préfecture Le Maire, £
Publié ou notifié le D. BOUCHET Commune de
l'eflène
ur Grarriue
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 11 - votants : 13
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Reçu en préfecture le 15/12/2023
Publié le S LOS
ID : 033-213302417-20231211-DEL2023054-DE
L'an deux mille vingt-trois,
Le 11 décembre
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 04 décembre 2023
PRESENTS: MM. BOUCHET, FOURCADE, GUENANT,
PEQUIGNOT, COLINET, CARTEAU, DUPONT, Mmes ANDRIEU,
DIESNIS, FABRE, NEESER
EXCUSÉES: Mme BECUWE avec pouvoir M. FOURCADE, Mme
LARRIEU MANAN avec pouvoir M. BOUCHET.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme DIESNIS
Délibération 2023-054 - Décision modificative budget principal - opération aménagement place du Village
L'opération « Aménagement de la place » a été mandatée sur le compte 2128. Or, la Préfecture a informé que le
compte 2128 n’est plus éligible au FCTVA. Il est possible de bénéficier du FCTVA à condition d'effectuer des écritures
budgétaires.
Pour cela, il est nécessaire d'ouvrir des crédits en dépenses et en recettes pour régulariser les opérations sur les
exercices antérieurs.
COMPTES DEPENSES Ouverture de Crédits
Imputation Nature Montant
21/ 21538 / 434 Autres réseaux 18 286,00
21/ 2188 / 434 Autres immobilisations corporelles 52 844,00
21/2151/434 Réseaux de voirie 199 454,00
Total 270 584,00
COMPTES RECETTES Ouverture de Crédits
Imputation Nature Montant
na 1484 en pas Total 270 584,00
Pour l'opération effectuée sur l’exercice en cours, il ÿ aura lieu d’annuler le mandat émis au compte 2128 et
mandater la somme avec la bonne imputation.
Après en avoir délibéré, cette décision modificative est approuvée à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture
Publié ou notifié le
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
D. BOUCHET Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Commune de Reçu en préfecture le 15/12/2023 SL Ds
; Publié le
TT eA, ID : 033-213302417-20231211-DEL2023055-DE
Cr Carrie
L'an deux mille vingt-trois,
Le 11 décembre
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 04 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 11 - votants : 13 PRESENTS : MM. BOUCHET, FOURCADE, GUENANT,
PEQUIGNOT, COLINET, CARTEAU, DUPONT, Mmes ANDRIEU,
DIESNIS, FABRE, NEESER
EXCUSÉES : Mme BECUWE avec pouvoir M. FOURCADE, Mme
LARRIEU MANAN avec pouvoir M. BOUCHET.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme DIESNIS
Délibération 2023-055 - Achat épareuse - convention financement
Les communes de Paillet et de Lestiac-sur-Garonne ont acquis en commun un nouveau matériel agricole ; une
épareuse Rousseau THEA 500 PA au prix de 32.500 € TTC. La société a repris l’ancien matériel au tarif de 4800 € net.
La dépense est de 27.700 € TTC.
La commune de Paillet, porteuse de l’opération, récupérera une part de la TVA au titre du FCTVA.
La commune de Lestiac sur Garonne, selon la convention initiale de 2016, participera sur 1/3 du montant.
Cette convention régit aussi l’utilisation du bien. Elle permet de déterminer les conditions d'utilisation du matériel, le
règlement des frais inhérents à l’entretien et à l'assurance, le paiement de la carte grise et du carburant …
Un emprunt a été contacté par la commune de Paillet pour financer ce bien. La commune doit s'engager à verser 1/3
de l’annuité d'emprunt chaque année durant 5 ans, soit 1.571,32 € x 5 = 7856,60 €.
Amortissement subvention versée : la réglementation impose une durée d'amortissement de 5 ans maximum. Il est proposé d’amortir la subvention annuelle versée sur 1 an, en année pleine (dérogation au prorata temporis).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal :
- charge le Maire de signer la convention d'achat et d'utilisation de l’épareuse,
- décide d’amortir la subvention annuelle versée sur 1 an, en année pleine.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme,
Reçu en Sous-Préfecture Le Maire,
Publié ou notifié le D. BOUCHET Commune de
l'esline ur Carrture
NS
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 11 - votants : 13
Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Publié le S L Gr
ID : 033-213302417-20231211-DEL2023055A-BF
Reçu en préfecture le 15/12/2023
L'an deux mille vingt-trois,
Le 11 décembre
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 04 décembre 2023
PRESENTS : MM. BOUCHET, FOURCADE, GUENANT,
PEQUIGNOT, COLINET, CARTEAU, DUPONT, Mmes ANDRIEU,
DIESNIS, FABRE, NEESER
EXCUSÉES: Mme BECUWE avec pouvoir M. FOURCADE, Mme
LARRIEU MANAN avec pouvoir M. BOUCHET.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme DIESNIS
Délibération 2023-055A - Achat épareuse - Décision Modificative — Budget Principal
Ilest nécessaire de procéder à la décision modificative suivante :
CREDITS À OUVRIR
Imputation Nature Montant
20/2041481/230 Subvention d'équipement versée 1572,00 CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
21/21578/230 autre matériel et outillage de voirie 1 572,00
Après en avoir délibéré, cette décision modificative est approuvée à l'unanimité.
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture
Publié ou notifié le
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
D. BOUCHET Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Commune de Reçu en préfecture le 2208 € L 3
Tour Publié le
EE. ID : 033-213302417-2023121 1-DEL2023056-DE ch Car cire
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L'an deux mille vingt-trois,
Le 11 décembre
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 04 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 11 - votants : 13 PRESENTS : MM. BOUCHET, FOURCADE, GUENANT,
PEQUIGNOT, COLINET, CARTEAU, DUPONT, Mmes ANDRIEU,
DIESNIS, FABRE, NEESER
EXCUSÉES : Mme BECUWE avec pouvoir M. FOURCADE, Mme
LARRIEU MANAN avec pouvoir M. BOUCHET.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme DIESNIS
Délibération 2023-056 - Eclairage Public - remplacement foyers lumineux
M. le Maire informe le Conseil Municipal que deux foyers lumineux sont hors service.
Ilest possible d'obtenir une aide financière du SDEEG pour le remplacement de ces deux points lumineux (LED) situés
chemins de Mauvert et de Banastrayre.
Le montant des travaux est estimé par le SDEEG à 1.060,16 € HT, maitrise d'œuvre inclue, ce qui ouvrirait droità une
aide financière de 20% soit 198,16 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- valide les travaux selon l'estimation du SDEEG,
- sollicite l’aide financière du SDEEG,
-sollicite du SDEEG l'autorisation de débuter les travaux par anticipation sans préjuger de la décision de la
commission de répartition des crédits du SDEEG,
- autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au règlement de cette affaire.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme,
Reçu en Sous-Préfecture Le Maire,
Publié ou notifié le D. BOUCHET Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Commune de Reçu en préfecture le 15/12/2023 SL 5
5 Publié le
— eK. 1D : 033-213302417-20231211-DEL2023057-DE
Ge Gr Garrtue
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L'an deux mille vingt-trois,
Le 11 décembre
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 04 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 11 - votants : 13 PRESENTS : MM. BOUCHET, FOURCADE, GUENANT,
PEQUIGNOT, COLINET, CARTEAU, DUPONT, Mmes ANDRIEU,
DIESNIS, FABRE, NEESER
EXCUSÉES : Mme BECUWE avec pouvoir M. FOURCADE, Mme
LARRIEU MANAN avec pouvoir M. BOUCHET.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme DIESNIS
Délibération 2023-057 -CELLNEX -modification - travaux pour accueillir une troisième antenne
CELLNEX a déposé une déclaration préalable afin d'accueillir une antenne-relais pour contribuer, par l'opérateur Free Mobile, à la couverture
de notre commune en 3G, 4G et 5G. Ce projet consiste en l'installation de 3 antennes à
28m75 de hauteur sur le pylône Cellnex existant.
Pour ce faire, une rehausse du pylône de 6 mètres et l'ajout d’un « jupage » de 15 m 80 sera nécessaire. Toutes les baies techniques seront installées sur la plateforme métallique à créer dans le prolongement de la zone
technique existante au pied du pylône.
Les Bâtiments de France ont émis un avis favorable assorti d’une observation : « dans l'intérêt de la préservation du bourg de Lestiac-sur-Garonne,
il est vivement recommandé de positionner cette antenne dans un lieu moins exposé
au regard du monument historique ».
Pour information, l'installation d’un 3è"° opérateur générerait une redevance augmentée de 2.000 €/an ; qui porterait
la redevance annuelle à 10.000 €.
Ilest demandé au Conseil Municipal d'émettre un avis.
Monsieur Carteau fait la remarque qu’une demande de permis de construire a été affichée en mairie. Monsieur le
Maire dit que c’est la procédure. Pour la rehausse du pylône, B. Dupont propose de conseiller à CELLNEX de s'en référer aux bâtiments de France c'est à dire de trouver un endroit moins exposé.
Un avis défavorable est émis par l’ensemble du conseil pour l'installation de la troisième antenne qui nuit gravement au paysage
et ce, malgré l'apport financier annuel de 2000€ par an.
Sabine Andrieu demande si le projet Cellnex s’annule si on vote contre ? La réponse de Monsieur le Maire est « oui ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote contre le projet de modification du pylône existant à l’unanimité.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié conforme,
Reçu en Sous-Préfecture Le Maire,
Publié ou notifié le D. BOUCHET Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Commune de Reçu en préfecture le 15/1 #6 L 3
Publié le
8e ac ID : 033-213302417-20231211-DEL2023058-DE
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L'an deux mille vingt-trois,
Le 11 décembre
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 04 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 11 - votants : 13 PRESENTS: MM. BOUCHET, FOURCADE, GUENANT,
PEQUIGNOT, COLINET, CARTEAU, DUPONT, Mmes ANDRIEU,
DIESNIS, FABRE, NEESER
EXCUSÉES : Mme BECUWE avec pouvoir M. FOURCADE, Mme
LARRIEU MANAN avec pouvoir M. BOUCHET.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme DIESNIS
Délibération 2023-058 - Groupement de commandes pour l'étude et la réalisation des schémas directeurs de
gestion des eaux pluviales (SGEP)
Le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de gestion et de programmation en matière d'eaux
pluviales.
Il facilite la compréhension du fonctionnement hydraulique du territoire et l'identification des enjeux associés en matière d’eau pluviales. Il permet de développer une stratégie de gestion de ces eaux et de programmation des
travaux nécessaires.
Différentes études ont été faites. Nous n’avons à ce jour qu'une cartographie de référence des risques naturels inondations et mouvements de terrains éditée par le CEREMA suite à l'évènement de référence orage du 25 juillet
2014.
Aucune étude n’a été finalisée à ce jour. Mme ANDRIEU dit que le Conseil Municipal ne peut se prononcer tant que le
CEREMA n'aura pas rendu son étude finalisée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de ne pas adhérer à l'étude et à la réalisation des Schémas
Directeurs de Gestion des Eaux Pluviales (SGEP) proposées par la Communauté des Communes du Créonnais.
Certifié exécutoire
Reçu en Sous-Préfecture
Publié ou notifié le Envoyé en préfecture le 15/12/2023
Commune de Reçu en préfecture le Ts L 3
Publié le
ELLE ID : 033-213302417-20231211-DEL2023059-DE
ur Erar. ture
L'an deux mille vingt-trois,
Le 11 décembre
Le Conseil Municipal dûment convoqué en session ordinaire, à la
mairie de Lestiac-sur-Garonne, sous la présidence de Monsieur
Daniel BOUCHET, Maire.
Date de la convocation : 04 décembre 2023
Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 11 - votants : 13 PRESENTS: MM. BOUCHET, FOURCADE, GUENANT,
PEQUIGNOT, COLINET, CARTEAU, DUPONT, Mmes ANDRIEU,
DIESNIS, FABRE, NEESER
EXCUSÉES : Mme BECUWE avec pouvoir M. FOURCADE, Mme
LARRIEU MANAN avec pouvoir M. BOUCHET.
SECRÉTAIRE DE SEANCE : Mme DIESNIS
Délibération 2023-059 - Validation des représentants titulaires et suppléants dans les commissions de la C.D.C.
Convergence Garonne
Il a été remis un tableau des commissions de la C.D.C sur lequel est proposée la désignation de deux représentants
communaux (1 titulaire et 1 suppléant) par commission soit :
Commissions Titulaire Suppléant
Finances Laurent FOURCADE Daniel BOUCHET
Ressources Humaines Daniel BOUCHET Laurent FOURCADE
Développement Economique Daniel BOUCHET
Service Population - Gens du Voyage Brigitte DIESNIS Pierre GUENANT
Bâtiments - Voirie Bruno COLINET Roger CARTEAU
Prévention - Gestion des Déchets Liliane NEESER Bruno PEQUIGNOT
Aménagement Territoire - Urbanisme Daniel BOUCHET Benoit DUPONT
GEMAPI Pierre GUENANT Roger CARTEAU
Culture Cécile FABRE Sabine ANDRIEU
Sport Roger CARTEAU
Enfance, Jeunesse Bruno PEQUIGNOT M. Pierre BECUWE
Environnement - Espaces Naturels Bruno PEQUIGNOT Sabine ANDRIEU
Tourisme Daniel BOUCHET Liliane NEESER
Le conseil municipal adopte à la majorité (M. Dupont vote contre), le tableau des représentants titulaires et
suppléants dans les commissions de la CDC.
Certifié exécutoire Pour extrait certifié confgrme, Reçu en Sous-Préfecture Le Maire, |)
Publié ou notifié le D. BOUCHET