Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 0543
Arrêté - 2025 st 0543
Arrêté - 2025 0147
Arrêté - 2025 0303
Arrêté - 2025 0320
Arrêté - 2025 0231
Arrêté - 2025 0597
Arrêté - 2025 0794
Arrêté - 2025 0817
Arrêté - 2025 0325
Arrêté - 2025 0543
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0543)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’Arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction «signalisation temporaire», interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie,
Vu la décision 2024-036 du 20 décembre 2024 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2025,
Vu la demande du 15 mai 2025 de la société EIFFAGE ROUTE, sise 355 rue François Arago BP 30235 - 44156 ANCENIS cedex,
Vu l’avis favorable de la Direction de la nature, des paysages et de l’espace public de la Ville,
Considérant que la société EIFFAGE ROUTE (mandatée par Nantes Métropole) sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public dans le cadre de travaux d’aménagements, avec une zone de stockage de matériaux installée sur l’espace vert situé à l’angle de l’avenue de la Baraudière et de l’avenue des Grands Bois, ainsi qu’avec une roulotte de chantier sur le parking de l’école des Grands Bois, avenue des Grands Bois à Saint- Herblain, du 30 juin au 30 août 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant ces travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 30 juin au 30 août 2025, la société EIFFAGE ROUTE (mandatée par Nantes Métropole) est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux d’aménagements, avec une zone de stockage à l’intérieur d’un cloisonnement, sur l’espace vert situé à l’angle de l’avenue de la Baraudière et de l’avenue des Grands Bois à Saint- Herblain.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées :
neutralisation de l’espace vert situé à l’angle de l’avenue de la Baraudière et de l’avenue des Grands Bois ;
installation autorisée pour la zone de stockage à l’intérieur d’un cloisonnement sur l’espace vert ;
mise en place de protections pour les arbres impactés par l’emprise de la zone de stockage ;
le matériel devra être entreposé à plus de 2 mètres des arbres ; mise en place d’une signalisation incitant les piétons à emprunter un cheminement sécurisé ;
en aucun cas le cheminement des piétons ne devra être interrompu.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2025-0543
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
neutralisation
espace vert et
places de parking -
zone de stockage -
roulotte chantier -
angle rue
de la Baraudière
et avenue
des Grands Bois -
du 30 juin
au 30 août 2025 ARTICLE 3 : Du 07 juillet au 30 août 2025, la société EIFFAGE ROUTE (mandatée par Nantes Métropole) est autorisée à occuper le domaine public dans le cadre de travaux d’aménagements, avec la neutralisation de deux places de stationnement sur le parking de l’école des Grands Bois à Saint-Herblain, conformément au plan joint à la demande.
ARTICLE 4 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur les parkings précités :
neutralisation de 2 places de stationnement sur le parking de l’école des Grands Bois pour l’installation d’une roulotte de chantier ; mise en place d’une signalisation incitant les piétons à prendre un cheminement sécurisé ;
en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus ;
vitesse limitée à 10 km/h.
Cette installation ne devra pas porter atteinte à la sécurité et la visibilité des usagers.
ARTICLE 5 : La circulation des riverains, des piétons et l’accès aux propriétés riveraines, ainsi que le passage des véhicules de secours, seront maintenus en permanence.
ARTICLE 6 : La signalisation réglementaire sera mise en place par la société EIFFAGE ROUTE. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48h avant le début des travaux, sur la zone de cloisonnement pendant toute la durée des travaux. Un soin particulier sera apporté à la signalisation nocturne.
ARTICLE 7 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 8 : Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur la voie publique, et imputable au chantier, sera systématiquement suivie d’une réparation ou remise du site à l’état initial, à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 9 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De plus, le non-respect des prescriptions entraînera le retrait immédiat de l’autorisation.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville. ARTICLE 11 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 21 MAI 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu à la préfecture de Nantes le 21 mai 2025
Publié le 21 mai 2025