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Arrêté - 2025 0303
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0303)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L 2212-2
relatif aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,
Vu la décision 2024-036 du 20 décembre 2024 portant détermination des tarifs municipaux pour l’année 2025,
Vu la demande du 25 mars 2025 de l’entreprise ID VERDE (mandatée par la DNPE), demeurant 2 rue Henri Farman – 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE,
Considérant que l’entreprise ID VERDE (mandatée par la DNPE) sollicite l’autorisation d’occuper le domaine public avec la neutralisation de places de stationnement dans la rue du Cantal à Saint-Herblain, pour livrer du matériel dans le cadre de travaux à l’école de la Sensive, du 07 au 18 avril 2025,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures de sécurité particulières durant les travaux,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 07 au 18 avril 2025, l’entreprise ID VERDE est autorisée à occuper le domaine public avec la neutralisation de places de stationnement dans la rue du Cantal à Saint-Herblain, pour livrer du matériel dans le cadre de travaux à l’école de la Sensive.
ARTICLE 2 : Les mesures et conditions générales suivantes seront appliquées sur la voie précitée :
neutralisation de 7 places de stationnement au plus proche de l’entrée de l’école ;
STATIONNEMENT AUTORISÉ pour l’entreprise ID VERDE sur les places de stationnement ;
mise en place d’une signalisation incitant les piétons à prendre un cheminement sécurisé ;
en aucun cas le cheminement des piétons et la circulation automobile ne devront être interrompus.
Cette installation ne devra pas porter atteinte à la sécurité et la visibilité des usagers.
ARTICLE 3 : La circulation des usagers du parking sera maintenue en permanence.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l’entreprise ID VERDE, chargée des travaux. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site.
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2025-0303
OBJET :
Réglementation en
matière de circulation
et de stationnement -
occupation du
domaine public -
livraison de matériel -
rue du Cantal -
du 07 au 18 avril 2025 ARTICLE 5 : Le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, sur les emplacements désignés, est considéré gênant, et constitue une infraction au sens de l’article R 417-10 § II 10° du Code de la Route.
ARTICLE 6 : Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur la voie publique, et imputable au chantier, sera systématiquement suivie d’une réparation ou remise du site à l’état initial, à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 7 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur. De plus, le non-respect des prescriptions entraînera le retrait immédiat de l’autorisation.
ARTICLE 8 : Toute dégradation ou (et) salissure constatée sur la voie publique, et imputable au chantier, sera systématiquement suivie d’une réparation ou remise du site à l’état initial, à la charge financière de l’entreprise.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 28 MARS 2025
Pour le Maire,
L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à
la prévention des risques,
Jocelyn GENDEK
Reçu à la préfecture de Nantes le 28 mars 2025
Publié le 28 mars 2025