Arrêté - 2025 0597

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Arrêté - 2025 0597 Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Herblain. Lien du pdf (Arrêté - 2025 0597)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Le Maire de Saint-Herblain,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, huitième partie, «signalisation temporaire»,

Vu la demande du 28/05/05/2025 présentée par les entreprises TSO Caténaires et NGE GC,

Considérant que pour réaliser des travaux sur le réseau du Tramway boulevard François Mitterrand à Saint-Herblain (sur la section comprise entre le carrefour François Mitterrand / Virginia Woolf et le giratoire François Mitterrand / Salvador Allende), il convient de réglementer la circulation et le stationnement la durée des travaux,

Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,

A R R E T E

ARTICLE 1 : Du 02 au 20 juin 2025 de 07h30 à 19h00, les mesures et conditions suivantes seront appliquées dans la section du boulevard précité :

 stationnement interdit au droit des travaux ;

 neutralisation de la piste cyclable avec renvoi de la circulation des cycles sur la chaussée principale ;

 neutralisation partielle de la chaussée et des aires affectées par les travaux ;

 mise en place d’une signalisation dirigeant les piétons sur un cheminement continu sécurisé ;

 vitesse limitée à 30 km/h.

ARTICLE 2 : La circulation des riverains, ainsi que le passage des véhicules de secours et des transports en commun, seront maintenus. Le passage des véhicules assurant la collecte des déchets sera maintenu pendant la durée des travaux aux jours et horaires habituels. En aucun cas le cheminement des piétons ne devra être interrompu.

ARTICLE 3 : La signalisation (et pré-signalisation) réglementaire sera mise en place et entretenue par les entreprises TSO Caténaires et NGE GC, chargées de la réalisation de la mise en place de la signalisation. Elle sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée le 6 novembre 1992. Le présent arrêté devra être affiché sur site 48 heures avant les travaux.

ARTICLE 4: L’arrêt ou le stationnement de tout véhicule, hors cadre de cette intervention, au droit des aires affectées par les travaux est considéré gênant et constitue une infraction au sens de l’article R417-10 paragraphe II 10° du Code de la Route.

SERVICE :

NANTES MÉTROPOLE

ARRÊTÉ :

DPR-2025-0597

OBJET :

Réglementation en

matière de circulation

et de stationnement -

travaux sur

le réseau de tramway -

boulevard

François Mitterrand -

du 02 au 20 juin 2025ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera passible de poursuites pénales, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 6 : Toute dégradation et/ou salissure constatée sur la voie publique et imputable au chantier sera systématiquement suivie d’une réparation à la charge financière de l’entreprise.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr:

 Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification;

 Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.

ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 30 MAI 2025

Pour le Maire,

L'Adjoint délégué à la Tranquillité publique et à

la prévention des risques,

Jocelyn GENDEK

Publié le 30 mai 2025