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Document publié le Dimanche 30 janvier 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 06 FIN01 AF RES 21 BGT PPAL)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE EXTRAIT
5 DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CHÂTEAURENARD
BOUCHES DU RHÔNE DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/VP
= ’an L JINGT DEUX
Nombre de Conseillers: 12:30 Mans 2022
. le Conseil Municipal de la commu le CHÂTEAURENARD
en exercice 35 dürnent convoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents 22 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants 33 Date de convacation du Conseil Municipal: 23 mars 2022
PRÉSENTS :
Mmes, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, A. SALZE
MM. EL. CHAUVET, PH. MARTIN, JP. SEISSON, C. AMIEL
Mmes, [-. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, €. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES, N. AUBERT
MM, B.CLARETON,L. IMBERT, €. ALLEMANY, L. CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES :
Mmes et MM. 5. PONCHON {pouvoir à M. MARTEL), A. DARASSE (pouvoir à PH, MARTIN), D.CHAMBON (pouvoir à A, SALZE),l. MILLET (pouvoir à ML. ANZALONE),C. PTAK (pouvoir à JP.
SEISSONY, N. BOUABDALLAN (pouvoir à R. SIMON}, M. TEISSIER (pouvoir à F. MOURET), 5. LAMBERT {pouvoir à C. CHAUVET), B. REVNES (pouvoir à M. LOMBARDO)}, S. DIET- PENCHINAT (pouvoir à MD. PAGES}, €. BARRY (pouvoir à C. LABARDE}
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pierre SEISSON
20220330 - 06/FINOI. AFFECTATION PROVISOIR RESULTAT 2021 - BUDCET PRINCIPAL
L'affectation des résultats s'inscrit dans le cadre des procédures introduites par l'instruction comptable M 14 pour 2021et M 57 pour 2022.
Le Conseil Municipal est donc amené à procéder à l'affectation provisoire des résultats comptables de l'année 2021.
Le Compte Administratif provisoire 2021 du Budget Principal de la Commune de Chäéteaurenard fait ressortir:
+ un résultat de fonctionnement positif de 3 718 B63.82€
+. un résultat d'investissernent déficitaire de 2 600 272€
Les restes à réaliser 2021 de la section d'investissernent sont:
+ en dépenses d'investissement de 2 814 14.73€
+ _ en recettes d'investissement de 3 818 73960€
COMMUNE DE CHATEBURENARD - 13160 - CONSEIL MUNICIPAL, DU 30 MARS 2022 Vu l'examen de ce dossier en commission Finances/Economie/Commerce le 22 mars 2027,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré par 26 voix pour, 6 contre, 1 abstention
LE CONSEIL MUNICIPAL:
DÉCIDE de reprendre provisoirement le résultat 2021, après intégration des restes à réaliser, comme suit:
+ Une mise en réserve au compte 1068 «excédent de fonctionnement capitalisé »
(recettes d'investissement) afin de couvrir le besoin de financement de la section d'investissernent, à hauteur de 1595 648.04€ (restes à réaliser compris)
+ Report du déficit d'investissement au compte 001 « Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » {dépenses d'investissement], à hauteur de 2 600 27291€
+ Report de l'excédent de fonctionnement au compte 002 « Résultat de fonctionnement reporté » (recettes de fonctionnement), à hauteur de 2123 21578€
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
P/O le Maire empêché E. BATTISTONE
Has
Pal y
»- 13160 €