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Déliberation - 20220330 08 FIN03 AUTORISAT° Prog BGT Ppal
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20220330 08 FIN03 AUTORISAT° Prog BGT Ppal)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
VILLE EXTRAIT
DE
CHATEAURENARD DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
AGE DR NS DU CONSEIL MUNICIPAL
EB/WP
Nombre de Conseillers : E VING 2022 . ei Municipal de la commune de CHÂTEAURENARD
en exercice 33 onvoqué, s'est réuni en session ordinaire,
présents 22 en Salle d'Honneur, sous la présidence de Monsieur Marcel MARTEL, Maire
votants os Date de convocation du Conseil Municipal : 23 mars 2022
PRÉSENTS :
Mmes, ML. ANZALONE, M. LUCIANI-RIPETTI, À. SALZE
MM.E. CHAUVET, PH, MARTIN, JP. SEISSON, €. AMIEL
Mmes, F. MOURET, S. COMBE, D. MAHUET, C. CHAUVET, L. ROQUEPLAN, MD. PAGES, N. AUBERT
MM, B, CLARETON, L. IMBERT, C. ALLEMANY,L CONSOLIN, R. SIMON, C. LABARDE, M. LOMBARDO
ABSENTS EXCUSES:
Mmes et MM. 5. PONCHON (pouvoir à M, MARTEL),A DARASSE {pouvoir à PH. MARTIN), D. CHAMBON (pouvoir à À. SALZE), L. MILLET (pouvoirà ML. ANZALONE), €. PTAK (pouvoir à JP SEISSON), N. BOUABDALLAH {pouvoir à R. SIMON), M. TEISSIER {pouvoir à F. MOURET}, S. LAMBERT {pouvoir à C. CHAUVEI} B. REYNES (pouvoir à M. LOMBARDO), $. DIET- PENCHINAT {pouvoir à MD. PAGES}, C. BARRY (pouvoir à C. LABARDE)}
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Pierre SEISSON
20220330 - 08/FINO3. AUTORISATIONS DE PROGRAMME - BUDGET PRINCIPAL
Le Conseil Municipal est amené régulièrement à voter des autorisations de programme pour diverses opérations à caractère pluriannuel. Cette procédure, qui permet de n'inscrire au budget de l'année que les crédits correspondant aux dépenses qui seront effectivement mandatées au cours de l'exercice, nécessite des ajustements réguliers et doit, par ailleurs,
faire l'objet d'une annexe jointe au Budget Primitif de l'année.
Conformément à la réglementation en vigueur il convient, aujourd'hui, de procéder à de
nouveaux ajustements et de valider les autorisations de programmne ouvertes à ce jour ainsi que les crédits de paiement y afférant
Les autorisations de programme votées en 2021, doivent faire l'objet d'ajustement des crédits de paiement afin de tenir compte des réalisations budgétaires de l'exercice 2021 ainsi que
des montants et de la durée des autorisations de programme.
+ Deux autorisations de programme ont pris fin en 2021, l'arnénagement de la Voie
verte, le contrat de concession d'aménagernent du pêle logistique.
+ Les autorisations de programme pour la réhabilitation du Château, les Halles
marchandes, l'aménagement d'un stade d'athlétisme, l'opération Gare sont
prolongées compte tenu des nécessités et des contraintes des chantiers.
Ilèst demandé aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les Auto- risations de Programme ci-annexées.
1. Réhabilitation du Château
2. Réhabilitation des Halles marchandes
MUNICIPAI, DU 30 MARS 2022 RENARD -13160 - CONSE 3. Aménagement d'un stade d'athlétisme
4. Opération Gare
5. Contrat de concession pour l'aménagement du cœur de MIN
Vu l'examen de ce dossier en commission Finances/Economie/Commerce le 22 mars 2022,
Les explications du rapporteur entendues,
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 6 contre
LE CONSEIL MUNICIPAL:
ACCEPTE les Autorisations de Programme pour la réhabilitation du Château
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 6 contre
LE CONSEIL MUNICIPAL:
ACCEPTE les Autorisations de Programme pour là réhabilitation des Halles Marchandes*
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 6 contre
LE CONSEIL MUNICIPAL:
ACCEPTE les Autorisations de Programme pour l'aménagement d'un stade d'athlétisme
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 6 contre
LE CONSEIL MUNICIPAL:
ACCEPTE les Autorisations de Programme pour l'opération Gare
Après en avoir délibéré par 27 voix pour, 6 contre
LE CONSEIL MUNICIPAL :
ACCEPTE les Autorisations de Programme pour le contrat de concession pour l'aménagement du Cœur de MIN
Ainsi fait et délibéré en séance, les jour mois et an que dessus,
ONT SIGNÉ LES MEMBRES PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME.
Châteaurenard, le 31 mars 2022
LE MAIRE
Marcel MARTEL
P/O le Maire empêché E. BATTISTONE
D, UL fee