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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2191 du 25 octobre portant attributiond'un crédit de 344 941.80 € au titre de l'aide à la production aux producteurs de canne à sucre à La Réunion
Document publié le Samedi 5 octobre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°2191 du 25 octobre portant attributiond'un crédit de 344 941.80 € au titre de l'aide à la production aux producteurs de canne à sucre à La Réunion)
Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Consommateurs,
Ex à | Direction de l'alimentation,
PRÉFET
DE LA RÉGION
de l’agriculture et de la forêt
Service Economie Agricole et
REUNION filières
Liberté
Egalité
Fraternité
VU
VU
VU
VU
VU
VU
ARRÊTÉN°)249A du (@5 OCT. 2024
Portant attribution d'un crédit de 344 941.80 €
au titre de l’aide à la production aux producteurs de canne à sucre à La Réunion
Campagne sucrière 2024 - 2025
(Acompte - paiement3 de l’aide à la production)
Le préfet de la Réunion,
la loi N°46-151 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la GUADELOUPE, la MARTINIQUE, La REUNION et la GUYANE française ;
la loi 82.1171 du 31 décembre 1982 portant organisation des régions de GUADELOUPE, de GUYANE, de MARTINIQUE et de La REUNION ;
l'arrêté préfectoral n° 1545 du 01/08/2024 fixant les conditions d'attribution de l'aide à la production de canne et du reliquat de l’aide à la production de canne en faveur des planteurs de canne à sucre de La Réunion pour la campagne 2024-2025;
la Convention Canne 2022 - 2027 - Planteurs - Industriels — Etat, en présence des
collectivités régionale et départementale du 13 Juillet 2022, relative aux conditions d'achat
de la canne à sucre par les industriels aux agriculteurs producteurs de canne à sucre de l'Ile de la Réunion et aux modalités d'attribution des aides de l'Etat à la filière canne;
la convention 2022 - 2027 du 20/09/2022 entre le Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire (MASA) et l'Agence de Services et de Paiement (ASP), relative à la gestion de l'aide en faveur des planteurs de canne à sucre ;
l'avenant du 11/07/2023 à la convention 2022 - 2027 du 20/09/2022 entre le Ministère de l'Agriculture et de la souveraineté (MASA) et l'Agence de Services et de Paiement (ASP), relative à la gestion de l'aide en faveur des planteurs de canne à sucre ;
SUR proposition du directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt,
SUR proposition de la secrétaire générale pour les affaires régionales,
Direction de l’Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Parc de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex
Tél. : 02 62 30 89 89 — Fax : 02 62 30 89 99
Mail : daaf974@agriculture.qouv.fr - site : www.reunion.qouv.fr ARRETE
ART. er. - Par affectation à l'ASP (l'Agence de Services et de Paiement) de crédits imputés sur le budget du programme 149 action 21 - sous action 03 du MASAF (Ministère de l'Agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la Forêt) - exercice 2024, il est accordé aux bénéficiaires de la liste jointe, une subvention au titre de l’aide à la production aux producteurs de canne à sucre représentant un montant global de:
Trois cent quarante-quatre mille neuf cent quarante et un euros et quatre-vingts centimes (344 941.80 €).
ART. 2. - L'aide de l'Etat est attribuée aux producteurs de canne à sucre qui satisfont aux conditions d'attribution de l’aide à la production de canne fixée dans l'arrêté préfectoral n° 1545 du 01/08/2024.
ART. 3. -La secrétaire générale pour les affaires régionales, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, et l'agent comptable de l'ASP sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Réunion.
Le Préfet
Nathalie INFANTE
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt
Parc de la Providence - 97489 SAINT-DENIS Cedex
Tél. : 02 62 30 89 89 — Fax : 02 62 30 89 99
Mail : daaf974@agriculture.gouv.fr - site : www.reunion.gouv.fr