Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 36 Bilan 24 fpt handicap + demande 25 CAF

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Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 36 Bilan 24 fpt handicap + demande 25 CAF Document publié le Vendredi 31 janvier 2025 par la commune de Cournonterral. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 36 Bilan 24 fpt handicap + demande 25 CAF)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse, AIDE FINANCIERE . FONCTIONNEMENT

w ALLOCAI IONS FAMILIALES Caf dc l'Hérault

ffiffi

BILAN 2024 ET RENOUVELLEMENT 2025

D'UNE AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT

<< Fonds Locaux >>

Vous avez bénéficié d'un accompagnement de la Caf de l'Hérault en 2024. L'évaluation de l'action conditionnera son renouvellement.

Le bilan doit être envoyé même en cas de non-reconduction de I'action financée.

Ce document est constitué d'un support pour rédiger le bilan, et, le cas échéant, une demande de renouvellement. ll doit être retourné avec les pièces justificatives par mail à l'adresse suivante : echangescaf-partenairesas@caf34.caf.fr

- Avant le 31 janvier 2025, pour passage à la 1ère Commission d'attribution ; - Avant le 31 mars 2025, pour passage à la 2ème Commission d'attribution.

!! Compléter toutes les rubriques du dossier et joindre les pièces justificatives !! Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés.

La dénominatio n de I'oroanisme (Association, Mairie, CCAS... )

L'intitulé de l'action : Accueil des enfants porteurs de handicap de classe ULIS au sein des accueils de loisirs

Descriptif synthétique de I'actron (2 lignes) : Formation, mise en place d'effectifs supplémentaires,

d'accompagnement et d'une organisation entre les équipes et les familles pour favoriser l'accueil des enfants de

classe ULIS dans les temps périscolaires

Reconduction de l'action financée en 2024 pour 2025 ? Eo,, El*on

Adresse de I'organisme : 12 avenue Armand Daney 34660 Cournonterral

Téléphone de l'organisme : 04 67 B5 ô0 61 ..............

Ad resse Mai I : enfancejeu nesse@vil le-cournonterral.fr...

Responsable juridique de la structure (Nom, prénom, qualité) William ARS Maire

N'Siren / Siret de l'organis me : 213400880000 1 I ...............

Personne en charge du dossier : (Nom, prénom, qualité)

Mélanie Dos Santos Cheffe service enfance

Adresse mail : enfancejeunesse@ville-cournonterral.fr.......

Téléphone'. 06 74 37 31 19 ................

Aide au fonctionnement - Bilan 2024 et renouvellemenl2025 1,AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Pour les Associations : Etes-vous affilié à une Union ou une Fédération z ilori E*on

Si oui, laquelle ?

La thématique d'intervention : (attention cocher 1 seule case)

tr",,," enfance

ElRnimation de ta vie sociate

to..oroagnement social

tton"r"nt et habitat

EIr",",,u et promotion des vateurs de ta Répubtique

El=nr"n"" - Jeunesse

Esoutien à la parentalité

Elr"u"n"riat accès aux droits - pAD

Elpreu"ntion des Violences lntra-Familiates - VtF

Le territoire de mise en æuvre de I'action :

toop"rt"ment:

T

Lflnt"r"ormunalité : ..................

Elaorrrne(s) (préciser ta ou tesquettes) : Cournonterrat

Type de territoire : Rurat Elrro",n tporiuro"in t

Zone d'intervention prioritaire

'Elor, E*on Sioui, opv Uznn Elcite éducative t

Aide au fonctionnement - Bilan 2024 el renouvellemenT 2025 2AIDE FINANCIERE . FONCTIONNEMENT

1. BILAN QUANTITATIF QUALITATIF ET FINANCIER 2024

Le bilan permet à la Caf d'apprécier l'opportunité d'une reconduction d'action dans le cadre d'une demande de renouvellement. ll est obligatoire même si l'action n'est pas renouvelée (t). (cf. aide à la rédaction d'un bilan d'activité)

Atteinte des obi de l'acfion ?

4ou, t*on fr"u'"'," Pourquoi ? Nous avons pour objectif de favoriser l'accueil et I'intégration des enfants porteurs de handicap sur

différentes structures. 4 axes principaux de travail :

La formation du personnel : certains agents concernés ont pu participer à une formation sur I'accueil

d'enfants porteur de handicap. Nous avons également prévu des formations sur des pathologies plus

spécifiques (TDAH, Autisme... ).

Nous avons missionné un référent handicap qui participe aux réunions PRH avec Halte pouce.

L'aiout de personnel sur les temps péri et extrascolaire : afin de pouvoir accueillir des enfants de classe

ULIS sur le temps méridien, la collectivité a recruté une AVS sur ce temps pour garantir un temps de

repas de bonne qualité pour l'enfant.

En école maternelle, nous avons des enfants à comportements particuliers en cours de diagnostic. Afin

de garantir un accueil sécuritaire pour eux et leurs camarades, nous avons recruté une personne pour

les accompagner sur les temps périscolaires.

Sensibilisation des enfants : Suite à la formation des animateurs, nous organisons des temps de

sensibilisation des autres enfants sur les troubles de leurs camarades.

L'accompaqnement des familles pour des solutions adaptées : nos équipes restent très proches de ces

familles afin de proposer un accueil adapté à leur enfant. C'est grâce à cette entente que la commune a

mis en place, en autre, une aide pour l'accueil en restauration de l'enfant porteur de trouble autistique

avec des camarades d'ULlS.

Nous maintenons notre lien avec l'association Halte pouce.

I es movens m lsê n (nUVre etl a dérarrlamanf da Itanfian

Les accueils de loisirs concernés sont : l'ALP maternel et l'ALP primaire pour les temps du matin, du midi et du

soir.

Sur les alp, nous travaillons en étroite collaboration avec les enseignants concernés notamment avec les

intervenants dans la classe ULIS.

Cette collaboration permet d'accueillir au mieux les enfants concernés au sein de nos accueils périscolaires.

Nous avons donc pu mettre à disposition d'une animatrice sur le temps méridien pour accompagner les enfants

de classe ULIS de manière adaptée.

Nous avons détaché une animatrice référente de la classe Ulis afin que les enfants aient une interlocutrice

régulière sur leur temps.

3 Aide au fonctionnement - Bilan 2024 eI renouvellement 2025AIDE FINANCIERE . FONCTIONNEMENT

En école maternelle, nous avons des enfants à comportements particuliers en cours de diagnostic. Afin de

garantir un accueil sécuritaire pour eux et leurs camarades, nous avons recruté une personne pour les

accompagner sur les temps périscolaires.

I ae hÂn6{iaiairac da Itaali on I franaha à'âaa al namhra\

Nous accueillons g des 12 enfants scolarisés en classe ULIS, principalement sur le temps de cantine, manière

régulière pour certains et ponctuel pour d'autres.

En maternelle, nous accompagnons 1 enfant autiste et 3 enfants en cours de diagnostic.

Le suivi et l'évaluation de l'action :

Nous entretenons un suivi régulier auprès des familles afin de s'assurer que les enfants se sentent bien dans nos

structures. Nous en profitons pour échanger autour des progrès, notamment dans leur socialisation, et des

activités auxquelles ils ont participé.

Chaque semaine, pour les ALP, si des situations ont nécessité une attention particulière, elles sont débriefées

pendant les réunions d'équipes.

En plus, chaque trimestre nous faisons le point en réunion de direction sur les améliorations à apporter,

notamment autour de ce projet d'accueil d'enfants porteurs de handicap.

Les directrices des accueils de loisirs participent activement aux équipes éducatives de ces enfants,

accompagnée du référent handicap.

Le partenariat mobilisé :

Nous visons à structurer nos actions en complémentarité avec I'engagement éducatif des familles qui est souvent

remarquable. Nous travaillons beaucoup avec eux à ce que leur enfant soit accueilli dans le respect de son

individualité.

Nous travaillons aussi régulièrement avec les enseignantes des classes qui accueillent ces enfants ainsi que les

directeurs d'école.

Dans le cadre de Ia convention territoriale globale, nous avons le projet d'améliorer la diffusion des informations

d'accueils des enfants entre les différents accueils scolaires, peri, extrascolaire....

Nous maintenons notre collaboration avec l'association Halte pouce qui sait nous contacter au cas de besoin sur

notre commune.

(1) IMPORTANT : la loi n' 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire Ia transmission d'un compte-rendu financier à I'organisme qui a versé

la subvention dans /es sx mois suivant Ia fin de I'exercice pour lequel ette a été attribuée, y compris dans /e cas ou Ie renouveltement de Ia subvention n'est pas demandé.

4 Aide au fonctionnement - Bilan 2024 et renouvellemenL2025AIDE FINANCIERE . FONCTIONNEMENT

Aide à la rédaction d'un bilan d'activité

Vous êtes partenaire de la Caf et vous bénéficiez d'une aide financière au fonctionnement par I'attribution d'une prestation de service ou d'une subvention. A ce titre, vous devez transmettre un bilan restituant I'analyse des actions que vous avez réalisées, le bilan d'activité conditionnant la reconduction des aides au fonctionnement.

'1. Le contexte et le rappel des objectifs

le nom et les coordonnées du porteur du projet

le type de structure support à l'action :Alsh, Eaje, Centre social... le nom de I'action ou du projet

la thématique d'intervention : Ados, Handicap, petite enfance, difficultés structurelles, soutien à la parentalité...

les objectifs et résultats attendus,

les indicateurs d'évaluation,

etc... ...

2. Les moyens mis en (Euvre et le déroulement de I'action

l'équipe d'accueil : type de contrat, qualification, formation, bénévoles ou salariés, pérennisation de postes, réunions de régulation ....

les lieux des activités et services : adresse, implantation, locaux partagés... les jours et heures de fonctionnement

complémentarité avec d'autres structures de proximité : Alsh, médiathèque, association... la tarification

les différentes étapes de l'activité

les éléments marquants

les difficultés rencontrées et les actions pour les surmonter

les ajustements réalisés

I'avancée des étapes de la réalisation d'un plan d'action

etc... ..

3. Le public accueilli

public accueilli / typologie des familles

mixité sociale / accessibilité financière

évolution de la fréquentation : nombre de bénéficiaires prévus / nombre de bénéficiaires effectifs, nouveaux usagers, augmentation ou baisse de I'activité

la mixité : public essentiellement masculin, féminin, mixte

tranches d'âge

public spécifique (handicap, primo arrivant... )

démarche participative, accompagnement de projet

acquisition de savoirs faire

accueil formel ou informel

implication et/ou information des parents

etc.....

4. Le suivi et l'évaluation de l'action :

mise en place d'un comité de pilotage et/ou technique :fréquence, composition outils de communication : mail, affiches...

valorisation de I'action : restitution sous forme d'évènement, articles de presse objectifs atteints ou partiellement

points à améliorer et perspectives ou propositions

etc... ..

5. Le partenariat

soutien logistique : mise à disposition de locaux, de personnels

conseil technique... ,

intégration dans un dispositif : Ctg, contrat de ville, Pedt...

Aide au fonctionnement - Bilan 2024 eT renouvellement 2025 5AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

DONNEES FINANCIERES REELLES 2024 (-)- FONCTIONNEMENT

(") Ne pas indiquer les centimes d'euros.

Nom et qualité du signataire : Willi Maire

Date, le 24 mars 2025

Gachet et signature

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

60-Total Achats

70-Total Vente de marchandises,

prestations de service

Prestations de services Prestation de service de la CAF

Pa rtici ation des u rs

8392€

2513€ Achats matières et fournitures

Autres fournitures Ventes uits fin marchandises

61- Total Services extérieurs 74-Total Subventions d' oitation

Locations

Etat : préciser le(s) ministère(s),

directions ou services concernés

Entretien et ration

Assurance

Documentation Conseil nal

G2-Total Autres services extérieu rs Conseil départemental

Rémunérations intermédiaires et

honoraires

Publicité ublication Subvention reçue de la CAF 15000€

Dé lacements, missions L57€

Services bancaires, autres

63-Total lmpôts et taxes Commune(s) 5222€

lmpôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts et taxes Communauté de communes

64-Total Charges de personnel ntsmes soctaux

Rémunération des personnels et salaires

maintenus 22703€ Fo nds européens

Charges sociales et autres charges de

rsonnel 8267€ Autres établissements blics

Chômage partiel lndemnité de chôm e rtiel

65-Total Autres charges de gestion

courante

75-Total Autres produits de gestion

courante

Frais de structure affectés au rojet Cotisations

Dons, mécénat

66-Tota I Charges fi na ncières 76-Total Produits financiers

67-Total es 77-Total Produits exceptionnels

68-Total Dotations aux

a rovisions

78-Total Reprise sur amortissements et

ons

69-Total lmpôts sur les bénéfices 79-Total Transferts de cha

85- contributions volontaires 87- contrepartie, contribution à titre

it

Mise à disposition Mise à d ition

Personnel bénévole Bénévolat

TOTAL CHARGES 31,127€ TOTAT PRODUITS 31,127€

6 Aide au fonctionnement - Bilan 2024 et renouvellement2025AIDE FINANCIERE . FONCTIONNEMENT

2- REcoNDUCTION DE L'ACTION EN 2025 ET DEMANDE DE FINANCEMENT

Si les fonds alloués en 2024 n'ont pas été utilisés en totalité, ils sont à reporter en 2025. La demande de subvention 2025 doit donc être ajustée en conséquence.

Reconduction de I'action :

t*o* Eou en 2o2s

EOU en 2025avec évolution(s), préciser quelles sont ces évolutions et/ou adaptations :

La demande de fonctionnement n'est basée uniquement que sur I'accueil des enfants de classe Ulis.

Nous souhaitons développer des actions de formations généralisées à toute l'équipe d'animations ainsi que des

actions d'accompagnement et d'animation de la part du référent handicap.

Périodicité de réalisation de I'action :

Nombre de jours de fonctionnement : '144 jours

Elnction régulière sur l'année civile Date début

Date de fin

6t0112025.

1911212025

Horaires et jours d'ouverture : Lundi au vendredi 7h30-18h30

tnction ponctuette

- Vacances scolaires :

Etort"" oU Epreciser les périodes :.

Année scolaire (hors vacances) préciser les jours et les périodes

Publics bénéficiaires de I'action :

Er"rn"" de ... à ...ans

Eramittes tparents isolés

ilnrtr". (prèciser) : ..........................

t,ow pubtics

Répartition géographique des publics ciblés :

Habitants de Cournonterral, familles dont les enfants fréquentent la classe ULIS, enfants porteurs de handicap

hors commune si le projet d'accueil est adapté.

Descriptif de l'action :

L'action est-elle rattachée à un équipement ou service bénéficiaire d'une prestation de service versée par la CaÏ ?

Elo,, E*on

Si oui, lequel ? Nom de l'établissement ou du service : Mairie de Cournonterral - Service Enfance

Aide au fonctionnement - Bilan 2024 el renouvellement 2025 7AIDE FINANCIERE . FONCTIONNEMENT

t=,"o,,rrement d'accueil du jeune enfant (Eaje) ou relais petite enfance (Rpe)

EC"ntr" social ou espace de vie sociale (Evs)

ir,"u accueil enfant parent (Laep)

ttUO,",,on familiale ou espace rencontre

E.uoo,nuor"

EJAc"ueil de loisirs périscolaire et/ou extrascolaire

E}""r",, de loisirs adolescents ou accueit de jeunes

iContrat local d'accompagnement à la scotarité (Clas)

[ro,n, écoute et accueitjeunes (Paej)

ilroy"r de jeunes travailleurs (Fjt)

fnrtr" (préciser)

Obiectif qénéral de I'action :

Favoriser I'accueil des enfants porteurs de handicap au sein de nos accueils de loisirs en travaillant sur le respect

de leur individualité, leur inclusion dans le groupe et une collaboration étroite avec les familles.

Les besoins repérés sur le territoire :

Depuis la mise en place de la classe ULIS à l'école élémentaire Georges Bastide, nous avons des enfants à

besoin spécifique quifréquentent nos ALP.

Grace au partenariat avec les familles et l'équipe enseignante, nous travaillons à I'inclusion de ces enfants sur

tous les temps d'accueil.

Nous recevons chaque année des demandes de familles pour accueillir leur enfant sur les différents temps que

nous proposons. Nous avons à coeur de permettre cet accueil dans de bonnes conditions adaptées.

Avec I'augmentation des habitants et des enfants dans la commune, Ia sollicitation par de nouvelles familles est

régulière. Nous remarquons le développement de ce type de demande en école maternelle.

Les besoins identifiés sont à la fois le soutien aux familles dans leur rôle de parents et dans l'adaptation adéquate

de nos conditions d'accueil afin de répondre aux demandes de ces familles et favoriser t'accueil de leur enfant.

Depuis peu, nous remarquons un besoin spécifique pour le public d'enfants d'âge maternel.

En plus des enfants diagnostiqués, nous gérons également de situation d'enfants en début ou en cours de

diagnostic. Ce manque d'information complexifie notre action.

Gontenu et déroulement de I'action :

Nos actions consistent à former les équipes pour permettre l'accueil de ces enfants dans de bonnes conditions.

Nous augmentons aussi les effectifs d'animateurs sur les structures concernées et nous travaillons au quotidien

sur le lien avec les familles.

Sur le terrain, cela se traduit par un accompagnement individualisé favorisant le respect du rythme et des besoins

de l'enfant, ainsi que son inclusion dans le groupe.

8 Aide au fonctionnement - Bilan 2024 eT renouvellement 2025AIDE FINANCIERE . FONCTIONNEMENT

Nous æuvrons aussi à proposer des activités adaptées et solliciter des professionnels pour faire évoluer nos

pratiques.

Partenariat mobilisé pour cette action :

Nous travaillons en collaboration avec l'équipe enseignante de différentes écoles, les familles et les

professionnels qui s'occupent de ces enfants.

Nous avons élargi nos propositions de formations en proposant des approfondissements BAFA enfants et

adolescents porteur de handicap.

Nous participons aux formations de ce thème proposées par la SDJES 34.

Nous avons sollicité Halte pouce pour la mise en place d'une analyse de pratique pour nos animateurs.

Movens humains pour I'action

(.) Sonf comptabitisés ici comme emplois aidés tous /es posfes pour lesquels I'organisme bénéficie d'aides publiques : conventions adulte-relais, contrats PEC, posfes FONJEP, etc.

Est-il envisagé de procéder à un ou des recrutement(s) pour la mise en æuvre de I'action ?

4o,, EI*on

Si oui, combien ? (en ETP) : .................

Un agent pour 6h semaine pour la gestion des enfants de maternelle avec des troubles particuliers

Résultats attendus :

Nous sommes attentifs à ce que toutes les demandes des familles soient traitées et qu'elles puissent aboutir sur

une solution d'accueil adaptée à leurs besoins.

Améliorer notre pratique en s'interrogeant en équipe, accompagnée par des professionnels.

9

Nombre de personnes Nombre en ETP

Bénévoles :

personne participant régulièrement à I'activité de

l'association, de manière non rémunérée.

Salariés

dont CDI

dont CDD

dont emplois aidés(*)

7 0.41

5 1.15

Volontaires :

personne engagée pour une mission d'intérêt

général par un contrat spécifique

(ex : services civiques)

Personnels mis à disposition ou détachés par

une autorité publique :

TOTAL 12 1.56

Aide au fonctionnement - Bilan 2024 eI renouvellement 2025AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

Nous visons au confort des enfants mais aussi des équipes qui les encadrent en mettant les moyens nécessaires

au bon fonctionnement.

Evalrrafi on ef ind urs Drooosés au reoard des o ectifs de I'action

Nous observons si nous avons pu effectivement répondre aux demandes sur I'année en mettant en corrélation

les demandes avec les solutions apportées.

Dans le cadre de nos réunions d'équipe, nous sollicitons nos agents pour valider que les moyens nécessaires

sont bien apportés et que les conditions sont réunies pour favoriser un accueil de qualité.

Le bilan suite aux équipes éducatives est également un indicateur permettant d'évaluer l'évolution de l'enfant par

rapport à ses difficultés.

L'analyse de pratique accompagnée de professionnels sera également pour l'équipe une évaluation de leurs

actions.

Aide au fonctionnement - Bilan 2024 eT renouvellement 2025 10AIDE FINANCIERE . FONCTIONNEMENT

BUDGET PREVISIONNEL 2025 (")- FONCTIONNEMENT

RAPPEL : Le budget doit être équilibré. La Caf ne peut pas être le seul - obligation de co-financement du projet. (.) Ne pas indiquer les centimes d'euros.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

60-Total Achats

7O-Total Vente de marchandises,

prestations de service

Prestations de services Prestation de service de la CAF 8s00€

Achats matières et fournitures

Autres fournitures

100€ Participation des usagers

Ventes produits finis, marchandises

2600€

61- Total Services extérieurs 74-Total Subventions d'exploitation

Locations

Entretien et réparation

Assurance

Documentation

Etat : préciser le(s) ministère(s),

directions ou services concernés

35€ Conseil régional

62-Total Autres services extérieurs Conseil départemental

Rémunérations intermédiaires et

honoraires 2500€

Publicité, publication Subvention demandée à la CAF 2025

Report de subvention CAF 2O24

1s000€

Déplacements, m issions

Services bancaires, autres

63-Total lmpôts et taxes Commune(s) 10s35€

lmpôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts et taxes Communauté de communes

64-Total Charges de personnel Organismes sociaux

Rémunération des personnels et salaires

maintenus 24000€ Fonds européens

Charges sociales et autres charges de

personnel 10000€ Autres établissements publics

Chômage partiel lndemnité de chômage partiel

65-Total Autres charges de gestion

courante

75-Total Autres produits de gestion

courante

Frais de structure affectés au proiet Cotisations

Dons, mécénat

66-Total Charges financières 76-Total Produits financiers

67-Total Charges exceptionnelles 7 7 -T otal Prod uits exceptionnels

68-Total Dotations aux

amortissements, provisions

78-Total Reprise sur amortissements et

provisions

69-Total lmpôts sur les bénéfices 79-Total Transferts de charges

85- contributions volontaires 87- contrepartie, contribution à titre gratuit

Mise à disposition Mise à disposition

Personnel bénévole Bénévolat

TOTAL CHARGES 36635€ TOTAL PRODUITS 3663s€

Nom et qualité du s

Date, le 24 mars 25

Gachet et signature :

nataire Maire

Aide au fonctionnement - Bilan ment 2025 11AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT

BUDGET PREVISIONNEL 2026 (") - FONCTIONNEM ENT

RAPPEL : Le budget doit être équilibré. La Caf ne peut pas être le seul - obligation de co-financement du projet. (-) Ne pas indiquer les centimes d'euros.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

5O-Total Achats

7O-Total Vente de marchandises,

prestations de service

Prestations de services Prestation de service de la CAF 8600€

Achats matières et fournitures 100€ Participat ion des usagers

Ventes produits finis, marchandises

2700€

Autres fournitures

51- Total Services extérieurs 74-Tota I Su bventions d'exploitation

Locations

Etat : préciser le(s) ministère(s),

directions ou services concernés

Entretien et réparation

Assurance

Documentation 3s€ Conseil régional

52-Total Autres services extérieurs Conseil départemental

Rémunérations intermédiaires et

honora ires 2600€

Publicité, publication Subvention demandée à la CAF 15000€

Déplacements, m issions

Services bancaires, autres

63-Total lmpôts et taxes Commune(s) 12935€

lmpôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts et taxes Communauté de communes

64-Total Charges de personnel Organismes sociaux

Rémunération des personnels et salaires

maintenus 25500€ Fonds européens

Charges sociales et autres charges de

personnel 11000€ Autres établissements publics

Chômage partiel lndemnité de chômage partiel

65-Total Autres charges de gestion

courante

75-Total Autres produits de gestion

courante

Frais de structure affectés au projet Cotisations

Dons, mécénat

65-Total Charges financières 75-Total Produits financiers

67-Total Charges exceptionnelles 77 -T otal Prod u its exceptionnels

68-Total Dotations aux

amortissements, provisions

78-Total Reprise sur amortissements et

provisions

59-Total lmpôts sur les bénéfices 79-Total Transferts de charges

86- contributions volontaires 87- contrepartie, contribution à titre

gratuit

Mise à disposition Mise à disposition

Personnel bénévole Bénévolat

TOTAL CHARGES 3923s€ TOTAL PRODUITS 39235€

Nom et qualité du signataire : William

Date, le 24 mars 25

Gachet et signature :

Maire

k Aide au fonctionnement - Bilan 2024 eT lement 2025 t2AIDE FINANCIERE . FONCTIONNEMENT

BUDGET PREVISIONNEL 2027 (-). FONCTIONNEMENT

RAPPEL : Le budget doit être équilibré. La Gaf ne peut pas être le seul - obligation de co-financement du projet' () Ne pas indiquer les centimes d'euros.

CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT

6o-Total Achats

7O-Total Vente de marchandises,

prestations de service

Prestations de services Prestation de service de la CAF 8700€

Achats matières et fournitures L00€ Participation des usagers

Ventes produits finis, marchandises

2800€

Autres fournitures

61- Total Services extérieurs 74-Total Subventions d'exploitation

Locations

Etat : préciser le(s) ministère(s),

directions ou services concernés

Conseil régional

Entretien et réparation

Assurance

Documentation

62-Total Autres services extérieurs Conseil départemental

Rémunérations intermédiaires et

honoraires 2700€

Publicité, publication Subvention demandée à la CAF 15000€

Déplacements, missions

Services bancaires, autres

63-Total lmpôts et taxes Commune(s) 15300€

lmpôts et taxes sur rémunérations

Autres impôts et taxes Communauté de communes

64-Total Charges de personnel Organismes sociaux

Rémunération des personnels et salaires

maintenus 27000€ Fonds européens

Charges sociales et autres charges de

personnel 12000€ Autres établissements publics

Chômage partiel lndemnité de chômage partiel

65-Total Autres charges de gestion

courante

75-Total Autres produits de gestion

courante

Frais de structure affectés au projet Cotisations

Dons, mécénat

65-Total Charges financières 76-Total Produits financiers

57-Total Charges exceptionnelles 77 -T otal Produits exceptionnels

68-Total Dotations aux

amortissements, provisions

78-Total Reprise sur amortissements et

provisions

69-Total lmpôts sur les bénéfices 79-Total Transferts de charges

86- contributions volontaires 87- contrepartie, contribution à titre gratuit

Mise à disposition Mise à disposition

Personnel bénévole Bénévolat

TOTAL CHARGES 41800€ TOTAL PRODUITS 41800€

Nom et qualité du signataire :flVi{iam ARS

Date, le 24 mars 25 N I\-

cachet et sisnature :

.(, , ;)

Aide au fonctionnement - Bilan 2024 eI renouvellement 2025 13AIDE FINANCIERE . FONCTIONNEMENT

Attestation de situation et pièces justificatives

Reconduction d'une aide au fonctionnement

Madame, Monsieur (nom et titre) : William ARS

Représentant le gestionnaire (désignation de l'organisme et adresse) : Mairie de Cournonterral 12 avenue

Armand Daney 34660 Cournonterral ................

E Atteste être à jour des obligations légales, sociales et règlementaires ;

El Atteste ne pas faire l'objet d'une mesure de redressement judiciaire ou ne pas être en liquidation judiciaire ;

EContlrme les éléments déjà fournis à la Caf de l'Hérault, relatifs au gestionnaire signataire de la convention en ce qui concerne son existence légale et sa vocation (cf détail ci-dessous) ;

tO, informe la Caf des modifications intervenues (joindre les pièces justificatives) : ...............

Pour les associations,

EI Atteste avoir souscrit au Contrat d'engagement républicain et respecter son contenu, en application du décret du 31 décembre 2021 approuvant le Contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de I'Etat ;

EI Atteste avoir recours à un commissaire aux comptes lorsque la réglementation l'impose.

Date, sisnature et cachet :24 mars 202s

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E n" r "ue d, i d e nt ité b a n cai re, :.""î ::î::::::# :: :iï#,ï: ,= d e' a i d e ;

E ntt""t"tion de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois ;

EI ,our. les associations, la liste datée de moins de 12mois des membres du conseil d'administration et du bureau ;

t ,ow les associations, et pour les subventions de plus de 1O 000 €, le dernier rapport d'activité de l'association et le dernier compte de résultats de I'association ;

Pièces justificatives relatives au gestionnaire à joindre en cas de changement de situation :

Nature de l'élément

justifié Associations - Mutuelles Collectivités territoriales - Etablissements publics

Existence légale

- Pour les associations : récépissé de déclaration en

Préfecture ;

- Pour les mutuelles : récépissé de demande

d'immatriculation au registre national des mutuelles.

Arrêté préfectoral portant création d'un EPCI et

détaillant le champ de compétence

Numéro SIREN / SIRET Numéro SIREN / SIRET

Vocation Statuts

Staiuts pour les établissements publics de

coopération intercomm unale (détaillant les

champs de compétence)

Aide au fonctionnement - Bilan 2024 eI renouvellement 2025 t4