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Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 08 D2026 37 Aide au fonctionnement CAF handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de
OURNONTERRAL
Hérault
Extrait du istre des délibérations du conseil munici al
Séance du 0810412026
Salle du Conseil Municipal- Place Viala - 34660 COURNONTERRAL Date de convocation :0210412026
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 27
Nombre de suffrages exprimés : 29
Présents (27) :
- Edith GUTIERREZ
- Richard RAMBLADO
- Sylvie VINCENT
- Jean-Philip GORGET
- Nathalie LOZZA
- Mathéo GINE
- Emmanuella M'TIMA
- Jean-Yves POUZACHE
- Magali ROUVIER
- Fernand DROUET
- Alain JAFFUEL
- Catherine ESCUDERO
- Jean-Michel DEMAR
- Sophie DIKOFF
- Valérie Dl PASQUALE-MAURICE
- Magaly PINELLI
- Amandine BOUSQUET
- David FILIOL
- Yoann MERIGUET
- Mathieu GU I LLAUME-BOULEAU
- William ARS
- Patricia BELKADI
- Olivier DELMAS
- Gautier VIDAL
- Magali TOURNIE
- Anne GACHON
- Amélie ZAROUKIAN
Absents représentés (2) :
- Robert MARTY : pouvoir à Magali ROUVIER
- Suzanne LAURENT-GIMENO : pouvoir à Catherine ESCUDERO
Seqétaire :
Magali ROUVIER
DELIBERATION D2026.37 - AIDE AU FONCTIONNEMENT CAF HANDICAP - DEMANDE DE SUBVENTION -. APPROBATION
Madame le Maire rappelle au Conseil que la Caisse d'Allocations Familiales de I'Hérault soutient financièrement le fonctionnement de certains projets.
Les
En complément des prestations légales et des prestations de service, il permet de développer des solutions (sur mesure) pour répondre aux enjeux suivants :
- accompagner la structuration et l'adaptation de I'offre sur les territoires afin d'accroître son accessibilité - agir
sur I'autonomie des personnes et prévenir ainsi les situations d'exclusion - expérimenter de nouveaux modes d'actions et de coopérations favorisant un investissement social pérenne.
06/05/2026 Dans le cadre de ce financement, une demande de subvention a été effectuée dans le cadre de notre accueil d'enfants porteur de handicap, avec la présence d'une classe ULIS dans une de nos écoles. La subvention demandée s'élève à 15 000€.
Par conséquent, Madame le Maire propose au Conseil d'approuver la demande de subvention à la CAF par la commune de Cournonterral(modalités d'attribution de subventions - année 2026), annexée à la présente délibération.
LE CONSEIL :
Après avoir entendu les explications de Madame le Maire et en avoir délibéré, APPROUVE en leur entier les propositions qui lui sont faites.
FAIT ET DELIBERE A COURNONTERRAL, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali ER Edith GUTIERREZ
Madame le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire I'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.