Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2025 04 09 Annexe D2025 36 Bilan 24 fpt handicap +
Conseil Municipal - 2026 03 12 Annexe D2026 22 Bilan 2025 + Renouvell
Conseil Municipal - 2026 04 08 D2026 37 Aide au fonctionnement CAF h
Conseil Municipal - 2026 03 12 Annexe D2026 23 Bilan 2025 Jardin pedag
Conseil Municipal - 2025 04 09 annexe 1 D2025 37 convention des action
Conseil Municipal - 2025 04 09 annexe D2025 38 DEMANDE DE SUBVENTION D
Conseil Municipal - 2026 02 25 Annexe D2026 15 CTG 2026 2030
Conseil Municipal - 2025 04 09 annexe D2025 39 DEMANDE DE SUBVENTION D
Conseil Municipal - 2026 04 08 Annexe 2026 39 ROB 2026
Déliberation - 2026 04 08 Liste des deliberations du CM du 080426
Conseil Municipal - 2026 04 08 Annexe 2026 37 Bilan 2025 + Renouvellement 2026 handicap
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 par la commune de Cournonterral.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2026 04 08 Annexe 2026 37 Bilan 2025 + Renouvellement 2026 handicap)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Jeunesse,
AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 1
BILAN 2025 ET RENOUVELLEMENT 2026
D’UNE AIDE FINANCIERE AU FONCTIONNEMENT
Vous avez bénéficié d’un accompagnement de la Caf de l’Hérault en 2025. A ce titre, vous devez transmettre un bilan restituant l’analyse des actions que vous avez réalisées. L’évaluation de l’action conditionnera son renouvellement.
Le bilan doit être envoyé même en cas de non-reconduction de l’action financée.
Ce document est constitué d’un support pour rédiger le bilan, et, le cas échéant, une demande de renouvellement. Il doit être retourné avec les pièces justificatives, par mail, à l’adresse suivante : echangescaf-partenairesas@caf34.caf.fr
- Avant le 31 janvier 2026, pour passage à la 1ère Commission d’attribution ; - Avant le 31 mars 2026, pour passage à la 2ème Commission d’attribution.
Compléter toutes les rubriques du dossier et joindre les pièces justificatives Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés et seront renvoyés au partenaire.
La dénomination de l’organisme : (Association, Mairie, CCAS…)
Mairie de Cournonterral
L’intitulé de l’action : Accompagnement 0-17 ans des mineurs porteurs de handicap
..............................................................................................................................................................................................
Descriptif synthétique de l’action (2 lignes) :
Mise en place d’une continuité pédagogique dans l’accueil d’un mineur porteurs de handicap
Reconduction de l’action financée en 2025 pour 2026 ? Oui Non
Adresse de l’organisme : 12 avenue Armand Daney 34660 Cournonterral ....................................................................
..............................................................................................................................................................................................
Téléphone de l’organisme : 04 67 85 00 11 .........................................................................................................................
Adresse Mail : enfancejeunesse@ville-cournonterral.fr .................................................................................................
Responsable juridique de la structure : (Nom, prénom, qualité) William ARS, Maire ........................................................
..............................................................................................................................................................................................
N°Siren / Siret de l’organisme : 21340088000018 ...............................................................................................................
Personne en charge du dossier : (Nom, prénom, qualité) Mélanie Dos Santos Cheffe du service enfance et
chargée de coopération
Adresse mail : enfancejeunesse@ville-cournonterral.fr .................................................................................................
Téléphone : 06 74 37 31 19 ................................................................................................................................................. AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 2
Pour les Associations : Etes-vous affilié à une Union ou une Fédération ? Oui Non
Si oui, laquelle ? ..........................................................................................................................................................
La thématique d’intervention : (attention cocher 1 seule case)
Petite enfance Enfance - Jeunesse
Animation de la vie sociale Soutien à la parentalité
Accompagnement social et accès aux droits Prévention des violences intra-familiales – Vif
Logement et habitat Promotion des valeurs de la République
Le territoire de mise en œuvre de l’action :
Département : .......................................................................................................................................................
Intercommunalité : .................................................................................................................................................
Commune(s) (préciser la ou lesquelles) : Cournonterral ......................................................................................
.....................................................................................................................................................................................
Type de territoire : Rural Urbain Périurbain
Zone d’intervention prioritaire : Oui Non Si Oui, QPV ZRR Cité éducative
Le type d’équipement ou service bénéficiant du financement :
Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) ou relais petite enfance (Rpe)
Centre social ou espace de vie sociale (Evs)
Lieu accueil enfant parent (Laep)
Médiation familiale ou espace rencontre
Ludothèque
Accueil de loisirs périscolaire et/ou extrascolaire
Accueil de loisirs adolescents ou accueil de jeunes
Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas)
Point écoute et accueil jeunes (Paej)
Foyer de jeunes travailleurs (Fjt)
Autre (préciser) ................................................................................................................................................ AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 3
1- BILAN QUANTITATIF QUALITATIF ET FINANCIER 2025
Le bilan permet à la Caf d’apprécier l’opportunité d’une reconduction d’action dans le cadre d’une demande de renouvellement. Il est obligatoire même si l’action n’est pas renouvelée (1). (cf. aide à la rédaction d’un bilan d’activité)
Atteinte des objectifs de l’action ?
Oui Non Partielle
Pourquoi ?
Nous avons pour objectif de favoriser l’accueil et l’intégration des enfants porteurs de handicap sur différentes
structures. 4 axes principaux de travail :
La formation du personnel : certains agents concernés ont pu participer à une formation sur l’accueil
d’enfants porteur de handicap. Nous avons également prévu des formations sur des pathologies plus
spécifiques (TDAH, Autisme…).
Nous avons missionné un référent handicap qui participe aux réunions PRH avec Halte pouce.
L’ajout de personnel sur les temps péri et extrascolaire : afin de pouvoir accueillir des enfants de classe
ULIS sur le temps méridien, la collectivité a recruté une AESH sur ce temps pour garantir un temps de
repas de bonne qualité pour l’enfant.
En école maternelle, nous avons des enfants à comportements particuliers en cours de diagnostic. Afin
de garantir un accueil sécuritaire pour eux et leurs camarades, nous avons recruté une personne AESH
pour les accompagner sur les temps périscolaires.
La construction d’outils pédagogiques : dans le cadre de nos accueils, une animatrice a construit des
outils pédagogiques afin de permettre aux enfants de participer à des activités adaptées.
Sensibilisation des enfants : Suite à la formation des animateurs, nous organisons des temps de
sensibilisation des autres enfants sur les troubles de leurs camarades.
L’accompagnement des familles pour des solutions adaptées : nos équipes restent très proches de ces
familles afin de proposer un accueil adapté à leur enfant. C’est grâce à cette entente que la commune a
mis en place, en autre, une aide pour l’accueil en restauration de l’enfant porteur de trouble autistique
avec des camarades d’ULIS.
Nous maintenons notre lien avec l’association Halte pouce.
Les moyens mis en œuvre et le déroulement de l’action :
Les accueils de loisirs concernés sont : l’ALP maternel et l’ALP primaire pour les temps du matin, du midi et du
soir.
Sur les alp, nous travaillons en étroite collaboration avec les enseignants concernés notamment avec les
intervenants dans la classe ULIS.
Cette collaboration permet d’accueillir au mieux les enfants concernés au sein de nos accueils périscolaires.
Nous avons donc pu mettre à disposition d’une animatrice sur le temps méridien pour accompagner les enfants
de classe ULIS de manière adaptée. AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 4
Nous avons détaché une animatrice référente de la classe Ulis afin que les enfants aient une interlocutrice
régulière sur leur temps.
En école maternelle, nous avons des enfants à comportements particuliers en cours de diagnostic. Afin de
garantir un accueil sécuritaire pour eux et leurs camarades, nous avons recruté une AESH pour les
accompagner sur les temps périscolaires.
Les bénéficiaires de l’action (profil, tranche d’âge et nombre) : .........................................................................
Nombre de bénéficiaires :
Sur l’école maternelle la Calandrette : 6 enfants AEEH inscrits à nos accueils sur 9 identifiés.
Sur l’école Georges Bastide : 15 enfants AEEH inscrits dont 6 en ULIS.
Sur l’école Eliette Bonnel : 3 enfants AEEH sur 5 identifiés.
Soit au total : 24 enfants
Le suivi et l’évaluation de l’action :
Nous entretenons un suivi régulier auprès des familles afin de s’assurer que les enfants se sentent bien dans nos
structures. Nous en profitons pour échanger autour des progrès, notamment dans leur socialisation, et des
activités auxquelles ils ont participé.
Chaque semaine, pour les ALP, si des situations ont nécessité une attention particulière, elles sont débriefées
pendant les réunions d’équipes.
En plus, chaque trimestre nous faisons le point en réunion de direction sur les améliorations à apporter,
notamment autour de ce projet d’accueil d’enfants porteurs de handicap.
Les directrices des accueils de loisirs participent activement aux équipes éducatives de ces enfants,
accompagnée du référent handicap.
Le partenariat mobilisé :
Nous visons à structurer nos actions en complémentarité avec l’engagement éducatif des familles qui est souvent
remarquable. Nous travaillons beaucoup avec eux à ce que leur enfant soit accueilli dans le respect de son
individualité.
Nous travaillons aussi régulièrement avec les enseignantes des classes qui accueillent ces enfants ainsi que les
directeurs d’école.
Dans le cadre de la convention territoriale globale, nous avons le projet d’améliorer la diffusion des informations
d’accueils des enfants entre les différents accueils scolaires, peri, extrascolaire….
Nous maintenons notre collaboration avec l’association Halte pouce qui sait nous contacter au cas de besoin sur
notre commune.
(1) IMPORTANT : la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission d'un compte-rendu financier à l'organisme qui a versé la
subvention dans les six mois suivant la fin de l'exercice pour lequel elle a été attribuée, y compris dans le cas où le renouvellement de la subvention n'est
pas demandé.
Aide à la rédaction d’un bilan d’activité AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 5
Vous êtes partenaire de la Caf et vous bénéficiez d'une aide financière au fonctionnement par l'attribution d'une prestation de service ou d'une subvention. A ce titre, vous devez transmettre un bilan restituant l’analyse des actions que vous avez réalisées, le bilan d’activité conditionnant la reconduction des aides au fonctionnement.
1. Le contexte et le rappel des objectifs :
- le nom et les coordonnées du porteur du projet
- le type de structure support à l’action : Alsh, Eaje, Centre social… - le nom de l’action ou du projet
- la thématique d’intervention : Ados, Handicap, petite enfance, difficultés structurelles, soutien à la parentalité…
- les objectifs et résultats attendus,
- les indicateurs d’évaluation,
- etc……
2. Les moyens mis en œuvre et le déroulement de l’action :
- l’équipe d’accueil : type de contrat, qualification, formation, bénévoles ou salariés, pérennisation de postes, réunions de régulation ….
- les lieux des activités et services : adresse, implantation, locaux partagés… - les jours et heures de fonctionnement
- complémentarité avec d’autres structures de proximité : Alsh, médiathèque, association… - la tarification
- les différentes étapes de l’activité
- les éléments marquants
- les difficultés rencontrées et les actions pour les surmonter
- les ajustements réalisés
- l’avancée des étapes de la réalisation d’un plan d’action
- etc…
3. Le public accueilli :
- public accueilli / typologie des familles
- mixité sociale / accessibilité financière
- évolution de la fréquentation : nombre de bénéficiaires prévus / nombre de bénéficiaires effectifs, nouveaux usagers, augmentation ou baisse de l’activité
- la mixité : public essentiellement masculin, féminin, mixte
- tranches d’âge
- public spécifique (handicap, primo arrivant…)
- démarche participative, accompagnement de projet
- acquisition de savoirs faire
- accueil formel ou informel
- implication et/ou information des parents
- etc….
4. Le suivi et l’évaluation de l’action :
- mise en place d’un comité de pilotage et/ou technique : fréquence, composition - outils de communication : mail, affiches…
- valorisation de l’action : restitution sous forme d’évènement, articles de presse - objectifs atteints ou partiellement
- points à améliorer et perspectives ou propositions
- etc…
5. Le partenariat :
- soutien logistique : mise à disposition de locaux, de personnels…, - conseil technique…,
- intégration dans un dispositif : Ctg, contrat de ville, Pedt… AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 6
BUDGET REEL 2025 (*) - FONCTIONNEMENT
(*) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60- Total Achats 300€ 70- Total Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
61- Total Services extérieurs Prestation de service reçue de la Caf 100235€
Sous-traitance générale Fonds d'accompagnement reçus de la Caf 15000€
Dont sous-traitance service support, frais de siège, service
paie Aide spécifique
Locations mobilières et immobilières Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale
Charges locatives Participations familiales déductibles de la PS
Autres comptes : Crédit-bail, entretien et réparations,
assurance, études et recherche, divers
Participations familiales (ou participations des usagers)
non déductibles de la PS 2700€
62- Total Autres services extérieurs Ventes de marchandises
Personnel intérimaire et détaché (y compris mécénat de
compétences) Produits des activités annexes
Frais de siège Autres
Autres comptes : Intermédiaires, publicité, déplacements,
frais postaux et de télécommunication, frais bancaires 50 74- Total Subventions d'exploitation
63- Total Impôts et taxes Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services concernés ..............................................................................
Impôts et taxes liés aux frais de personnel Conseil régional
Autres impôts et taxes Conseil départemental
64- Total Frais de personnel 33796.58€ Commune(s) 6423.58€
65- Autres charges de gestion courante Organismes nationaux (dont PS MSA, SNCF)
66-Total Charges financières ### Subvention de la CAF ###
67-Total Charges exceptionnelles Communauté de communes - EPCI
68- Dotations aux amortissements, dépréciations et
provisions Etablissement privé
Dotations aux amortissements sur immobilisations
incorporelles et corporelles Fonds européens Autres comptes : Dotations aux provisions et
dépréciations Autres établissements publics
69- Total Impôts sur les bénéfices 75- Total Autres produits de gestion courante
86- Contributions volontaires 76- Total Produits financiers
Secours en nature (alimentaire, vestimentaire) 77- Total Produits exceptionnels
Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels,
fluides : gaz, électricité)
78- Total Reprise sur amortissement, dépréciations et
provisions
Prestations en nature (bénévolat) 79- Total Transferts de charges
87- Contrepartie des contributions volontaires
Contrepartie des secours en nature (alimentaire,
vestimentaire)
Contrepartie des mises à disposition gratuite de biens
(locaux, matériels, fluides : gaz, électricité)
Contrepartie des prestations en nature (bénévolat)
TOTAL CHARGES 34146.58€ TOTAL PRODUITS 34145.58€
Nom et qualité du signataire : Edith Gutierrez Maire
Date, le 25 mars 26
Cachet et signature : AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 7
2- RECONDUCTION DE L’ACTION EN 2026 ET DEMANDE DE FINANCEMENT
Reconduction de l’action :
NON OUI en 2026
OUI en 2026 avec évolution(s), préciser quelles sont ces évolutions et/ou adaptations :
Pour 2026, nous axons le projet vers continuité d’accueil et pédagogique 0-17 ans.
Dans le cadre de la CTG, nous avons développé une passerelle avec les EAJE PSU ET PAJE ainsi qu’avec
les assistantes maternelles, via le RPE.
Cette passerelle nous permet de pouvoir suivre les enfants dès la petite enfance jusqu’à la majorité, avec
l’ouverture de notre salle des jeunes.
Cette action facilite le suivi et l’accueil de ces enfants porteurs de handicap entre les structures petite enfance
vers nos structures 3-17 ans.
Cette continuité éducative permet la mise en place de projet personnalisé d’accueil qui anticipera l’achat de
matériel si besoin ainsi que la formation du personnel.
Cette anticipation facilitera la création d’outils pédagogiques adaptés pour les enfants accueillis.
Un de nos agent est référent handicap au sein de la collectivité mais ne dispose pas de temps nécessaire
pour développer son action. Nous souhaitons-lui augmenter ses heures afin qu’elle puisse s’y investir plus
longuement. Ces heures seront dédiées au développement des contacts et suivi avec les familles ainsi
qu’avec des partenaires spécialisés.
Nous souhaitons maintenir nos AESH présentes sur nos accueils afin d’aider le public et nos équipes sur le
terrain.
La plupart des agents de nos équipes ont été formés sur différents formes de handicap (autisme, DYS….). Au
vu du nombre d’enfants accueillis dans nos structures, nous voulons mettre en place un échange de pratique
pour échanger sur leur difficulté et leur savoir-faire.
Dans un projet à plus long terme, nous souhaitons mettre en place un accueil adapté développant le répit
parental pour les familles concernées par le handicap.
Un objectif idéal serait d’arriver à mobilier les acteurs du territoire pour former et accompagner les équipes.
Périodicité de réalisation de l’action :
Nombre de jours de fonctionnement : 144 jours ..........................................................................................................
Action régulière sur l’année civile Date début : 1/01/2026 ...............................................
Date de fin : 31/12/2026 .............................................
Horaires et jours d’ouverture : mercredis après-midi et vacances scolaire en journée ..............................................
Action ponctuelle ...................................................................................................................................................
- Vacances scolaires : AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 8
Toutes OU préciser les périodes : ....................................................................................
......................................................................................................................................................................
- Année scolaire (hors vacances) : préciser les jours et les périodes : ...............................................
......................................................................................................................................................................
Publics bénéficiaires de l’action :
Enfants de 3 à12 ans
Jeunes de 13 à 17 ans
Familles parents isolés tous publics
Autres (préciser) : .................................................................................................................................................
Nombre de bénéficiaires : 30 enfants différents ..........................................................................................................
Répartition géographique des publics ciblés :
Communal ....................................................................................................................................................................
Descriptif de l’action :
L’action est-elle rattachée à un équipement ou service bénéficiaire d’une prestation de service versée par la Caf ?
Oui Non
Si oui, lequel ? Nom de l’établissement ou du service : .................................................................................................
Etablissement d’accueil du jeune enfant (Eaje) ou relais petite enfance (Rpe)
Centre social ou espace de vie sociale (Evs)
Lieu accueil enfant parent (Laep)
Médiation familiale ou espace rencontre
Ludothèque
Accueil de loisirs périscolaire et/ou extrascolaire
Accueil de loisirs adolescents ou accueil de jeunes
Contrat local d'accompagnement à la scolarité (Clas)
Point écoute et accueil jeunes (Paej)
Foyer de jeunes travailleurs (Fjt)
Autre (préciser) ................................................................................................................................................
Objectif général de l’action :
Assurer une continuité éducative cohérente et adaptée aux besoins spécifiques de l’enfant porteur de handicap,
en favorisant la collaboration entre les différents acteurs (famille, équipe éducative, partenaires spécialisés), afin
de garantir son bien-être, son inclusion, le développement de ses compétences et son autonomie dans tous les
temps de vie.
Les besoins repérés sur le territoire :
Depuis la mise en place de la classe ULIS à l’école élémentaire Georges Bastide, nous avons des enfants à
besoin spécifique qui fréquentent nos ALP. AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 9
Grace au partenariat avec les familles et l’équipe enseignante, nous travaillons à l’inclusion de ces enfants sur
tous les temps d’accueil.
Nous recevons chaque année des demandes de familles pour accueillir leur enfant sur les différents temps que
nous proposons. Nous avons à cœur de permettre cet accueil dans de bonnes conditions adaptées.
Avec l’augmentation des habitants et des enfants dans la commune, la sollicitation par de nouvelles familles est
régulière. Nous remarquons le développement de ce type de demande en école maternelle.
Les besoins identifiés sont à la fois le soutien aux familles dans leur rôle de parents et dans l’adaptation adéquate
de nos conditions d’accueil afin de répondre aux demandes de ces familles et favoriser l’accueil de leur enfant.
Depuis peu, nous remarquons un besoin spécifique pour le public d’enfants d’âge maternel.
En plus des enfants diagnostiqués, nous gérons également de situation d’enfants en début ou en cours de
diagnostic. Ce manque d’information complexifie notre action.
Développer le lien avec les structures locales petite enfance devient un axe nécessaire à notre projet.
Contenu et déroulement de l’action :
Pour 2026, nous axons le projet vers continuité d’accueil et pédagogique 0-17 ans.
Dans le cadre de la CTG, nous avons développé une passerelle avec les EAJE PSU ET PAJE ainsi qu’avec
les assistantes maternelles, via le RPE.
Cette passerelle nous permet de pouvoir suivre les enfants dès la petite enfance jusqu’à la majorité, avec
l’ouverture de notre salle des jeunes.
Cette action facilite le suivi et l’accueil de ces enfants porteurs de handicap entre les structures petite enfance
vers nos structures 3-17 ans.
Cette continuité éducative permet la mise en place de projet personnalisé d’accueil qui anticipera l’achat de
matériel si besoin ainsi que la formation du personnel.
Cette anticipation facilitera la création d’outils pédagogiques adaptés pour les enfants accueillis.
Un de nos agent est référent handicap au sein de la collectivité mais ne dispose pas de temps nécessaire
pour développer son action. Nous souhaitons-lui augmenter ses heures afin qu’elle puisse s’y investir plus
longuement. Ces heures seront dédiées au développement des contacts et suivi avec les familles ainsi
qu’avec des partenaires spécialisés.
Nous souhaitons maintenir nos AESH présentes sur nos accueils afin d’aider le public et nos équipes sur le
terrain.
La plupart des agents de nos équipes ont été formés sur différents formes de handicap (autisme, DYS….). Au
vu du nombre d’enfants accueillis dans nos structures, nous voulons mettre en place un échange de pratique
pour échanger sur leur difficulté et leur savoir-faire.
Dans un projet à plus long terme, nous souhaitons mettre en place un accueil adapté développant le répit
parental pour les familles concernées par le handicap.
Un objectif idéal serait d’arriver à mobilier les acteurs du territoire pour former et accompagner les équipes. AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 10
Partenariat mobilisé pour cette action :
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la CTG dans l’axe thématique n°4 : Accompagner les enfants sur les différents
temps de vie afin de favoriser leur épanouissement, le développement de leurs compétences et encourager leur
esprit citoyen.
Un partenariat avec les EAJE PSU et AJE ainsi que le RPE est aussi prévue pour l’organisation cette continuité.
Il est également intégré dans le PEDT de la commune sous les objectifs généraux :
- Développer les objectifs de vie en collectivité, du vivre ensemble et du respect de l’autre
- Aller vers l’autonomie et la responsabilisation du public. AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 11
Moyens humains pour l’action : Nombre de personnes Nombre en ETP
Bénévoles :
personne participant régulièrement à l’activité de
l’association, de manière non rémunérée.
Salariés
dont CDI 1 1.54
dont CDD 2
dont emplois aidés (*)
Volontaires :
personne engagée pour une mission d’intérêt
général par un contrat spécifique
(ex : services civiques)
Personnels mis à disposition ou détachés par
une autorité publique :
TOTAL
3 1.54
(*) Sont comptabilisés ici comme emplois aidés tous les postes pour lesquels l’organisme bénéficie d’aides publiques : conventions adulte-relais, contrats PEC, postes FONJEP, etc.
Est-il envisagé de procéder à un ou des recrutement(s) pour la mise en œuvre de l’action ?
Oui Non
Si oui, combien ? (en ETP) : ..................................................................................................................................................
................................................................................................................................................................................................
Résultats attendus :
Nous sommes attentifs à ce que toutes les demandes des familles soient traitées et qu’elles puissent aboutir sur
une solution d’accueil adaptée à leurs besoins.
Améliorer notre pratique en s’interrogeant en équipe, accompagnée par des professionnels.
Nous visons au confort des enfants mais aussi des équipes qui les encadrent en mettant les moyens nécessaires
au bon fonctionnement.
Evaluation et indicateurs proposés au regard des objectifs de l’action :
Nous observons si nous avons pu effectivement répondre aux demandes sur l’année en mettant en corrélation
les demandes avec les solutions apportées.
Dans le cadre de nos réunions d’équipe, nous sollicitons nos agents pour valider que les moyens nécessaires
sont bien apportés et que les conditions sont réunies pour favoriser un accueil de qualité.
Le bilan suite aux équipes éducatives est également un indicateur permettant d’évaluer l’évolution de l’enfant par
rapport à ses difficultés.
L’analyse de pratique accompagnée de professionnels sera également pour l’équipe une évaluation de leurs
actions. AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 12
BUDGET PREVISIONNEL 2026 (*) - FONCTIONNEMENT
RAPPEL : Le budget doit être équilibré et faire apparaître les co-financements du projet.
(*) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60- Total Achats 300€ 70- Total Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
61- Total Services extérieurs Prestation de service reçue de la Caf 16000€
Sous-traitance générale 2000 Fonds d'accompagnement reçus de la Caf 15000€
Dont sous-traitance service support, frais de siège, service
paie Aide spécifique
Locations mobilières et immobilières Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale
Charges locatives Participations familiales déductibles de la PS
Autres comptes : Crédit-bail, entretien et réparations,
assurance, études et recherche, divers
Participations familiales (ou participations des usagers)
non déductibles de la PS 2800€
62- Total Autres services extérieurs Ventes de marchandises
Personnel intérimaire et détaché (y compris mécénat de
compétences) Produits des activités annexes
Frais de siège Autres
Autres comptes : Intermédiaires, publicité, déplacements,
frais postaux et de télécommunication, frais bancaires 74- Total Subventions d'exploitation
63- Total Impôts et taxes Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services concernés ..............................................................................
Impôts et taxes liés aux frais de personnel Conseil régional
Autres impôts et taxes Conseil départemental
64- Total Frais de personnel 38000€ Commune(s) 6500€
65- Autres charges de gestion courante Organismes nationaux (dont PS MSA, SNCF)
66-Total Charges financières ### Subvention demandée à la CAF ###
67-Total Charges exceptionnelles Communauté de communes - EPCI
68- Dotations aux amortissements, dépréciations et
provisions Etablissement privé
Dotations aux amortissements sur immobilisations
incorporelles et corporelles Fonds européens Autres comptes : Dotations aux provisions et
dépréciations Autres établissements publics
69- Total Impôts sur les bénéfices 75- Total Autres produits de gestion courante
86- Contributions volontaires 76- Total Produits financiers
Secours en nature (alimentaire, vestimentaire) 77- Total Produits exceptionnels
Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels,
fluides : gaz, électricité)
78- Total Reprise sur amortissement, dépréciations et
provisions
Prestations en nature (bénévolat) 79- Total Transferts de charges
87- Contrepartie des contributions volontaires
Contrepartie des secours en nature (alimentaire,
vestimentaire)
Contrepartie des mises à disposition gratuite de biens
(locaux, matériels, fluides : gaz, électricité)
Contrepartie des prestations en nature (bénévolat)
TOTAL CHARGES 40300€ TOTAL PRODUITS 40300€
Nom et qualité du signataire : Edith Gutierrez Maire
Date, le 25 mars 26
Cachet et signature : AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 13
BUDGET PREVISIONNEL 2027 (*) - FONCTIONNEMENT
RAPPEL : Le budget doit être équilibré et faire apparaître les co-financements du projet.
(*) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60- Total Achats 300€ 70- Total Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
61- Total Services extérieurs Prestation de service reçue de la Caf 17000€
Sous-traitance générale 2000 Fonds d'accompagnement reçus de la Caf 15000€
Dont sous-traitance service support, frais de siège, service
paie Aide spécifique
Locations mobilières et immobilières Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale
Charges locatives Participations familiales déductibles de la PS
Autres comptes : Crédit-bail, entretien et réparations,
assurance, études et recherche, divers
Participations familiales (ou participations des usagers)
non déductibles de la PS 2900€
62- Total Autres services extérieurs Ventes de marchandises
Personnel intérimaire et détaché (y compris mécénat de
compétences) Produits des activités annexes
Frais de siège Autres
Autres comptes : Intermédiaires, publicité, déplacements,
frais postaux et de télécommunication, frais bancaires 74- Total Subventions d'exploitation
63- Total Impôts et taxes Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services concernés ..............................................................................
Impôts et taxes liés aux frais de personnel Conseil régional
Autres impôts et taxes Conseil départemental
64- Total Frais de personnel 40000€ Commune(s) 7400€
65- Autres charges de gestion courante Organismes nationaux (dont PS MSA, SNCF)
66-Total Charges financières ### Subvention demandée à la CAF ###
67-Total Charges exceptionnelles Communauté de communes - EPCI
68- Dotations aux amortissements, dépréciations et
provisions Etablissement privé
Dotations aux amortissements sur immobilisations
incorporelles et corporelles Fonds européens Autres comptes : Dotations aux provisions et
dépréciations Autres établissements publics
69- Total Impôts sur les bénéfices 75- Total Autres produits de gestion courante
86- Contributions volontaires 76- Total Produits financiers
Secours en nature (alimentaire, vestimentaire) 77- Total Produits exceptionnels
Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels,
fluides : gaz, électricité)
78- Total Reprise sur amortissement, dépréciations et
provisions
Prestations en nature (bénévolat) 79- Total Transferts de charges
87- Contrepartie des contributions volontaires
Contrepartie des secours en nature (alimentaire,
vestimentaire)
Contrepartie des mises à disposition gratuite de biens
(locaux, matériels, fluides : gaz, électricité)
Contrepartie des prestations en nature (bénévolat)
TOTAL CHARGES 42300€ TOTAL PRODUITS 42300€
Nom et qualité du signataire : Edith Gutierrez maire
Date, le 25 mars 26
Cachet et signature : AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 14
BUDGET PREVISIONNEL 2028 (*) - FONCTIONNEMENT
RAPPEL : Le budget doit être équilibré et faire apparaître les co-financements du projet.
(*) Ne pas indiquer les centimes d’euros.
CHARGES MONTANT PRODUITS MONTANT
60- Total Achats 300€ 70- Total Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises
61- Total Services extérieurs Prestation de service reçue de la Caf 17000€
Sous-traitance générale 2000 Fonds d'accompagnement reçus de la Caf 15000€
Dont sous-traitance service support, frais de siège, service
paie Aide spécifique
Locations mobilières et immobilières Montant Bonus Territoire Convention Territoriale Globale
Charges locatives Participations familiales déductibles de la PS
Autres comptes : Crédit-bail, entretien et réparations,
assurance, études et recherche, divers
Participations familiales (ou participations des usagers)
non déductibles de la PS 3000€
62- Total Autres services extérieurs Ventes de marchandises
Personnel intérimaire et détaché (y compris mécénat de
compétences) Produits des activités annexes
Frais de siège Autres
Autres comptes : Intermédiaires, publicité, déplacements,
frais postaux et de télécommunication, frais bancaires 74- Total Subventions d'exploitation
63- Total Impôts et taxes Etat : préciser le(s) ministère(s), directions ou services concernés ..............................................................................
Impôts et taxes liés aux frais de personnel Conseil régional
Autres impôts et taxes Conseil départemental
64- Total Frais de personnel 41000€ Commune(s) 8300€
65- Autres charges de gestion courante Organismes nationaux (dont PS MSA, SNCF)
66-Total Charges financières ### Subvention demandée à la CAF ###
67-Total Charges exceptionnelles Communauté de communes - EPCI
68- Dotations aux amortissements, dépréciations et
provisions Etablissement privé
Dotations aux amortissements sur immobilisations
incorporelles et corporelles Fonds européens Autres comptes : Dotations aux provisions et
dépréciations Autres établissements publics
69- Total Impôts sur les bénéfices 75- Total Autres produits de gestion courante
86- Contributions volontaires 76- Total Produits financiers
Secours en nature (alimentaire, vestimentaire) 77- Total Produits exceptionnels
Mise à disposition gratuite de biens (locaux, matériels,
fluides : gaz, électricité)
78- Total Reprise sur amortissement, dépréciations et
provisions
Prestations en nature (bénévolat) 79- Total Transferts de charges
87- Contrepartie des contributions volontaires
Contrepartie des secours en nature (alimentaire,
vestimentaire)
Contrepartie des mises à disposition gratuite de biens
(locaux, matériels, fluides : gaz, électricité)
Contrepartie des prestations en nature (bénévolat)
TOTAL CHARGES 43300€ TOTAL PRODUITS 43300€
Nom et qualité du signataire : Edith Gutierrez maire
Date, le 25 mars 26
Cachet et signature : AIDE FINANCIERE - FONCTIONNEMENT
Aide au fonctionnement – Bilan 2025 et renouvellement 2026 15
Attestation de situation et pièces justificatives
Reconduction d’une aide au fonctionnement
Monsieur (nom et titre) : Edith Gutierrez, Maire ........................................................................................................
Représentant le gestionnaire (désignation de l’organisme et adresse) : Mairie de Cournonterral 12 avenue
Armand Daney 34660 Cournonterral ........................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
...................................................................................................................................................................................
Atteste être à jour des obligations légales, sociales et règlementaires ;
Atteste ne pas faire l’objet d’une mesure de redressement judiciaire ou ne pas être en liquidation judiciaire ;
Confirme les éléments déjà fournis à la Caf de l’Hérault, relatifs au gestionnaire signataire de la
convention en ce qui concerne son existence légale et sa vocation (cf détail ci-dessous) ;
Ou informe la Caf des modifications intervenues (joindre les pièces justificatives) : ..................................
Pour les associations,
Atteste avoir souscrit au Contrat d’engagement républicain et respecter son contenu, en application du
décret du 31 décembre 2021 approuvant le Contrat d’engagement républicain des associations et fondations
bénéficiant de subventions publiques ou d’un agrément de l’Etat ;
Atteste avoir recours à un commissaire aux comptes lorsque la réglementation l’impose.
Date, Signature et cachet : 25 mars 26
Pièces justificatives à joindre au dossier :
Relevé d’identité bancaire, postal ou caisse d’épargne du bénéficiaire de l’aide ;
Attestation de vigilance Urssaf valide de moins de 6 mois ;
Pour les associations, la liste datée de moins de 12 mois des membres du conseil d’administration
et du bureau ;
Pour les associations, le dernier rapport d’activité de l’association et le dernier compte de résultats
de l’association.
Pièces justificatives relatives au gestionnaire à joindre en cas de changement de situation :
Nature de l’élément
justifié
Associations – Mutuelles Collectivités territoriales – Etablissements publics
Existence légale
- Pour les associations : récépissé de déclaration en
Préfecture ;
- Pour les mutuelles : récépissé de demande
d’immatriculation au registre national des mutuelles.
Arrêté préfectoral portant création d’un EPCI et
détaillant le champ de compétence
Numéro SIREN / SIRET Numéro SIREN / SIRET
Vocation Statuts
Statuts pour les établissements publics de
coopération intercommunale (détaillant les
champs de compétence)