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Déliberation - 79 d1700661430825 Document publié le Samedi 1 janvier 2011 par la commune de Niort. Lien du pdf (Déliberation - 79 d1700661430825)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, DEPARTEMENT

DES

DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT

________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

___________

Conseillers en exercice : 45

Votants : 45

Convocation du Conseil municipal :

le 14/11/2023

Publication :

le 24/11/2023

SEANCE DU 20 NOVEMBRE 2023

Délibération n° D-2023-414

Acquisition d'un Emplacement Réservé - Rue de Telouze -

Parcelle KO n°12 (P)

Président :

Monsieur Jérôme BALOGE

Présents :

Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Mélina TACHE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.

Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL, Madame Yvonne VACKER, ayant donné pouvoir à Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTINCONSEIL MUNICIPAL DU 20 novembre 2023

Délibération n° D-2023-414

Direction de la Réglementation et de

l'Attractivité Urbaine

Acquisition d'un Emplacement Réservé - Rue de

Telouze - Parcelle KO n°12 (P)

Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :

Mesdames et Messieurs,

En prévision d’aménagements de voirie, des Emplacements Réservés (ER) sont inscrits au Plan Local d’Urbanisme.

L’ER concerné par la présente délibération a pour objet un élargissement de voirie s’inscrivant dans le projet d’aménagement dénommé « Le Hameau de Telouze ».

Il s’agit de l’Emplacement Réservé figurant au PLU sous la référence A n°640, d’une superficie d’environ 309 m², pour laquelle il convient d’organiser et de prendre en charge le bornage.

Lors du dépôt d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner relative à la mutation de la parcelle cadastrée section KO n°12 située Lieudit les Fontenelles, rue de Telouze, l’acquéreur a été contacté aux fins de régularisation de cet ER.

La négociation a eu lieu sur la base de 11 €/m², représentant un prix principal d’environ 3 399,00 € à confirmer par la surface exacte qui résultera du bornage.

Les frais d’acte authentique ainsi que les frais de bornage seront supportés par la Commune en tant qu’acquéreur.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :

- approuver l’acquisition de l’Emplacement Réservé existant sur la parcelle cadastrée section KO n°12 (P) d’une superficie d’environ 309 m², moyennant le prix de 11 €/m², hors frais d’acte de vente et de bornage ;

- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer l’acte authentique à intervenir.

Départ de Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND.

LE CONSEIL

ADOPTE

Pour : 45

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Excusé : 0

Le Secrétaire de séance

Sophie BOUTRIT

Le Président de séance

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Imprimé le : 28/09/2023

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