Déliberation - CHEMIN 1275 1336571156

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Déliberation - CHEMIN 1275 1336571156 Document publié le Jeudi 25 septembre 2008 par la commune de Bernin. Lien du pdf (Déliberation - CHEMIN 1275 1336571156)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2008

Compte-rendu

E EX XT TR RA AI IT T D DU U R RE EG GI IS ST TR RE E

D DE ES S D DE EL LI IB BE ER RA AT TI IO ON NS S D DU U C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L

Nombre de conseillers :

En exercice : 23

Présents : 20 L’an deux mil huit, le vingt-cinq septembre.

Votants : 21 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, Maire.

Date de la convocation du Conseil municipal : dix neuf septembre deux mil huit. Présents : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, LOZAC’HMEUR Martine, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith, QUENNEMET COSSON Elen, ROCCA Cécile.

MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, LEGATE Olivier (présent et votant à partir de la 3ème délibération), RAYNAUD Dominique, REVOL Dominique, ROQUES Alban, ROUSSET Georges, SABATIER Gabriel, SOULIGNAC Patrick, TROCMET Yves et VIEILLE Philippe.

Absents :

MM. RACAT Bruno, THOMAS Bruno et VIAL Guy.

Pouvoirs :

De M. VIAL Guy à M. DURET Christophe.

Secrétaire : M. DURET Christophe.

******

ORDRE DU JOUR

Délibérations

2008/09/01 Indemnité de conseil et d’assistance du trésorier principal de Meylan 2008/09/02 Modification du règlement du cimetière

2008/09/03 Approbation du rapport annuel du SICIOMG sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets

2008/09/04 Convention de participation financière – projet culturel - « Giboulivres, rencontre avec les auteurs jeunesse »

2008/09/05 Délibération confiant l’affaire SCI Hameau des Treilles devant le tribunal administratif à Maître Schuld, avocate

Divers

Approbation du compte rendu du Conseil municipal du 31/07/2008

Après avoir nommé le secrétaire de séance, Madame le maire donne la parole à Yves Trocmet, adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, pour la présentation de la première délibération.

Délibérations et débats

1. Indemnité de conseil et d’assistance du trésorier principal de Meylan

Yves TROCMET, Adjoint délégué à l’économie, aux finances et à l’emploi, informe le Conseil municipal que suite aux dernières élections du Conseil municipal, il convient de2

statuer sur le montant de l’indemnité de conseil et d’assistance annuelle du Trésorier Principal de Meylan chargé des fonctions de receveurs.

Le dernier taux appliqué jusque là pour Monsieur Daniel BEAUCOUSIN était fixé à hauteur de 80% du montant allouable.

Il informe le Conseil municipal que cette indemnité facultative peut être modifiée ou supprimée en cours de mandat sur délibération spécifique dûment motivée (conformément arrêté interministériel du 16/12/1983).

Vu le changement de trésorier intervenu début juillet 2008, il convient de statuer d’une part pour Monsieur Daniel BEAUCOUSIN, sur la période allant des élections jusqu’à son départ, et d’autre part, pour Monsieur Michel SIMONIN à partir de juillet 2008 et jusqu’à la fin du mandat en cours.

Yves Trocmet propose d’attribuer à :

• Monsieur Daniel BEAUCOUSIN, Trésorier Principal, le taux de 80% de l' indemnité de Conseil prévue par l' arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l' article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, et ce, au prorata de sa période d’activité.

• Monsieur Michel SIMONIN, Trésorier Principal, le taux de 80% de l' indemnité de Conseil prévue par l' arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l' article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n° 82-979 du 19 novembre 1982, et ce, à partir de sa prise de fonction en juillet 2008.

Il précise que l' indemnité est calculée par application du tarif ci-après à la moyenne des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d' investissement, à l' exception des opérations d' ordre et afférentes aux trois dernières années :

Sur les 7 622.45 premiers euros à raison de 3 ‰

Sur les 22 867.35 euros suivants à raison de 2 ‰

Sur les 30 489.80 euros suivants à raison de 1,50 ‰

Sur les 60 679.61 euros suivants à raison de 1 ‰

Sur les 106 714.31 euros suivants à raison de 0,75 ‰

Sur les 152 499.02 euros suivants à raison de 0,50 ‰

Sur les 228 673.53 euros suivants à raison de 0,25 ‰

Sur toutes les sommes excédant 609 796.07 d' euros à raison de 0,10 ‰

En aucun cas l' indemnité allouée ne peut excéder une fois le traitement brut majoré 150.

Il précise également que cette indemnité pourra être supprimée ou modifiée annuellement sur délibération expresse. Sans nouvelle délibération la présente continuera de s’appliquer jusqu’à la fin du mandat en cours.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide d' attribuer le taux de 80% à Messieurs Daniel BEAUCOUSIN et Michel SIMONIN selon les conditions énumérées ci-dessus.3

2. Modification du règlement du cimetière

Patrick SOULIGNAC, conseiller municipal chargé de la gestion du cimetière, informe le Conseil municipal de la demande d’une administrée pour la pose d’une photo sur le colombarium. Ces travaux n’étant pas règlementés et pour préserver l’harmonie du monument, il propose de rajouter l’article 53 bis au règlement du cimetière en ce sens :

« article 53 bis :

La pose de photo ou ornement funéraire en plus de la plaque de gravure du nom des défunts est autorisée sous les conditions suivantes :

- la taille de la photo ou de l’ornement funéraire ne devra pas excéder 11 x 15 cm - aucun perçage ne devra être fait sur le monument (collage)

- une demande d’autorisation auprès du service en charge du cimetière devra être faite. »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de membres présents décide de rajouter l’article 53 bis au règlement du cimetière comme ci-dessus, charge Madame le maire de l’application de cet article et de transmettre le nouveau règlement au préfet et de l’afficher au cimetière.

3. Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public

d’élimination des déchets

Sophie Circan, conseillère municipale et déléguée au SICIOMG (Syndicat Intercommunal de Collecte et d’Incinération des Ordures Ménagères du Grésivaudan), présente le rapport annuel 2007 du SICIOMG sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets (synthèse du rapport en annexe de la délibération).

Dominique Raynaud demande pourquoi ne pas faire des composteurs en bois plutôt qu’en plastique. Sophie Circan répond que cela existe mais le coût des composteurs en bois est plus élevé alors que le coût est passé récemment à 9 € pour les composteurs en plastique. Georges Rousset rappelle au Conseil qu’il existait auparavant un système de ramassage de verres à domicile. Le fait de l’avoir supprimé a-t-il eu un incident sur le volume des verres collectés ? Les colonnes sont-elles utilisées ? Sophie Circan indique que oui, les colonnes sont bien utilisées. Les chiffres ne sont pas connus.

Martine Lozac’hmeur fait remarquer que les usagers ne savent pas tous trier (notamment pour la poubelle bleue).

Le Conseil s’interroge sur le fonctionnement du tri et notamment au niveau des objets encombrants. Y-a-t-il possibilité d’avoir un ramassage à domicile ? Est également relevé le problème des haies volumineuses et permanentes qui font augmenter le volume des déchets verts. Martine Lozac’hmeur propose d’inciter les usagers à faire des haies variés et moins volumineuses ; le Conseil général a édité un guide à ce sujet. Le SICIOMG attend un changement de décisions de la préfecture sur la possibilité de brûler les déchets. Elen Quennemet Cosson, en tant qu’adjointe déléguée aux affaires scolaires, s’étonne de la présence d’une borne de collecte de verres près de l’école, car il y a des éclats de verre autour. Sophie Circan explique qu’il est difficile de trouver l’endroit idéal pour les placer, car il faut de la place pour que les camions puissent manœuvrer et qu’il existe des contraintes de bruit dus à la proximité des habitations. Aucun accident dû à la proximité de cette borne vers l’école n’est à déplorer.

Agnès Blondet cite l’exemple de Grenoble où les collecteurs de verre sont parfois enterrés (système suisse) mais cela coûte cher.4

Dominique Raynaud résume la situation. Ces actions auront un coût. Il faut trouver l’argent. Yves Trocmet l’interrompt en précisant que le tri n’est pas une compétence communale mais intercommunale. La commune peut influencer les conseils communautaires. Madame le maire indique que d’autres régions sont plus en avance que la commune pour la collecte des déchets.

Sur ces derniers points, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport annuel 2007 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le Conseil exprime également son souhait qu’après création de la communauté de commune du Pays du Grésivaudan, des réflexions soient entreprises sur la collecte et le traitement des déchets et pour lesquelles le Conseil souhaite participer activement en vue de l’amélioration de ces services.

4. Adoption d’une convention de participation financière projet culturel

« Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse »

Martine LOZAC’HMEUR, Adjointe à la vie associative et culturelle, présente le projet culturel « Giboulivres » auquel la Commune de Bernin adhère depuis 5 ans. Ce projet est issu d’un partenariat entre les bibliothèques des communes de Domène, Le Versoud, Froges-Villard-Bonnot, Le Touvet, Crolles, Biviers et Saint Ismier. Autour de la venue de 2 auteurs de littérature jeunesse un programme attractif d’activités se déroule sur le territoire des communes.

L’objectif est de développer le goût de la lecture chez les enfants de 6 à 16 ans, de favoriser un travail de réflexion sur les écrits de ces auteurs grâce à des rencontres entre les auteurs et des classes, des ateliers ouverts à tout public.

Ce projet est financé par des subventions de collectivités locales, et le solde est réparti à parts égales entre les communes organisatrices.

Le budget prévisionnel du projet Giboulivres 2009 s’élève à la somme de 3810 €. Une participation de 233,275 € est demandée à la commune.

Iris Mazuré s’interroge sur la finalité de cet engagement. Martine Lozac’hmeur indique que cela permet aux jeunes de se rapprocher des auteurs et de leur donner goût à la lecture. C’est une rencontre positive pour les jeunes qui a lieu pour la 5ème année.

Suite à la demande d’Elen Quennemet Cosson, elle précise que le projet concerne deux classes de CM2. Patrick Soulignac demande pourquoi seulement les CM2. Il lui est précisé que cela dépend des auteurs et que dans le cas présent les auteurs concernés dans le cas présent correspondent à cette tranche d’âge.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide l’adoption d’une convention de participation financière - projet culturel «Giboulivres, rencontres avec les auteurs jeunesse» et de verser la somme de 233,275 € à cet effet.

Madame le Maire est ainsi chargée de signer ladite convention ainsi que tous les documents nécessaires au bon déroulement de ce projet culturel « Giboulivres, rencontres avec des auteurs jeunesse ».5

5. Délibération confiant l’affaire SCI Hameau des Treilles devant le tribunal administratif à Maître Schuld, avocate

Madame le maire informe le Conseil municipal que cette délibération est annulée et sera votée lors de la prochaine séance.

Divers

Le conseil n’expose pas de remarques particulières sur le compte rendu du conseil municipal du 31 juillet 2008 et approuve celui-ci. Madame le maire demande à ce que chaque élu signe le registre des comptes rendus.

AINSI FAIT ET DELIBERE, LE JOUR, MOIS ET AN SUS-DIT,

ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS.

L. Bellicard C. Rocca G. Sabatier

O. Legate Y. Trocmet M. Lozac’hmeur

E. Quennemet I. Mazuré D. Revol

P. Vieille A. Blondet J.H. Bosset

S. Circan C. Duret M. Juglard

E. Perrier B. Racat D. Raynaud

A. Roques G. Rousset P. Soulignac

B. Thomas G. Vial