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Convocation - CHEMIN 1228 1336550887
Document publié le Mercredi 8 avril 2009 par la commune de Bernin.
Lien du pdf (Convocation - CHEMIN 1228 1336550887)
Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELTBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22 .
Présents ‘15 L'an deux mi neuf, le deux avril.
Votants ;: 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt-sept mars deux mil neuf. Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURE Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile.
MM, BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET
Georges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. 5 Absents.:
PREFECTURE DE L'ISÈRE MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban,
SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick D 8 AVR. 2009 Pouvoirs :
De M, LEGATE Olivier à M. ROUSSET Georges :
SERVICE DU COURRIER De MME QUENNEMET COSSON Elen à MMÉ BELLICARD Laurence De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno
De M. SABATIER Gabriel à MME BLONDET Agnès
De M, SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/04/01
Versement des subventions aux associations
Mme le maire rappelle aux membres du Conseil municipal que les associations qui
souhaitaient recevoir une subvention au titre de l'année 2009 devaient compléter un dossier type de demande de subvention.
Elle indique que 33 associations ont déposé un dossier de demande de subvention et que
toutes les demandes ont été analysées sur la base de critères définis par la commission SAC « Sport, Associations et Culture »,
Mme le maire propose donc de l'autoriser à accorder aux associations indiquées ci-dessous
les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l'année 2009.
Ces dépenses seront imputées au chapitre 6574.
Mme le maire propose également au conseil de l'autoriser à signer toutes pièces qui
s'avéreraient nécessaires.
Organisme Objet Montant de la subvention 2009,
en €
ACCA Diane Chasse 110 euros
‘l'Amicale Boule Boules 110 euros
APE Association des 110 euros
Parents d'élèves
Association Nationale des Anciens combattants | 110 euros
Anciens du Maquis du
Grésivaudan
Basket Crolles Grésivaudan Sport 400 euros de la mairie
.| Bernin à chœur Musique 300 euros
Bernin Biviers Ski Sport 500 euros
Bernin Yoga Pratique du yoga 110 euros
CID Pratique de la danse | 880 euros
Club Nautique du Grésivaudan | Sport 500 euros
Club Philatélique Culture 110 euros
Comité de jumelage Animations 310 euros
Comité FNACA Anciens combattants | 110 euros
Contact Culture 200 euros
CycloCiub Sport 110 euros
EMC Musique 8000 euros
FCCB Sport 1200 euros
FRAPNA Environnement 150 euros
GIP Association des 110 euros
Parents d'élèves
Grésivaudan Blues Festival Animation 1500 euros
GV Sport 110 euros
Happy Time Cours d'anglais 110 euros
Jade Culture et loisirs 110 euros
Les Pieds Rythmés Danse 110 euros
Les Troubadours Théâtre 500 euros
Lou Pelaya Musique 500 euros
Musica Crolles Musique 5100 euros
Musique dans le Grésivaudan Musique 1700 euros
Prévention Routière Prévention routière | 110 euros
Tennis Club Sport 1000 euros
UNC-UDC 74 Anciens combattants | 110 euros
CPB Comité du personnel | 11 500 euros
TOTAL 35 890 euros LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
‘AUTORISE Mme le maire à accorder aux associations. indiquées ci-dessous les subventions de fonctionnement suivantes, au titre de l’année 2009.
AUTORISE Mme le maire à signer toutes pièces qui s'avéreraient nécessaires.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 6 avril 2009
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD EXTRAIT DU RÉGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 15 L'an deux mil neuf, le deux avril
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: vingt-sept mars deux mil neuf, Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET
Georges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guyet VIEILLE Phitippe. Absents :
MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban,
PRÈFE CTURE DE L'ISÈRE SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick Pouvoirs :
9.8 AVR. 2009 De M. LEGATE Olivier à M, ROUSSET Georges
De MME QUENNEMET COSSON Elen à MME BELLICARD Laurence
SERVICE DU COURRIER De M. RAYNAUD Dominique à M, THOMAS Bruno De M. SABATIER Gabriel à MME BLONDET Agnès
De M, SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M, BOSSET Jean-Hugues.
2009/04/02
Classement d'une voirie dans le domaine public
Considérant l’article L 141-3 du .Code de la Voirie Routière qui indique que «le classement
et le déclassement des voies communales sont prononcés par le conseil municipal et que les délibérations concernant le classement ou le déclassement sont dispensées d'enquête publique préalable sauf lorsque l'opération envisagée à. pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie »,
Considérant que l'impasse des Fontaines, située dans le parc: Technologique de la
commune de Bernin est une voie ouverte à la circulation,
Considérant que l'installation des services du Conseil général de l'Isère à cette adresse va
augmenter la circulation sur cette voie,
Considérant que ce classement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte et de
circulation de cette voie,
Mme le mairé INDIQUE que le classement de cette voie dans le domaine public de la
commune entraînera son incessibilité et son inaliénabilité.
En conséquence, Mme le maire PROPOSE au Conseil municipal d'approuver le classement
de l'impasse des Fontaines dans le domaine public communal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
APPROUVE le classement de l'impasse des Fontaines dans le domäine public communal,
AINSI FAIT.ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS,
POUR COPIE CONFORME, À BERNIN, le 6 avril 2
Madame le Maire, F
Laurence BELLICARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 15 L'an deux mil neuf, le deux avril,
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous là présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt-sept mars deux mil neuf. Présents. : MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. Absents : °
ñ MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban,
PREFECTURE DE L'ISÈRE SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick .
Pouvoirs .:
6.8 AVR. 2009 De M. LEGATE Olivier à M. ROUSSET Georges
De MME QUENNEMET COSSON Elen à MME BELLICARD Laurence
SERVICE DU COURRIER De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno De M. SABATIER Gabriel à MME.BLONDET Agnès
De M. SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M, BOSSET Jean-Hugues,
2009/04/03
Dénomination d’une voie
Considérant l'installation dans la zone artisanale de Bernin de la Maison du Territoire du -
Grésivaudan (Conseil général de l'Isère) à compter du mois de juillet 2009 dans des locaux
sis « Impasse des Fontaines »,
Considérant la demande du Conseil général de l'Isère adressée à la mairie de Bernin
d'attribuer un autre nom à cette impasse afin d'éviter que les administrés du CGI ne
confondent « l'impasse des Fontaines » et-le « chemin des Fontaines »,
Considérant qu'il est de l'attribution du Conseil municipal de dénommer une rue, sans que l'approbation du Préfet soit nécessaire,
Considérant l'avis favorable. de la commission extra-municipale « déplacements et
sécurité »,
Mme lé maire PROPOSE au Conseil de l’autoriser à renommer « l'impasse des Fontaines »
en « chemin des Sources ». .
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Mme le maire à renommer « l'impasse des Fontaines » en « chemin des
Sources ».
AINSI FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS, :
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 6 avril,2!
Madame le Maire, |
Laurence BELLICARD EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents :15 L'an deux mil neuf, le deux avril,
Votants : 20 Le Conseil municipal, de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: vingt-sept mars deux mil neuf. : Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile,
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. Absents :
# MM, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban, PREFECTURE DE L'ISÈRE SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick
Pouvoirs :
û 8 AVR. 2003 De M, LEGATE Olivier à M. ROUSSET Georges De MME QUENNEMET COSSON Elen à MME BELLICARD Laurence
SERVICE DU COURRIER! De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno
De M. SABATIER Gabriel à MME BLONDET Agnès
De M. SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/04/04
Retrait de la délibération du Conseil municipal du 24 janvier 2008 d'approbation du PLU communal
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles Let R 123.1 et suivants,
Vu la délibération en date du 8 février 2002 par laquelle it à prescrit la révision du Plan
d'Occupation des Sols (POS) en vue de sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU),
Vu la délibération en date du 23 mars 2007 par laquelle il a arrêté le projet de PLU,
Vu les avis des personnes publiques associées,
Vu l'arrêté municipal de mise à l'enquête du projet de PLU, en date 16 août 2007,
Vu la délibération en date du 24 janvier 2008 par laquelle il a approuvé le projet de PLU,
Vu le courrier de Monsieur le Préfet de l'Isère en date du 3 avril 2008 demandant au maire
de Bernin de réunir son conseil municipal pour décider, au vu des motifs qu'il expose, le retrait de la délibération du 24 janvier 2008 ci-dessus,
Vu les recours gracieux formulés dans le même sens, respectivement par :
-_ l'association des propriétaires et riverains du Clôt le 15.02.2008,
- les colotis du lotissement Le Clos de Chantecime, le 15.03.2008,
- l'association des propriétaires du Cône de Manival, le 15.03.2008,
-_ l'association pour la sauvegarde de Craponoz, lé 17.03.2008
Vu l'absence, dans les formes réglementaires exigées par les dispositions de l'article 1 du décret n° 2001-492 du 6.06.2001, des accusés de réception de ces recours visés à l'article
19 de la loi n° 200-321du 12.04.2000,
Considérant que les modifications apportées au projet de révision du PLU au terme de l'enquête publique, tenue du 20 septembre 2007 au 22 octobre 2007, par la délibération d'approbation du 24 janvier 2008 étaient de nature, par leur nombre, leur importance et leur impact, à porter atteinte à l'économie générale du projet de révision soumis à
l'enquête,
Considérant qu'au regard du droit positif, ces modifications étaient pour cela de nature à
justifier la tenue d'une nouvelle enquête publique,
Considérant qu'à ne pas avoir été précédée d'une nouvelle enquête, la délibération
d'approbation de la révision du document d'urbanisme du 24 janvier 2008 est entachée
d'un vice de procédure,
Considérant qu'il y a lieu dans cette situation de procéder au retrait de la délibération du
24 janvier 2008,
Mme le maire PROPOSE :
- dé retirer la délibération du 24 janvier 2008 approuvant la révision du document d'urbanisme communal,
- de faire diligenter les études nécessaires à la détermination de la configuration du projet de PLU à partir duquel reprendre régulièrement la procédure de révision du POS communal, .
- de lui confier le-soin d'informer Monsieur le préfet de l'Isère, ainsi que les auteurs des recours gracieux, de la présente délibération et de procéder aux formalités de publicité requises,
La présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant Un mois et d'une
mention de cet affichage, en caractères apparents, dans. un journal diffusé dans le
département. :
Elle est consultable à tout moment en mairie aux heures d'ouverture des services
municipaux.
Elle est exécutoire à compter de sa notification à Monsieur le Préfet de l'Isère et du
premier jour de réalisation des formalités de publicité ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
DÉCIDE de retirer la délibération du 24 janvier 2008 approuvant la révision du document
d'urbanisme communal,
DÉCIDE de faire diligenter les études nécessaires à la détermination de la configuration du
projet de PLU à partir duquel réprendre régulièrement la procédure de révision du POS
communal,
DÉCIDE de confier à Mme le mairé le soin d'informer Monsieur le préfet de l'Isère, ainsi
que les auteurs des recours gracieux, de la présente délibération et de procéder aux
formalités de publicité requises.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. n
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 6 avril 200
Madame le Maire,
Laurence BELLICA
|}i EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents :15 L'an deux mil neuf, le deux avril.
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la. présidence de
Madame Laurence BELLICARD, maire,
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt-sept mars deux mil neuf, Présents: MMES BELLICARD. Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET
Georges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
PREFECTURE DELISERE] absents: MM, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban,
9 8 AVR. 2009 SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick Pouvoirs :
SERVICE DU COURRIER] De M. LEGATE Olivier à M. ROUSSET Georges De MME QUENNEMET COSSON Elen à MME BELLICARD Laurence
De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno
De M. SABATIER Gabriel à MME BLONDET Agnès
De M. SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/04/05
Construction d'un équipement sportif -. avenants n°2 - mission d'ordonnancement, pilotage et coordination et mission de coordonnateur sécurité et protection de la santé
Dans le cadre de la construction d’un équipement sportif à Bernin, Mme le maire rappelle
au’ conseil municipal les délibérations en date du 17 février 2005 concernant.les missions
d'Ordonnancement, Pilotage et Coordination, O.P.C., et Coordination Sécurité et Protection de la Santé, C.S.P.S., (appel d'offres ouvert du 21 janvier 2005), confiées à la société
COGEOR SINEQUANONE, marchés signés le 11 avril 2005, pour une durée de mission
O.P.C. de 12 mois et C.S.P.S. de 18 mois.
Considérant que l'intervention du bureau d'études en phase A.P.S., A.P.D., D.C.E. sur
l'ensemble des lots à duré de janvier 2006 à mars 2007, que la durée initiale de la phase
travaux, suite à certains problèmes techniques, d'une part, et suite aux diverses
procédures infructueuses, d'autre part, est passée de 12 à 18 mois, il convient de revoir la
durée dés contrats O.P.C. et C.S.P.S.
Des avenants n ° 1 ont été pris en date du 19 février 2007 et portant augmentation du
délai d'exécution de ces marchés jusqu'à la fin mars 2009.
Sur avis de la commission d'appel d'offres réunie le jeudi 19 mars 2009, Mme le maire propose donc au Conseil municipal de passer des avenants n ° 2, afin, d'une part, de prolonger ces. missions jusqu'à fin juin 2009 et, d’autre part, de revoir les montants des marchés initiaux comme suit :
*Mise au point avenant n° 2 mission O.P.C. :
Marché initial d’un montant de 27 900,00 € H.T., pour une durée initiale de 12 mois, soit
2 325,00 € HT, par mois. Durée phase A.P.D. et D.C.E. : de janvier 2006 à mars 2007, soit une durée totale de 15
mois. |
Durée phase chantier : de novembre 2007 à juin 2009, soit une durée totale de 20 mois.
Après mise au point avec COGEOR SINEQUANONE, il est proposé d'établir un avenant d'un
montant de 9 261,60 € HT. soit plus 33,20 % par rapport au marché initial. Le montant
total marché initial plus avenant s'élève donc à 37 161,60 € HT.
*Mise ay point avenant n° 2 mission C.S.P.S, :
Marché initial d’un montant de 14 532,00 € H.T., pour unee durée initiale de 18 mois, soit 807,33 € H.T. par mois.
Durée phase A.P.D. et D.C.E. : de janvier 2006 à mars 2007, soit une durée totale de 15 mois.
Durée phase chantier: de novembre 2007 à juin 2009, soit une durée totale de 20 mois. Après mise au point avec COGEOR SINEQUANONE, il est proposé d'établir un avenant d'un montant de 4 476,00 € H.T., soit plus 30,08 % par rapport au marché initial, Le montant
total marché initial plus avenant s'élève doncà 19 008,00 € HT.
Mme le maire PROPOSE au conseil de l’autoriser, dans le cadre de la construction d'un
équipement sportif, à passer des avenants n © 2 aux missions d'O.P.C. et de C.S.P.S. avec
la société COGEOR SINEQUANONE, sise 31 rue de Normandie - Niemen, 38130 Echirolles et à signer ces avenants n° 2: et toutes les pièces s'y rapportant avec la société ci-dessus
désignée.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après.en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Mme le maire, dans le cadre de la construction d'un équipement sportif, à
passer des avenants n ° 2 aux missions d'O.P.C. et de C.S.P.S. avec la société COGEOR
SINEQUANONE, sise 31 rue de Normandie - Niemen, 38130 Echirolles et à signer ces
avenants n°.2 et toutes les pièces s'y rapportant avec la société ci-dessus désignée.
AINSI FAIT ET DELIBÈRE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS,
POUR COPIE CONFORME, À BERNIN, le 6 avril 2009
Madame le Maire,
Laurence BELLICARD
| Î . EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELTRERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 15 L'an deux mil neuf, le deux avril.
Votants : 20 Le Conseil municipal -de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est
réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt-sept mars deux mil neuf. Présents: MMES BELEICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURE Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET RETIRE Georges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. ÉFECTURS DE LISERE) Hate
0 8 AR. 2009 MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban, SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick
Pouvoirs :
SERVICE DU COURRIER De M. LEGATE Olivier à M. ROUSSET Georges
De MME QUENNEMET COSSON Elen à MME BELLICARD Laurence
De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno
De M. SABATIER Gabriel à MME BLONDET Agnès
De M. SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/04/06
Vote des tarifs de la bibliothèque municipale
Mme le maire INDIQUE au conseil municipal que la bibliothèque de Bernin est une bibliothèque municipale et qu'il convient à cet effet que le conseil municipal délibère sur les tarifs, applicables à compter du mois de juin 2009,
Mme le maire explique ensuite au Conseil municipal qu'il convient de créer une régie de
recettes pour la gestion des droits d'inscription et des pénalités et qu'il convient de verser
à la personne nommée « régisseur » une indemnité de responsabilité.
Considérant la délibération n°2008-04-08 en date du 24 avrit 2008 donnant délégation au
maire de la totalité des délégations d'attribution autorisées par la loi, et notamment son
article 7,
Mme le maire PROPOSE :
- de valider les tarifs d'adhésion et les pénalités applicables à la bibliothèque de Bernin :
* 7€/an et /enfant de moins de 16 ans,
* 11.50€/an et /adulte, :
*20€/an et /famille,
* 0.15€ par document et par semaine de retard,
* 3€ pour toute carte de lecteur perdue,
* le prix public d'origine pour tout document détruit ou perdu
- de l'autoriser à créer une régie de recettes et de verser à terme échu au régisseur, une indemnité annuelle, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
VALIDE les tarifs d'adhésion et les pénalités applicables à la bibliothèque de Bernin :
AUTORISE Mme le maire à créer une régie de recettes et de verser à terme échu au régisseur, une indemnité annuelle.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. . POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 6 avril 2009 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL, MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents 1145 L'an deux mil neuf, le deux avril.
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire,
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt-sept mars deux mil neuf, Présents:. MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURE Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET
Géorges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
Absents :
3 MM, LEGATE. Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban,
PREFECTURE DE LISERE SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick Pouvoirs :
0 8 AVR. 2009 De M. LEGATE Olivier à M, ROUSSET Georges De MME QUENNEMET COSSON Elen à MME BELLICARD Laurence
SERVICE DU COURRIER De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno De M. SABATIER Gabriel à MME BLONDET Agnès
De M. SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/04/07
Signature d'une convention avec VEOLIA EAU pour la vérification et l'entretien courant des poteaux incendie
M. Dominique REVOL, délégué aux infrastructures, aux grands équipements et aux travaux rappelle au conseil municipal que la commune de Bernin dispose sur son territoire d'un système de protection contre l'incendie constitué de 77 poteaux d'incendie, alimentés par le réseau de distribution publique d'eau potable, qu'il convient de vérifier et d'ehtretenir, conformément aux articles L2212-2 59.et L2321-2 7° du code général des collectivités territoriales.
Ces vérifications doivent être réalisées en présence du Service Départemental d'Incendie et de Secours, SDIS. ‘
La convention initiale, approuvée par une délibération du conseil municipal en date du 21 janvier 2003, arrivant à échéance, VEOLIA Eau propose une nouvelle. convention. par laquelle elle accepte d'effectuer les mesures de débit et de pression dynamique des poteaux d'incendie, ainsi que les prestations et travaux d'entretien courant qui y sont définis, pour une rémunération forfaitaire égale à 32 euros hors taxes par poteau contrôlé, montant révisable selon lés conditions établies dans là convention.
La durée du contrat est de deux ans, reconductible par accord dûment notifié de la “collectivité, dans la limite d’une durée maximale de quatre ans.
M. Dominique REVOL PROPOSE au Conseil d'autoriser Mme le maire à signer la convention pour la vérification et l'entretien courant des poteaux d'incendie avec VEOLIA Eau,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en. avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Mme le maire à signer la convention pour la vérification et l'entretien courant des
poteaux d'incendie avec VEOLIA Eau.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME,
Mädame le Maire,
Laurence BELLICARD EXTRAIT DU REGISTRE
: DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents :15 L'an deux mil neuf, le deux avril,
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire,
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt-sept mars deux mil neuf, Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile. . MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
em Absents
:
|
REFECT MM, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique,
ROQUES Alban,
PREFECTURE DEL ERE SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick ü 8 AVR. 2009 | Pouvoirs :
De M. LEGATE Olivier à M. ROUSSET Georges
De MME QUENNEMET COSSON Elen à MME BELLICARD Laurence
_3ERVICE DU COURRIER] De M, RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno De M. SABATIER Gabriel à MME BLONDET Agnès
De M. SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/04/08
Modification de la réglementation sur les vacations funéraires
Mme le maire informe les membres du conseil de la loi 2008-1350 relative à la règlementation funéraire et notamment les articles 4 et 5 qui règlementent les vacations funéraires. Elle expose au conseil que le tarif des vacations n'était auparavant pas règlementé. Avec cette nouvelle loi, une fourchette de prix a été mise en place ; allant de "20 à 25 €. Elle précise que la liste dés opérations funéraires soumise à vacation a aussi été modifiée et que seules les opérations mentionnées à l'article L2213-14 (les opérations de fermeture du cercueil lorsque ie corps est transporté hors de la commune, de décès ou de dépôt et dans tous les cas lorsqu'il y à crémation, ainsi que les opérations d'exhumation, de ré inhumation et de translation de corps) peuvent prétendre au règlement d’une vacation. L'article R2213-13 détermine le type de vacation en fonction de l'opération funéraire. Les vacations funéraires étant actuellement fixées à 15.24 euros et 7,62 euros pour la 2 vacation, il convient donc de délibérer pour fixer un nouveau tarif.
Elle propose les tarifs suivant :
- 20 € par vacation funéraire,
.— 10 € par demi-vacation.
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L2213-14 et 2213-15, article R. 2213-53 et suivants.
Mme le maire PROPOSE de l'autoriser à :
- fixer le tarif des vacations funéraires destinées aux policiers municipaux à 20 € par vacation et 10 € par demi- vacation. Ces tarifs sont applicables dès transmission de cette délibération au préfet. - transmettre cette délibération aux organismes funéraires concernés, à Monsieur le Trésorier Principal et au service comptabilité.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Mme le maire à fixer le tarif des vacations funéraires destinées aux policiers municipaux à 20 € par vacation et 10 € par demi- vacation. Ces tarifs sont applicables dès transmission de cette délibération au préfet.
AUTORISE Mme le maire à transmettre cette délibération aux organismes funéraires concernés, à Monsieur le trésorier principal et au service comptabilité.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME. À BERNIN, le 6 avril 2009
Madame le Maire
Laurence BELLI EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL .
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 15 L'an deux mil neuf, le deux avril, . Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt-sept mars deux mil neuf. Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURE Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile.
MM, BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. He Absents :
PREFECTURE DE L'ISÈRE MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban, SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick
Ù 8 AVR. 200 î Pouvoirs :
‘ De M. LEGATE Olivier à M. ROUSSET Georges
SERVICE DU COURRIER De MME QUENNEMET COSSON Elen à MME BELLICARD Laurence De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno
De M. SABATIER Gabriel à MME BLONDET Agnès
De M, SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/04/09
Application des dispositions de l’article 1° de la loi de finances rectificative pour 2009 du 4 février 2009, codifiées à l’article L. 1615-6 du Code général des collectivités territoriales, pour le versement anticipé des attributions du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008
Considérant la délibération prise par le Conseil municipal en date du jeudi 05 mars 2009,
Considérant que lés bases de calcul des services de l'état ne correspondent pas aux bases de calcul indiquées dans la précédente délibération,
Considérant que le budget annexe du CCAS ne doit pas être comptabilisé dans ces bases là,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1615-6,
Le dispositif du plan de relance de l'économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA), inscrit à l'article L.1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGCT), permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s'engagent, par convention avec le représentant de l'Etat, à accroître leurs dépenses d'investissement en 2009.
Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l'attribution du FCTVA dévient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu'ils ont respecté leur engagement au regard des montants-effectivement réalisés en 2009. Yves TROCMET INDIQUE que le montant de référence est la moyenne des montants des dépenses réelles d'équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 sur les budgets bénéficiaires du FCTVA (budget principal et budgets annexes), soit 2 472 401 €.
Il RAPPELLE que les dépenses réelles d'équipement inscrites dans le budget 2009 de la commune sont de 6 135 999 € avec le budget annexe du CCAS et de 6 088 099 € sans le budget annexe du CCAS. L'augmentation est de + 146 % entre le montant de référence et les dépenses réelles d'équipement 2009 sans le budget annexe du CCAS.
Yves TROCMET PROPOSE au Conseil Municipal d'AUTORISER Mme le maire :
- à annuler la délibération en date du 05 mars dernier
- à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle elle s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité des membres présents,
AUTORISE Mme le maire à annuler la délibération en date du 05 mars dernier.
AUTORISE Mme le maire à conclure avec le représentant de l'Etat la convention par laquelle elle s'engage à augmenter ses dépenses réelles d'équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d'attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME, À BERNIN, le 6 avril 2009
Madame le Maire,
Laurence BELLIC.
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\ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents 15 L'an deux mil neuf, le deux avril. “
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: vingt-sept mars deux mil neuf. Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile.
MM, BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET Georges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. Er Absents :
PREFECTURE DE L'ISÈRE) MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban, SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick :
0 8 AVR. 2009 ! Pouvoirs :
De M, LEGATE Olivier à M. ROUSSET Georges
SERVICE DU COURRIER| De MME QUENNEMET COSSON Elen à MME BELLICARD Laurence De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno
De M. SABATIER Gabriel à MME BLONDET Agnès
De M, SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/04/10
Election d'un délégué suppléant auprès du syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan {S1ZOV)
Considérant les statuts du SIZOV (et principalement son article 8) qui précisent que le bureau du syndicat est composé des délégués des communes adhérentes; à hauteur de 5 délégués par commune et de 4 représentants suppléants désignés par leurs conseils municipaux.
Considérant l'impossibilité de M. Olivier LEGATE, conseiller municipal et délégué suppléant du SIZOV, d'assister aux réunions du SIZOV,
Mme Le maire PROPOSE d'acter le retrait de M. Olivier LEGATE du SIZOV et de procéder à l'élection d'un nouveau délégué suppléant.
Elle RAPPELLE que l'élection d'un nouveau délégué suppléant au SIZOV intervient par scrutin individuel et secret.
Mme le maire PROPOSE la candidature suivante:
Comme délégué titulaire:
— Dominique REVOL en remplacement de Monsieur Olivier LEGATE
Sous la présidence de Mme le maire, il est procédé au déroulement du vote. Le dépouillement a donné les résultats suivants:
Nombre de bulletins récoltés : 20
Vote(s}) pour : 19
Vote(s) contre : 0
Abstention(s) : 1 Monsieur Dominique REVOL a obtenu 19 voix.
Monsieur Dominique REVOL, ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, est proclamé délégué suppléant auprès du syndicat intercommunal de la zone verte du Grésivaudan.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. > POUR COPIE CONFORME, À BERNIN, le 6 avril 2009 EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents ‘15 L'an deux mil neuf, le deux avril,
Votants : 20 Le Conseil municipal de la commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni én session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire,
Date de la convocation du Conseil municipal : vingt-sept mars deux mil neuf. Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURE Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET PREFECTURE DE L'ISÈRE Sos THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe.
ÿ 8 AVR 2009 MM. LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban,
" SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick
Pouvoirs :
SERVICE DU COURRIER De M. LEGATE Olivier à M. ROUSSET Georges
De MME QUENNEMET COSSON Elen à MME BELLICARD Laurence
De M. RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno
De M. SABATIER Gabriel à MME BLONDET Agnès
De M. SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues. ‘
2009/04/11 . Election d'un délégué titulaire auprès de l'association départementale Isère Drac Romanche
Considérant l'impossibilité de M. Olivier LEGATE, conseiller municipal et délégué titulaire auprès de l'association départementale Isère Drac Romanche, d'assister aux réunions de cet organisme,
Mme le maire RAPELLE au conseil qu'il lui appartient de procéder en son sein à l'élection des délégués appelés à siéger au sein du Conseil d'administration de l'association départementale Isère Drac Romanche, PROPOSE d'acter le retrait de M. Olivier LEGATE de cette association et de procéder à l'élection d'un nouveau délégué suppléant.
Elle RAPPELLE que l'élection d'un nouveau délégué titulaire intervient par scrutin individuel et secret. :
Mme le maire PROPOSE la candidature suivante:
Comme délégué titulaire:
— Monsieur Christophe DURET en remplacement de Monsieur Olivier LEGATE
Sous la présidence de Mme le maire, il est procédé au déroulement du vote, Le dépouillement a donné les résultats suivants:
Nombre de bulletins récoltés : 20
Vote(s) pour : 19
Vote(s) contre : D
Abstention(s) : 1
Monsieur Christophe DURET a obtenu 19 voix.
Monsieur Christophe DURET, ayant obtenu l'unanimité des suffrages exprimés, est proclamé délégué titulaire auprès de l'association départementale Isère Drac Romanche.
AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS.
POUR COPIE CONFORME, À BERNIN, le 6 ‘avril 20]
Madame le Maire, Î
Laurence BELLICARD \ EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
En exercice : 22
Présents : 15 L'an deux mil neuf, le deux.avril,
Votants -:20 Le Conseil municipal de là commune de Bernin, dûment convoqué, s'est réuni. en. Session ordinaire, à. la mairie, sous la présidence de Madame Laurence BELLICARD, maire.
Date de la convocation du Conseil municipal: vingt-sept mars deux mil neuf. Présents: MMES BELLICARD Laurence, BLONDET Agnès, CIRCAN Sophie, JUGLARD Monique, MAZURÉ Iris, PERRIER Edith et ROCCA Cécile.
MM. BOSSET Jean-Hugues, DURET Christophe, REVOL Dominique, ROUSSET
Georges, THOMAS Bruno, TROCMET Yves, VIAL Guy et VIEILLE Philippe. 3 3 Absents :
PREFECTURE DE L'ISÈRE MM, LEGATE Olivier, RACAT Bruno, RAYNAUD Dominique, ROQUES Alban,
: SABATIER Gabriel et SOULIGNAC Patrick
08 AVR. 200 : Pouvoirs :
De M. LEGATE Olivier à à M. ROUSSET Georges
SERVICE DU COURRIER De MME QUENNEMET COSSON Elenà MME BELLICARD Laurence De M; RAYNAUD Dominique à M. THOMAS Bruno
De M. SABATIER Gabrielà MME BLONDET Agnès
De M. SOULIGNAC Patrick à MME PERRIER Edith
Secrétaire : M. BOSSET Jean-Hugues.
2009/04/12
Calcul des participations des communes au SIED à compter du 01 janvier 2009
Mme le maire RAPPELLE que les élus avaient souhaité revoir la basé du calcul des participations communales au budget du Syndicat Intercommunal des Eaux de la DHUY (SIED) et que cette réflexion. a été mise en place au sein du SIED,
Elle indique que la modification du mode de calcul des participations communales a été adoptée par le conseil syndical du SIED-(le 11.02.2009) et qu'il convient désormais de saisir les communes syndicataires afin que celles-ci délibèrent dans un délai de 3 mois.
Mme le maire PROPOSE donc au Conseil d'acter que :
- le calcul'en vigueur depuis 2004, sur la base du M3 minimum est abandonné, - à compter du O1 jenvier 2009, le calcul des participations communales se fera sur les M3 réellement consommées l'année précédente,
- cette présente délibération remplace le texte de l'actuel article 8 des statuts du syndicat « répartition des dépenses et charges ».
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents,
ACTE que le calcul en vigueur depuis 2004 sur la base du M3 minimum est abandonné,
ACTE qu'à compter du 01 janvier 2009, le calcul des participations communales se fera sur les M3 réellement consommées l’année précédente,
ACTE que cette présente délibération remplace le texte de l’actuel article 8 des statuts du syndicat « répartition des dépenses et charges ».
AINSI FATT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS et AN SUSDITS. " POUR COPIE CONFORME. | ‘ A BERNIN, le 6 avril
Madame ie Maire,
Laurence BELLICA