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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 5dl DOB 2021 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
2021/09.03/05
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 9 MARS 2021
Date de la convocation :
02 Mars 2021
Date d’affichage :
02 Mars 2021
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 23
Procuration : 3
L’an deux mille vingt et un, le neuf mars à 18 H 30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent POISSANT, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES,
M. Romain DRUMEZ, Mme Virginie MARTEL, M. Jöel
OUVRY, Mme Perrine FRUCHART, M. Bruno LOTHE,
Mme Cindy QUESTE, M. Michael HONORE, M.
Philippe CARON, Mme Sophie PASSERIEUX, M. Joël
BIGOURD, M. Grégory CLAUSEN, Mme Marie-Claire
DEBERT, Mme Jaqueline LACHERAY, Mme Angélique
WASIL, M. Jimmy DELESTIENNE.
Excusés : M. Alain COURAULT, Mme Sylvie DEBOVE,
Mme Marie-Claire EVRARD-COURTIN, M. Serge
HERMANT, M. Ludovic DECOCQ, M. Gaëtan
GALLE.
Absent : ///
Excusés ayant donné procuration : M. Alain COURAULT
pouvoir à Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Serge
HERMANT pouvoir à M. Joël BIGOURD, M. Ludovic
DECOCQ pouvoir à M. Jimmy DELESTIENNE.
Secrétaire : Jimmy DELESTIENNE
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires 2021/09.03/05
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En application des articles 11 et 12 de la Loi d’Orientation
n°92-125 du 06 Février 1992 relative à l’Administration
Territoriale de la République, un Débat d’Orientation
Budgétaire doit être organisé.
Le Conseil Municipal est donc invité à débattre des
orientations budgétaires, avant examen du Budget Primitif
2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Précise qu’un Débat d’Orientation Budgétaire s’est tenu
lors de la présente séance, sur la base d’un rapport proposé
par Monsieur le Maire.
Souligne que ce débat et les documents présentés ne
constituent pas pour autant des engagements, mais
définissent les perspectives et conséquences budgétaires
prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels,
prévisions et propositions d’investissements des années à
venir.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent POISSANT
#SIGNATURE#