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Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 4dl DOB 2022 tampon)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
2022/11.03/04
Page 1 sur 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 11 MARS 2022
Date de la convocation :
4 Mars 2022
Date d’affichage :
4 Mars 2022
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 23
Procurations : 4
L’an deux mille vingt-deux, le onze mars. à 18H30, le
Conseil Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la
Présidence de Laurent Poissant, Maire, suite à la
convocation qui lui a été faite, conformément à la Loi dont
un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : Monsieur Laurent POISSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE, M. Philippe DUTKIEWICZ,
Mme Catherine BECART, M. Didier COMPARON,
Mme Anne-Marie DUHAMEL, M. Jean-Pierre
COQUELLE, Mme Nadine DAUTRICHE-WAELES,
M. Romain DRUMEZ, Mme Virginie MARTEL, Mme
Perrine FRUCHART, M. Bruno LOTHE, Mme Cindy
QUESTE, M. Philippe CARON, Mme Marie-Claire
DEBERT, M. Joël BIGOURD, Mme Marie-Claire
EVRARD-COURTIN, Mme Jacqueline LACHERAY,
M. Grégory CLAUSEN, M. Daniel LAIGLE, M. Jimmy
DELESTIENNE, M. Jean-Claude BRUNELLE, M.
Gaëtan GALLE.
Excusés : M. Joël OUVRY, Mme Sophie PASSERIEUX,
M. Alain COURAULT, M. Serge HERMANT, Mme
Angélique WASIL.
Absent : Mme Sylvie DEBOVE.
Excusés ayant donné procuration : M. Joël OUVRY
pouvoir à Laurent POISSANT, Mme Sophie
PASSERIEUX pouvoir à Nadège VANDENBUSSCHE,
M. Alain COURAULT pouvoir à Anne-Marie
DUHAMEL, Mme Angélique WASIL pouvoir à
Catherine BECART.
Secrétaire : Mme Perrine FRUCHART.
Objet : Débat d’Orientation Budgétaire 2022/11.03/04
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En application des articles 11 et 12 de la Loi d’Orientation
n°92-125 du 06 Février 1992 relative à l’Administration
Territoriale de la République, un Débat d’Orientation
Budgétaire doit être organisé deux mois avant le vote du
budget primitif.
Le Conseil Municipal est donc invité à débattre des
orientations budgétaires sur la base d’un rapport
d’orientation budgétaire, avant examen du Budget Primitif
2022.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Précise qu’un Débat d’Orientation Budgétaire s’est tenu
lors de la présente séance, sur la base d’un rapport proposé
par Monsieur le Maire.
Souligne que ce débat et les documents présentés ne
constituent pas pour autant des engagements, mais
définissent les perspectives et conséquences budgétaires
prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels,
prévisions et propositions d’investissements des années à
venir.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Le Maire
Laurent POISSANT
#signature#