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Déliberation - 2020.11.06.05 DOB
Document publié le Jeudi 11 juin 2020 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Déliberation - 2020.11.06.05 DOB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
2020/11.06/05
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL EN SEANCE DU 11 JUIN 2020
Date de la convocation :
04 Juin 2020
Date d'affichage :
04 Juin 2020
Nombre de membres :
Afférents au conseil
municipal : 29
En exercice : 29
Présents : 26
Procuration : 1
L'an deux mille vingt, le onze juin à 18 H 30, le Conseil
Municipal s’est réuni à la salle des fêtes, sous la Présidence
de Laurent Poissant, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite, conformément à la Loi dont un exemplaire a
été affiché à la porte de la Mairie.
Présents : M. Laurent POHKSANT, Mme Nadège
VANDENBUSSCHE
Mme Catherine Vidier COMPARON
Mme er \ M. Jean-Pierre
COQUELLE, MEN adi FRICHE, Mrs Romain
DRÜMEZ, GLRD. Jacqueline
LACHERAY, Mn |BERT. Sylvie
DEBOVE, Marie- RD-COVRTIN, Mrs
Philippe CARON, Joë ÉVRY, Bruno LÔTHE, Mme
Virginie MARTEL, M. G Ne *, Mme Sophie
PASSERIEUX, M. MichaN H@NORÉ, Mmes Angélique
WASIL, Cindy QUESTE\Péfrine FRUCHART, Mrs
Jimmy DELESTIENNE, Ludovic DECOCQ.
Excusés : M. Bertrand NAGLIK.
Absents : M. Serge HERMANT.
Excusé ayant donné procuration : M. Alain COURAULT
pouvoir à Mme Anne-Marie DUHAMEL.
Secrétaire : M. Jimmy DELESTIENNE.
Objet : Débat d’Orientations Budgétaires
En application des articles 11 et 12 de la Loi d'Orientation
n°92-125 du 06 Février 1992 relative à l'Administration
Territoriale de la République, un Débat d'Orientation
Budgétaire doit être organisé.
Page 1 sur 2 « Décision Exécutoire » :
Reçue en Sous-Préfecture
le AS TH. r2820....….
Publiée et Notifiée le
LB Sue 29.20...
Le Maire,
Laurent Poissant
2020/11.06/05
Le Conseil Municipal est donc invité à débattre des
orientations budgétaires, avant examen du Budget Primitif
2020.
LE CONSEIL MUNICIPAL :
PRECISE qu'un Débat d'Orientation Budgétaire s’est
tenu lors de la présente séance, sur la base d’un rapport
proposé par Monsieur le Maire.
SOULIGNE que ce débat et les documents présentés ne
constituent pas pour autant des engagements, mais
définissent les perspectives et conséquences budgétaires
prévisionnelles, eu égard aux investissements actuels,
prévisions et propositions d’investissements des années à
venift.
Fait et délibéré en séance kS jours, mois et an susdits.
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