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Procès Verbal - DELB 20220273
Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20220273)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-deux, à dix-huit heures, le lundi vingt-sept juin,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 21 juin 2022, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Marine FLEURY, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LEMAITRE-LADOUCE, Bruno LOZANO, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Pierre BOUYSSET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Denis GREVERIE, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Malika CHERRIERE, Christian DUVAL, Wasil ECHCHENNA, Anne-Virginie LE COURTOIS, Fanny BOQUET et Laurent LANGELIER étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD, Marine FLEURY, Pascal LACHEVRE, Denis GREVERIE et Hady DIENG.
Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h49 à 19h56 à Jean-Baptiste GASTINNE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Marine FLEURY a été désignée secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20220273
SPORT, JEUNESSE ET VIE ASSOCIATIVE - SAISON SPORTIVE 2022-2023 - CLUBS SPORTIFS - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - CONVENTIONS D'OBJECTIFS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20190287 du conseil municipal du 24 juin 2019 autorisant la signature de la convention n° 05.19.31 avec le Havre athletic club (HAC) football association ;
VU la délibération n° 20210254 du conseil municipal du 28 juin 2021 autorisant la signature des conventions n° 05.21.15 avec l’association Havre athletic club handball (HAC handball) et n° 05.21.16 avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas basket Le Havre ;
VU la délibération n° 20210377 du conseil municipal du 11 octobre 2021 autorisant la signature de la convention n° 05.21.59 avec l’association Havre athletic club rugby (HAC rugby) ;
VU le budget primitif de l’exercice 2022 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2023 (crédits ouverts au 1 er janvier dans la limite des crédits votés l’année précédente conformément à l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales) ;
CONSIDERANT
- les demandes formulées par les clubs sportifs ci-après désignés ;
- l’intérêt pour la ville du Havre de soutenir le développement des activités sportives en faveur des Havrais proposées par ces associations ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 9 juin 2022, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé du sport ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
. une convention n° 05.22.18, avec Le Havre athletic club (HAC) football association ; . une convention n° 05.22.19, avec l’association Havre athletic club handball (HAC handball) ; . une convention n° 05.22.20, avec l’association Havre athletic club rugby (HAC rugby) ; . une convention n° 05.22.21, avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Saint-Thomas basket Le Havre ;
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, pour la saison sportive 2022-2023, aux bénéficiaires figurant dans le tableau ci-dessous :
Bénéficiaires Montants Actions Imputations
Havre athletic club (HAC)
football association
Tiers n° 100 633
459 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2022-2023
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.22.18 - à signer
40 / F60M04
Havre athletic club handball
(HAC handball)
Tiers n° 100 898
223 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2022-2023
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.22.19 - à signer
40 / F60M04
Havre athletic club rugby
(HAC rugby)
Tiers n° 100 676
110 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2022-2023
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.22.20 - à signer
40 / F60M04SASP Saint-Thomas basket
Le Havre
Tiers n° 117 110
450 000 euros
Subvention de fonctionnement au titre de
la saison sportive 2022-2023
Subvention accordée dans le cadre d’une
convention n° 05.22.21 - à signer
40 / F60M04
Imputation budgétaire
Exercice 2022
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 584 090 euros
Exercice 2023
Sous-fonction 40 : sports et jeunesse - services communs
Nature 6574.1 : subvention de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé Code mission F60M04 : soutien à la vie sportive
Montant de la dépense : 657 910 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Abstention : 1.
Ne prend pas part au vote : Oumou NIANG-FOUQUET.
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 01 juillet 2022
Régis DEBONS,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022