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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 03 septembre 2018
Membres en exercice
: 10
Présents : 9
Votants: 9
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 09/08/2018
Date d'affichage de la convocation : 09/08/2018
L'an deux mille dix-huit et le trois septembre 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY,
Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT,
Christian CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Guy CLARAC
Absents:
Objet: DISSOLUTION COMITE DES FETES - DE_2018_013
Le maire expose à l’assemblée que le comité des fêtes de Préneron a vu la démission de l’équipe
dirigeante lors de l’assemblée générale du 08 décembre 2018.
Le 29 juin 2018, lors de l’assemblée générale extraordinaire, les membres du bureau ont réitéré leur
souhait de démissionner. Aucun candidat n’a souhaité reprendre cette activité.
Le bureau démissionnaire a souhaité restituer à la mairie de Préneron tout le boni de liquidation dans
l’attente d’une nouvelle équipe dirigeante. Il s’entend par boni, les biens matériels et la trésorerie de
l’association, dont la mairie sera la gardienne.
Le solde de l’association est de 3 024,63€ (Trois mille vingt-quatre euros et soixante-trois centimes).
Cette somme ne rentrera pas dans les comptes de la commune et sera consignée auprès de la caisse
des dépôts et consignation par la commune de Préneron, le temps qu’un nouveau bureau soit
renommé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
ACCEPTE les biens dévolus ainsi que le chèque de banque du Crédit-Agricole numéro 0696726 du
26/09/2018 correspondant au solde l’association d’un montant de 3 024,63€ (Trois mille vingt-quatre
euros et soixante-trois centimes). Ce chèque numéro 0696726 ne rentrera pas dans les comptes de la
commune, et sera remis à Madame la perceptrice à Vic-Fezensac, lequel sera consignée auprès de la
caisse des dépôts et consignation, par la commune de Préneron.
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 02/10/2018
032-213203326-20180903-DE_2018_013-DE Fait à Préneron le 03/09/2018
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 02/10/2018
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 02/10/2018
032-213203326-20180903-DE_2018_013-DE