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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 19 octobre 2020 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Démocratie,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 19 octobre 2020
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour:
9
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 13/10/2020
Date d'affichage de la convocation : 13/10/2020
L'an deux mille vingt et le dix-neuf octobre 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Eric CERETTO, Eric
LAMBERT, Sébastien PARDON, Marie-Laure DUFFORT, Nadine
VIAUD, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Jean-Claude CASSAGNE
Absents:
Objet: Projet d'enfouissement du réseau ORANGE - DE_2020_035
Vu les travaux de sécurisation du réseau basse tension en souterrain sur le village de Préneron ou seront déposés plus de 300 mètres de réseau aérien, et l'effacement de la cabine haute remplacée par un nouveau poste au sol de hauteur réduite, pour un montant de 37 873,00€, pris en totalité par le SDEG (Syndicat Départemental d'Energie du Gers).
Vu l'existence d'une tranchée commune permettant l'enfouissement de la haute tension, dont les travaux seraient effectués simultanément par l'entreprise BOUYGUES et pris également en charge par le SDEG,
Vu l'effacement esthétique du réseau ORANGE et le devis d’ORANGE pour le câblage d'un montant de 3 999,13€, à charge de la commune,
Vu le devis de M.O en génie civil de l'entreprise BOUYGUES qui s'élève à 5 701,21€ HT, pareillement à
charge de la commune,
Le maire demande de se prononcer sur l'opportunité d'engager des dépenses pour l'effacement du réseau ORANGE, sachant qu'à titre exceptionnel, le Président du SDEG s'est engagé verbalement à fractionner en deux le paiement de cette opération.
Les travaux devraient débuter en 2021. Le montage serait donc le suivant : Année N, la mairie règle la facture à ORANGE pour le câblage d'un montant de 3 999,13€ HT Année N+1, 50% de la facture du génie civil à BOUYGUES (via une convention avec le SDEG) Année N+2, le solde du génie civil.
Le montant total de cette opération s'élèverait donc à 9 700,34€ HT.
Au sortir des travaux, la qualité des réseaux seront améliorés et sécurisés et ces effacements participeront à l'embellissement du centre bourg.
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 23/10/2020
032-213203326-20201019-DE_2020_035-DE Les membres présents valident le projet (moins une abstention de Monsieur Sébastien PARDON pour affaire le concernant) et charge le maire de signer le devis et la convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les devis correspondants et la convention avec le SDEG.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus
Le Maire, Guy Favarel Date réception Préfecture
Et Publication, le 23/10/2020
Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 23/10/2020
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