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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
0République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 16 décembre 2024
Membres en exercice
: 11
Présents : 10
Votants: 10
Pour:10
Abstentions:0
Secrétaire de
séance:
CASSAGNE
Jean-Claude
Date de la convocation: 10/12/2024
Date d'affichage de la convocation : 10/12/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire,
sous la présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Marie-Laure DUFFORT, Nadine
VIAUD, Jean-Mathieu CASSAGNE
Représentés:
Excusés: Sébastien PARDON
Absents:
Objet: Dénonciation convention palulos logement communal - DE_2024_016
Vu la convention de type « PALULOS » conclue entre l’Etat et la commune de Préneron en date du 08
juin 1990, qui expire le 30 juin 2001,
Vu les renouvellements tacites de cette convention pour les périodes triennales fixant le prochain
termes d’expiration au 30 juin 2025,
Monsieur le maire propose au conseil municipal de dénoncer cette convention et de mandater
Maitre Thierry CARON de procéder à cette dénonciation auprès des services de l’état (Direction
Départementale des Territoires sise 19 place du foirail à Auch)
Ouïe l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal, à l’unanimité,
DENONCE cette convention
AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents afférents à cette dénonciation.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire, Guy FAVAREL
Date réception en Préfecture
et Publication le 17/12/2024
Dépôt Préfecture du Gers
Date de réception de l'AR: 17/12/2024
032-213203326-20241216-DE_2024_016-DE