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Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Gleizé.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du ca du ccas du 17)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Investissement et développement économique,
Gieizé Be au] Centre Communal d'Action Sociale
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Séance du 17 février 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le dix-sept février, à dix-huit heures et trente minutes, la commission
administrative dûment convoquée, s’est réunie, en session ordinaire,
Nombre de membres en exercice : onze
Date de convocation de la commission administrative : 10 février 2025
Présents : Ghislain de Longevialle, Sylvie Privat, Sylvie Duthel, Margot Tollet, Peggy Lafond, Roger Chevrier, Alain Hannetel, Jean-Jacques Flamar.
Excusés : Arlette Mirat qui a donné pouvoir à Sylvie Privat, Serge Vauvert à Sylvie Duthel et Michel Vieilly à Ghislain de Longevialle.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Invité : Jérôme Distinguin, directeur des services à la population.
K OK % XX
Désignation du secrétaire de séance
Peggy Lafond, membre, assure le secrétariat de la séance.
1. Approbation du procès-verbal du conseil d'administration du 20 janvier 2025.
Ghislain de Longevialle interroge les membres du conseil d'administration pour savoir s'il y a des
observations à émettre concernant le procès-verbal. Aucun commentaire n’est formulé par les
membres du conseil d'administration.
Approuvé à l'unanimité.
2. Présentation du Rapport d'Orientation Budgétaire 2025 (annexé au présent document).
RAPPORTEUR : Sylvie PRIVAT
L'article 107 de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation
Territoriale de la République est venu étoffer les dispositions relatives au Débat d’Orientations
Budgétaires (DOB) en accentuant l'information des membres de l’assemblée délibérante.
Dans les CCAS des communes de plus de 3 500 habitants, le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB),
qui doit intervenir dans les 2 mois précédant le vote du budget, doit dorénavant s'appuyer sur un
Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) qui sera porté à la connaissance des membres du Conseil d'Administration. 1| devra en outre être pris acte de ce débat par une délibération
spécifique.
L'article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise par ailleurs que le Rapport
d'Orientations Budgétaires doit porter sur les orientations budgétaires de l'exercice, les
engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette.
Le conseil d'administration prend acte du Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) 2025 et du
Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) de l'exercice 2025.
Désignation d’un représentant du CCAS au conseil d'administration de l’association « APPUI &
MOI »
RAPPORTEUR : Sylvie PRIVAT
La Vice-Présidente informe les membres du CCAS de la décision du tribunal judiciaire de
Villefranche-sur-Saône de mettre en cessation d'activité l’association AMASIE à compter du 1er
janvier 2025, cette dernière ayant été placée en procédure de redressement judiciaire. Sylvie
PRIVAT indique qu’un repreneur, l'association APPUI & MOI, a été validé par le tribunal pour
reprendre l'activité de l'association AMASIE.
Ghislain de Longevialle, indique qu'il faut désigner un membre du CCAS pour participer au conseil
d'administration de l'association APPUI & MOI et propose la candidature de Sylvie PRIVAT.
Approuvé à l’unanimité.
Examen des dossiers de demande d’aides financières.
RAPPORTEUR : Sylvie PRIVAT
La commission administrative ouie l'exposé de la Vice-Présidente et après en avoir délibéré, a décidé à l’unanimité :
— DOSSIER N°1: d'accorder une aide de 722.40 € pour la prise en charge de frais de
restauration scolaire. Cette somme sera versée directement au service scolaire de la
commune de Gleizé.
— DOSSIER N°2: d'accorder un prêt d'honneur de 1 000 € à taux zéro. Les conditions de
remboursement de ce prêt seront définies par convention avec l’administré conformément
à la délibération du 25 septembre 2017.
Compte rendu des décisions de la Vice-Présidente.
RAPPORTEUR : Sylvie PRIVAT
La Vice-Présidente indique aux membres de la commission administrative qu’elle n’a pas délivré
de bon alimentaire depuis le dernier conseil d'administration du CCAS.
6. Questions diverses.
Ghislain de LONGEVIALLE informe les membres du CCAS de la mise en place depuis le 1°° janvier
2025 d’un contact unique au sein de le Maison Départementale du Rhône (MDR) afin de faciliter
les relations et les échanges entre les travailleurs sociaux et les collectivités territoriales. 20h40 : Ghislain de LONGEVIALLE remercie les membres du conseil d'administration et lève la séance.
Le prochain conseil d'administration du CCAS se déroulera en mairie le mardi 18 mars 2025 à 18h30.
Peggy LAFOND
Secrétaife de séance 7