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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 271 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2021 271 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Outre-mer, Armement,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R02-2021-271
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2021 Sommaire
Direction de la Mer / Service de la Planification et de l'Environnement Marin
(SPEM)
R02-2021-10-11-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire au profit de Monsieur Bernard LAMONDE pour un corps mort
(8 pages) Page 3
R02-2021-10-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit du
Conservatoire du Littoral pour la mise en place d'un ponton sur la
Commune des Trois ilets (6 pages) Page 12
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE / Direction de la légalité et des
affaires locales / Bureau de la réglementation économique
R02-2021-10-11-00003 - Arrêté portant désignation M. Yannis ROSAMOND
membre du collège des organismes qui participent à la vie culturelle et
médiatique au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports
au sein du CESECEM (6 pages) Page 19
2 Direction de la Mer
R02-2021-10-11-00001
Arrêté portant Autorisation d'Occupation
Temporaire au profit de Monsieur Bernard
LAMONDE pour un corps mort
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire au profit de Monsieur Bernard LAMONDE pour un corps mort 3 PREFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit
de Monsieur Bernard LAMONDE, pour la mise en place d'un dispositif de mouillage
VU
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VU
sur le littoral de la commune des Trois-llets
LE PRÉFET
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et le Code du Domaine
de l'État dans sa partie réglementaire et notamment l'article R 2124-43 ;
le Code de l'Environnement notamment son article L. 219-7 :
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre
1989 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements :
le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,
à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du président de la République du O5 février 2020 portant nomination
de M.Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, Préfet de la Martinique ;
l'arrêté préfectoral RO2-2020-02-24-018 du 24 Février 2020 accordant délégation
de signature à Monsieur Nicolas LE BIANIC, Directeur de la Mer de la Martinique ;
la demande d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime
formulée le 13 juillet 2021 par Monsieur Bernard LAMONDE ;
l'avis du maire des Trois Ilets en date du 15 septembre 2021;
Favis de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
la Martinique (DEAL) en date du 16 septembre 2021;
l'avis du Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique en date du
01 octobre 2021 fixant les conditions financières de la présente autorisation :
l'avis du Commandant Supérieur des Forces armées aux Antilles, cellule « J3
Mer » en date du 26 août 2021;
l'instruction du directeur de la Mer :
Préfecture de la Martiniaue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire au profit de Monsieur Bernard LAMONDE pour un corps mort 4 ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Monsieur LAMONDE Bernard, domicilié Résidence Élan, Anse à l'âne 97229 Les Trois Ilets est autorisé à mettre en place un corps-mort sur le plan d'eau de la commune des Trois-Ilets, pour amarrer son navire dénommé MER VEILLE immatriculé 805004, conformément au plan annexé au présent arrêté.
Les points des coordonnées GPS (WGS 84) sont
n latitude : 14°32.492°N
» [ongitude: 61°04127'O
En cas d'alerte cyclonique ou de forte houle sur la côte, l'utilisation de ce corps mort
n'est pas autorisée.
ARTICLE 2 : Conditions d'implantation du mouillage
Il est fortement recommandé d'adapter le type d'ancrage au type de substrat (fonds
marins) sur lequel il sera implanté (voir tableau informatif en annexe), et d'équiper le
mouillage d'une bouée de sub-surface (flotteur intermédiaire) pour éviter que la ligne
de mouillage ne repose sur le fond (voir schéma informatif en annexe).
La bouée en surface doit être de couleur blanche (toute autre couleur étant proscrite),
l'identification suivante devra être apposée de manière durable (peinture non
toxique) :
29 FO
26 10
ARTICLE 3: Conditions générales d'occupation
« Le permissionnaire est seul responsable (sauf son recours contre qui de droit) de
tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de la
présente autorisation qu'il y ait ou non de sa part négligence, imprévoyance ou
toute autre faute commise.
° _lldoit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la
circulation, de la conservation du Domaine Public Maritime, de la sécurité ou de
l'hygiène publique.
e Les installations liées à l'ouvrage doivent permettre la libre circulation et le stationnement des agents qualifiés de l'État, de la Collectivité Territoriale de
Martinique, de la commune et du public. Elles doivent en outre, permettre
l'accostage des embarcations en détresse.
e Le permissionnaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la circulation
maritime des plaisanciers ou entraver le bon fonctionnement des appareils de
signalisation maritime qui pourraient exister sur les lieux.
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire au profit de Monsieur Bernard LAMONDE pour un corps mort 5 e || est interdit de déverser les eaux noires du navire à moins de trois milles
nautiques des côtes. Toutes dispositions devront être prises pour évacuer les
eaux noires dans les emplacements adaptés et réservés au nautisme,
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ou
réglementaires susvisés, après mise en demeure du permissionnaire restée sans effet,
est poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Durée
L'autorisation est accordée pour une durée de CINQ ANS (5 ans) qui commence à
courir à compter de la date de signature du présent arrêté,
Elle peut toutefois être retirée par l'Administration à tout moment pour cause d'utilité
publique, pour inexécution des conditions énumérées présent arrêté. La prorogation
de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelle demande expresse
formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins avant la date
d'expiration de l'AOT.
ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisation
Le bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le lieu
de l'occupation.
ARTICLE 6 : Remise en état des lieux
Si la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le pétitionnaire procède à
l'enlèvement de ses équipements dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expresse
de les maintenir, délivrée par l'Administration.
ARTICLE 7 : Redevance
La présente autorisation est accordée moyennant le paiement d'une redevance
annuelle de 200 € (DEUX CENTS euros) compte tenu des avantages de toute nature
procurés au pétitionnaire.
Cette redevance, due à compter de la notification de ce présent arrêté, est payable
annuellement et d'avance à la Caisse Régionale des Finances Publiques de la
Martinique -— Jardin Desclieux à Fort de France. La redevance stipulée est susceptible de
révision annuelle dans les conditions fixées par la réglementation domaniale.
En cas de retard dans les paiements, la redevance échue porte intérêt de plein droit au
profit de la Caisse Régionale des Finances Publiques de la Martinique au taux annuel
applicable en matière domaniale sans qu'il soit nécessaire de procéder à une mise en
demeure quelconque et quelle que soit la cause du retard.
Les fractions de mois seront négligées pour le calcul des intérêts.
ARTICLE 8 : Transmission à un tiers
La présente autorisation à un caractère personnel et ne peut se transmettre à une
tierce personne sans autorisation des services ayant concouru à sa délivrance.
ARTICLE 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
ARTICLE 10 : Recours
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire au profit de Monsieur Bernard LAMONDE pour un corps mort 6 La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Exécution/Notification
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
pétitionnaire et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le 1 1 OCT. 2021
Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Le Directeur de ja mer
à \Z
» \9
: )
Destinataires :
e Monsieur Bernard LAMONDE, Permissionnaire
e Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
e Monsieur le Sous-Préfèt du Marin
e M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles
e M.le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique
e M.le Maire des Trois llets
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire au profit de Monsieur Bernard LAMONDE pour un corps mort 7 2Be8e 26 anbsiy aijneu np piod np |'sasnajqes SauOZ S2p ins SiNadUuOE Sap 1n0d | ANCJUSUSIONS HEITEUN HONE D ISA oc uHeurSn0S 22esARd 9j SUPD [ansiA DeUNAUEAEANDICOIUIUE2INEMUIS— S2052 Sa]U32LUp 534 Jed | sub|fpe10 SJ2PY {L-) "dede: sp anDsH AMEL ND DIOQ NE LONJIUG} Ua 20/9 2| AUUOISSUAUUID Uag — ‘SieiquelDSaUOZSep1ns sin2SuoId sa| 1n00 aJeJUaLUaIÈNs 31820} ALIOY ‘ULELL-SNOS 332SAed dj SUPD UONPIÉSIUI SUUOG sUJe3u03 u0 (SNS 0, 20 a} 03 €j 2p la uO}eq |S1v1qu1e N ||2 sueiducs ei ap12 uoysa| RCE queH |Ap 2NS08m ej 80 LONOUO)US JUeuLepides |ÿ Sa] 200 35{U0/09 juaWa0|de) SUIOLU no Snjd) sSjuojoS es 10 1eyiqeu | 2 |212S nb 1e1igeu Un 1390 S |Un 399 9P eINeluy20 L039Q af 2010 87 ea |j5 al |2qI550dUUI 152 aUurd e HUE || 8 i|HOISSOCUI }Sa aj}2[e80 < SDUE | no nOMEPIONEEU SIA | ts AUSN bu — | |- SJepPtOHOUY SIA EI IS JUSELLANDIUT) ||(-}jaimIeu 20/q np naine NO1N£ 18 SNOS J2|ŒeU |20 LOUMUISSG == 12 5NOS 181Q Ja, | 2P UONM SIG — | 1 |aseBes 20 anbSyy "2J1AeU np piod np |uOHUOy Ua 2019 31 SUUOISSUSLLID USIg — |-sasniapges sauoz sap ins sinaguojé $aj inod EAU ULIARONS PIE UN NONE D FSULIAA so UHRUW-SN0S24r54ed9jSUEDjansiA FU/S3JUOI UON Peduui Un10848 aNnDIdOIUIUE 3INPNNS == eseÀ / ages (+) "sa2edss saluaagip sai Jed (amas £} 2P 31kS|0LUO 1 30 33 UO120 NO 2}S08N) |ê} ap UOIIUO} La JUSsLiSpIÉeI SUIOU no Sn) 31100 res nb jeliqeu un1881 l2p ENeLLIAT JUPAOUU, DSCHINOLU 91 à ELTITNTTEENMTENTENTEETS |[uo12q 30jq]) j2Rylue 524 jeinjeu 30/0 £ aJ2UY/ S[ePIOIEU SIA E SAUT 2604UD,p 3dAj | ‘piajuI : 26nOy / ajgIssod : auneg / spuUEWWOI81 JUSUWSUO) : USA - IN9/NO09 2P09NP 21M997 » 1211SQnS npUOlDUO] ue e]qissod 26eJaue, p edAÂJ :T exouuy
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire au profit de Monsieur Bernard LAMONDE pour un corps mort 8 Annexe 2 : Schéma d'une ligne de mouillage
( Cosse-tube
Bouée de mouillage
Câble mixte
Flotteur intermédiaire
Câble mixte
Serre-cäble
Organeau scellé
Bloc de roche (Andésite)
() Cosse-tube
Bouée de mouillage
a
Câble mixte
Flotteur Intermédiaire
Câble mixte
G Serre-câäble
Vis à sable
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire au profit de Monsieur Bernard LAMONDE pour un corps mort 9 ÿ8SOM : HIS 110c OHLHO q4
‘enbIUHEN WQ : S891n0S L20Z nov - enbIuIEW WG : uopesIes4 es tu 09 0€ (0 22s110}ny 2BeIIINON 2p 2u07 A LOV Ss2auuop1007 PJEURS FONONVY1 ep old neziow-sdi09 un 1nod swnuel 91jqhd 2UIEW0Q np s1e1odue] uonedn330,p Suogesiiopn\ PIIAUIIP LS APÈT INDINILAVN Ja e] 3P UO1}3311Q v13:q 13434d ES
A11I3AUIW
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire au profit de Monsieur Bernard LAMONDE pour un corps mort 10 Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00001 - Arrêté portant Autorisation d'Occupation Temporaire au profit de Monsieur Bernard LAMONDE pour un corps mort 11 Direction de la Mer
R02-2021-10-11-00002
Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation
d'Occupation Temporaire du Domaine Public
Maritime au profit du Conservatoire du Littoral
pour la mise en place d'un ponton sur la
Commune des Trois ilets
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit du Conservatoire du Littoral pour la mise en place d'un ponton sur la Commune des Trois ilets 12 PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté
portant renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine
Public Maritime au profit du Conservatoire du littoral, pour la mise en place d'un
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VU
ponton sur le littoral de ia commune de Trois Ilets
LE PRÉFET
le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques :
le Code de l'Environnement et notamment son article L219-7 :
la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise
en valeur du Littoral et de son décret d'application n° 89-734 du 13 octobre
1989 ;
le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et départements ;
le décret n° 2010582 du 17 décembre 2010 relatif à l'organisation et aux
missions des services de l'État dans les départements et les régions d'Outre-mer,
à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
le décret du président de la République du O5 février 2020 portant nomination
de M. Stanislas CAZELLES, préfet de la région Martinique, Préfet de la
Martinique ;
l'arrêté préfectoral R0O2-2020-02-24-018 du 24 Février 2020 accordant délégation
de signature à Monsieur Nicolas LE BIANIC, Directeur de la Mer de la Martinique ;
l'arrêté préfectoral n°2013011-0006 portant autorisation d'occupation
temporaire du domaine public maritime accordée au Conservatoire du littoral
pour l'implantation d'un ponton sur le littoral de la commune des Trois ilets ;
la demande de renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du
domaine public maritime formulée le 17 juillet 2021 par le Conservatoire du
littoral ;
l'avis du maire des Trois-llets en date du 30 juillet 2021;
l'avis du Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique en date du
01 octobre 2021 fixant les conditions financières de la présente autorisation ;
l'avis du Commandant Supérieur des Forces armées aux Antilles, cellule «3
Mer » en date du 26 juillet 2021 ;
l'avis de la Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de
Préfecture de la Martinioue - rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France CEDEX
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit du Conservatoire du Littoral pour la mise en place d'un ponton sur la Commune des Trois ilets 13 la Martinique (DEAL) en date du 16 septembre 2021;
VU l'instruction du directeur de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Bénéficiaire
Le Conservatoire du Littoral- Antenne Martinique, dont son siège social situé au 7
avenue du Condorcet 97200 Fort de France, est autorisé à mettre en place un ponton à
l'ilet à Ramiers sur le littoral de la commune des Trois-llets, pour faciliter l'accessibilité
du site durant les travaux rénovation et réhabilittion du Fort militaire, et permettre à
terme l'accueil du public dans des conditions sécurisées.
Les points des coordonnées GPS (WGS 84) du ponton sont :
° latitude : 14932. 595'N
e longitude: 61°04.7371 O
Les caractéristiques du ponton sont les suivantes :
+ Longueur: 24m Largeur : 1 m 50
+ __ Surface totale occupée : 36 m°
ARTICLE 2 : Affichage de l'autorisation
L'affichage de l'autorisation est assuré par les soins du bénéficiaire. Une plaque
d'identification est apposée de manière durable, elle est placée de manière visible et
accessible à tous. Cette plaque comporte les renseignements suivants :
28 FM
36 10
ARTICLE 3 : Conditions générales d'occupation
La présente autorisation est accordée au bénéficiaire, à charge pour lui de se
conformer aux prescriptions des textes visés ci-dessus ainsi qu'aux conditions
suivantes :
°e Le ponton et les installations liées au ponton doivent permettre la libre
circulation et le stationnement, à terre et en mer, des agents qualifiés de l'État ou des agences de l'Etat, de la Collectivité Territoriale de Martinique, et de la commune.
e Le bénéficiaire prend toutes les dispositions pour ne pas gêner la navigation ou
entraver le bon fonctionnement des appareils de signalisation maritime qui
pourraient exister sur les lieux.
«+ _ Il doit, en tout temps, se conformer aux règlements et textes dans l'intérêt de la
circulation, de la conservation du domaine public maritime, de la sécurité ou de
l'hygiène publique.
e _L'ilet à Ramiers étant propriété du Conservatoire du Littoral et son accès étant
réglementé, le pétitionnaire est libre de restreindre l'accès à terre à partir du
ponton. Le stationnement temporaire et exceptionnel de navires pour
l'embarquement et le débarquement de passagers est autorisé au public et sans
aucune rétribution sous réserve qu'il ne fasse pas obstacle au cadre d'utilisation
du ponton décrit à l’article 1 du présent arrêté. De ce fait, le bénéficiaire ne
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit du Conservatoire du Littoral pour la mise en place d'un ponton sur la Commune des Trois ilets 14 peut être tenu responsable de tous les accidents ou dommages liés à l'utilisation
de cet ouvrage.
+ Le bénéficiaire est tenu de mettre son ponton à la disposition des navires en
difficulté sans être tenu à aucune rétribution.
+ Pour la reconstruction du ponton, il est demandé au pétitionnaire de réutiliser
dans la mesure du possible les fondations existantes, de plus il est interdit de
détruire ou mutiler des espèces protégées en Martinique (coraux et herbiers).
+ Des plongées de prospection pourront utilement être réalisées par des
plongeurs professionnels qualifiés afin de déterminer la présence où non
d'espèces protégés.
Toute.infraction aux dispositions du présent arrêté ainsi qu'aux textes législatifs ou
réglementaires susvisés, après mise en demeure du bénéficiaire restée sans effet, est
poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Durée
L'autorisation est accordée pour une durée de QUINZE ANS (15 ans) qui commence à
courir à compter de la date de signature du présent arrêté.
I peut être mis fin à l'autorisation à tout moment pour cause d'utilité publique, pour
inexécution des conditions énumérées présent arrêté.
La prorogation de l'autorisation est subordonnée à la présentation d'une nouvelle
demande expresse formulée dans les conditions réglementaires SIX MOIS au moins
avant la date d'expiration de l'AOT.
ARTICLE 5 : Entretien et travaux durant l'autorisation
Le bénéficiaire entretient à ses frais et risques les ouvrages et équipements sur le
lieu de l'occupation.
ARTICLE 6 : Remise en état des lieux
Si la présente autorisation est retirée ou n'est pas prorogée, le bénéficiaire procède à
l'enlèvement de l'ensemble des équipements installés sur le domaine public maritime
dans un délai d'UN MOIS, sauf autorisation expresse de les maintenir, délivrée par
l'Administration.
ARTICLE 7 : Redevance
L'opération envisagée revêtant un caractère d'intérêt public, l'autorisation sollicitée
est accordée à titre gratuit, en application de l'Article L 2125-1 du Code Général de la
Propriété des Personnes Publiques.
ARTICLE 8 : Fransmission à un tiers
La présente autorisation a Un caractère personnel et ne peut se transmettre à Une
tierce personne sans autorisation des services ayant concour à sa délivrance.
ARTICLE 9 : Droits des tiers
Les droits des tiers sont et demeureront expressément réservés.
ARTICLE 10 : Recours
Conformément aux dispositions des articles R 4271 et R 421-5 du code de justice
administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa notification pour les
destinataires ou de sa publication pour les tiers.
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit du Conservatoire du Littoral pour la mise en place d'un ponton sur la Commune des Trois ilets 15 La juridiction compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 11 : Exécution/Notification
Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Mer, sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au
bénéficiaire et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Fort de France, le 11 OCT. 2021
Pour le Préfet de la Martinique et par délégation
Le Directeur de la mer
icoïas LE BIANIC
Destinataires :
e Madame la Responsable de l'antenne Martinique du Conservatoire du littoral
e Monsieur le Directeur Régional des Finances Publiques de la Martinique
e Monsieur le Sous-préfet du Marin
eo M.le Commandant Supérieur des Forces Armées aux Antilles
e M. le Directeur de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Martinique
e M.le Maire des Trois Ilets
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit du Conservatoire du Littoral pour la mise en place d'un ponton sur la Commune des Trois ilets 16 YSSOM : US M MZTEL'+DoT9N,ZS6STEobT© LOVY Ssauuop1009 [2103317 np 211022A18SU09 ep 31401d ne z1ow-sd102 un 1nod sine 1[qnd eulewuog np s1e10odus L uonedn2320,p suonest1ojn\ PILUIIV 4 PHIPÈT FHQÎT INDINILYVN Jauu ej 3p UO13811Q l'a 3q 1341344 ES
Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit du Conservatoire du Littoral pour la mise en place d'un ponton sur la Commune des Trois ilets 17 Direction de la Mer - R02-2021-10-11-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'Autorisation d'Occupation Temporaire du Domaine Public Maritime au profit du Conservatoire du Littoral pour la mise en place d'un ponton sur la Commune des Trois ilets 18 Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE
R02-2021-10-11-00003
Arrêté portant désignation M. Yannis
ROSAMOND membre du collège des organismes
qui participent à la vie culturelle et médiatique
au sein de la section de la culture, de l'éducation
et des sports au sein du CESECEM
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-10-11-00003 - Arrêté portant désignation M. Yannis ROSAMOND membre du collège des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports au sein 19 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Direction de la Légalité et des Affaires Locales
ARRÊTÉ
RO2-2021-10-11-00003
complétant l'arrêté n° RO2-2018-03-08-008 portant désignation des représentants des
entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales de salariés et des organismes
et associations, au sein de chaque section du conseil économique, social, environnemental,
de la culture et de l'éducation de la Martinique (CESECEM).
VU la loi n°2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités territoriales de Guyane et de
Martinique ;
VU l'article 29 de la loi n°2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité
réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.7226-1 à L.7226-10 et R.7226-1
à R.7226-34;
VU l'arrêté préfectoral n° RO2-2018-03-08-008 du 8 mars 2018 désignant nominativement les
représentants des entreprises et activités professionnelles non salariées, des organisations syndicales
de salariés et des organismes et associations, au sein de chaque section du conseil économique,
social, environnemental, de la culture et de l'éducation de la Martinique
(CESECEM) ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2018-11-22-001 du 22 novembre 2018 modifiant l'arrêté n° RO2-
2017-12-15-003 fixant la liste des organismes de toute nature représentés au sein de chaque
section du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de (CESECE)
de la Martinique ;
Vu l'arrêté préfectoral n° RO2-2019-01-18-002 du 18 janvier 2019 modificatif, désignant M. Claude BOURGRAINVILLE,
représentant du Club Presse au sein du CESECEM en
remplacement de Mme Leila HAMITOUCHE :
Vu le courrier en date du 21 septembre 2021 de Mme Débora AMBROISINE, présidente du Club Presse
Martinique, portant désignation de M. Yannis ROSAMOND représentant du Club presse au
sein du CESECEM ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;
Préfecture de la Martinique - Rue Victor Sévère - BP 647/648 - 97 262 Fort-de-France Cedex
Tel :05 96 39 36 00 - Fax :05 96 71 40 29 - Www.martinique.pref.gouv.fr
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-10-11-00003 - Arrêté portant désignation M. Yannis ROSAMOND membre du collège des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports au sein 20 ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Yannis ROSAMOND est désigné membre du collège des organismes qui
participent à la vie culturelle et médiatique au sein de la section de la culture, de l'éducation
et des sports, en tant que représentant du Club Presse, en remplacement de monsieur
Claude BOURGRAINVILLE.
Le mandat confié est valable à compter de cette date et prend fin au 8 mars 2024, terme fixé
par l'arrêté de désignation des représentants au sein du CESECEM du 8 mars 2018,
conformément à l'article R7226-7 du CGCT.
Article 2 : La composition actualisée des membres du CESECEM est reprise en annexe.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de Martinique est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le 11 OCT. 2021
_Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire fénéral
de la Préfecturé della Martinique
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-10-11-00003 - Arrêté portant désignation M. Yannis ROSAMOND membre du collège des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports au sein 21 Annexe
Composition du CESECEM
I. Au sein de la section économique, sociale et environnementale, quarante-cinq membres dont :
1° Quinze représentants des entreprises et des activités professionnelles non salariées :
Chambre de Commerce et d'Industrie de la Martinique (CCIM) Monsieur Philippe JOCK
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Martinique (CMAM) Monsieur Henri SALOMON
Chambre d'Agriculture de la Martinique (CA) Monsieur Louis-Daniel BERTOME
Mouvement des Entreprises de France (MEDEF) Monsieur Patrick LECURIEUX DURIVAL
Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME) Madame Céline ROSE
Par accord entre BNP Paribas Martinique, Société Générale
Antilles, LCL Antilles-Guyane, la Banque Postale, BRED -
Banque Populaire, Fédération du Crédit Mutuel Antilles-
Guyane, Caisse d'épargne Provence Alpes Corse, Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Martinique Guyane,
CASDEN Banque Populaire
Monsieur Alex ROSETTE
Association Martiniquaise pour la Promotion de l'Industrie
(AMPI)
Monsieur Hervé TOUSSAY
Par accord entre l'association Canne Union, le Comité
Martiniquais de Défense et d'Organisation du Marché du
Rhum (CODERUM), l'Union des Producteurs de Banane de
Martinique (BANAMART) et l’Union des Groupements des
Producteurs de Banane (UGPBAN)
Monsieur Nicolas MARRAUD des GROTTES
Par accord entre le Comité Martiniquais du Tourisme (CMT),
la Chambre Syndicale des Agences de Voyage, l'Union des
Métiers et des Industries de l'Hôtellerie (UMIHH 972) et le Club
des Professionnels du Tourisme (ZILEA)
Monsieur Phillipe CALMELS
Par accord entre la Fédération Départementale des Syndicats
d’Exploitants Agricoles (FDSEA) et les jeunes Agriculteurs de
Martinique (JA)
Madame Corinne CALIXTE
Madame Audrey DRELA
Par accord entre le Syndicat des Entrepreneurs du Bâtiment
Travaux Publics et Annexes de la Martinique (SEBTPAM) et la
Confédération des Artisans et des Petites Entreprises du
Bâtiment (CAPEB)
Monsieur Christian LOUIS-JOSEPH
Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins
(CRPEM)
Monsieur Charles Félix AGATHE
Par accord entre les Conseils des Ordres des Architectes, des
Avocats, des Chirurgiens, des Dentistes, des Experts-
Comptables, des Géomètres, des Médecins, des Pharmaciens,
des Sages-Femmes, la Chambre des Notaires et la Chambre
Syndicale des Professions libérales de la Martinique
Monsieur Marc-Emmanuel PAQUET
Par accord entre l'Union des Entreprises de Proximité (U2P) et
la Fédération des Très Petites Entreprises (FTPE)
Monsieur Philippe NEGOUAI
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-10-11-00003 - Arrêté portant désignation M. Yannis ROSAMOND membre du collège des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports au sein 22 2° Quinze représentants des organisations syndicales de salariés et de la fonction publique représentatives
au niveau de la Martinique :
Madame Agnès ADOLPHE
Madame Marie-Louise PAMPHILE
Madame Marie-Hélène SURRELY
Confédération Générale du Travail de la Martinique (CGTM)
Monsieur Jean-Joël LAMAIN a
Monsieur Alain HIERSO
Monsieur Gabriel JEAN-MARIE
Confédération Générale du Travail de la Martinique
Fédération Syndicale Martiniquaise (CGTM-FSM)
Monsieur Robert CAYOL
Centrale Démocratique Martiniquaise du Travail (CDMT) Monsieur Philippe PIERRE-CHARLES
Centrale Syndicale des Travailleurs Martiniquais (CSTM) Monsieur Bertrand CAMBUSY
Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) Monsieur Eric PICOT
Monsieur Eric BELLEMARE
Union départementale Confédération Générale du Travail.
Force Ouvrière (CGT-FO) Madame Valérie CAPUT
Monsieur Mahamadou DIALLO
Union Nationale des Syndicats Autonomes (UNSA) Monsieur Marc ADAINE
SOLIDAIRES Madame Géraldine AMORY
3° Sept représentants des organismes qui participent à la vie collective en matière économique et sociale :
Par accord entre l'Union Départementale des Associations
Familiales (UDAF), l'Association Départementale d'Aide aux
Retraités et des Personnes seules et Âgées (ADARPA),
l'Association Martiniquaise pour la Promotion et l'insertion de
l'Age d'Or (AMDOR), l'Union Régionale des Organismes de
Services à la Personne (UROSAP 972) et la Maison
Martiniquaise des Handicapés (MMH)
Madame Denise DÉSORMEAUX
Union des Femmes de Martinique Madame Rita BONHEUR
Par accord entre la Société Immobilière de Martinique
(SIMAR), la Société Martiniquaise d'Habitation à Loyers
Modérés (SMHLM), la Société d'Economie Mixte
d'Aménagement de Fort-de-France (SEMAFF) et la société
HLM Ozanam
Madame Prescilla RASCAR (SM HLM)
Par accord entre l'Association Départementale des
Consommateurs (ADCM), l'Association Force Ouvrière
Consommation (AFOC) et l'Association des Consommateurs
et Citoyens de la Caraïbe (A3C)
Madame Denise MARIE
Par accord entre l'Association Martiniquaise de Sauvegarde de
l'Enfance et de l'Adolescence (AMSEA), l'association La Ruche
et l'Union Régionale des Associations du Secteur Social
(URASS)
Monsieur Henri CAGE
Par accord entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) et la
Caisse Générale de Sécurité Sociale (CGSS)
Madame Éliane CHALONO
Par accord entre l'Union Départementale des Mutuelles et la
Chambre Régionale de l'Économie Sociale et Solidaire
(CRESS)
Monsieur Marius MÂÀ
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-10-11-00003 - Arrêté portant désignation M. Yannis ROSAMOND membre du collège des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports au sein 23 4° Sept représentants des organismes qui participent à [a qualité de l’environnement, au développement
durable et solidaire et à l'animation du cadre de vie :
Association Départementale pour l'information sur les
Logements (ADIL)
Monsieur Gilles BELMO
Monsieur Christian PALIN
Par accord entre l'Association Départementale d'Urbanisme
et d'Aménagement de la Martinique (ADUAM) et le Conseil
d'Architecture de l'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE)
Madame Joëlle TAÏLAME
Monsieur Symphor MAIZERO! |
Par accord entre l'Association de Sauvegarde du Patrimoine
Martiniquais (ASSAUPAMAR), l'Association pour une Écologie
Urbaine, l'Association pour une Martinique Autrement
(PUMA), l’Association Entreprises et Environnement,
l'Association pour la Protection de la Nature et de
l'Environnement (APNE) et la Société pour la Protection de la
Nature et de l'Environnement (SEPANMAR)
Madame Katharina BLUM
Monsieur Stéphane JEREMIE
Université Populaire et de la Prévention (UPP) Monsieur Albéric Ambroise MARCELIN
11. Au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports, vingt-trois membres dont :
1° Sept représentants des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique :
Tropiques Atrium Scène Nationale Madame Raphaëlla BE-GROSMANGIN
Par accord entre le musée de la Pagerie, le musée
départemental d'archéologie et de préhistoire, le musée
Gauguin et le musée volcanique Perret
Monsieur Laurent URSULET
Club presse Monsieur Yannis ROSAMOND
Par accord entre l'Organisation Martiniquaise des Arts et de la
Culture (OMDAC) et les offices municipaux d'actions
culturelles
Monsieur Yves-Marie SERALINE
Monsieur Christian BOUTANT
Fondation du Patrimoine - Délégation Régionale Martinique Monsieur Philippe VILLARD
Par accord entre l'Association des professeurs de Langues et
de Cultures Régionales (APCER) et le Centre de Recherche
Interdisciplinaire en Langues Lettres Arts et Sciences
Humaines (CRILLASH)
Monsieur Raphaël CONFIANT
2° Sept représentants des organismes qui participent à la vie éducative, à l’enseignement, à la recherche et à
l'innovation :
Université des Antilles (UA) Monsieur Philippe JOSEPH
Par accord entre le Campus Agro Environnement Caraïbe
(CAEC) et le Centre National de Recherche Scientifique
Madame Marie-France DUVAL
(CNRS) Monsieur Daniel JUSTIN
Par accord entre l’Union des Parents d'Élèves de la
Martinique (UPEM), les Parents d'Élèves de l'Enseignement
Public (PEEP), la Fédération des Conseils de Parents d'Élèves
Monsieur Claude NICOLE
(FCPE) et l'Association des Parents d'élève de l'Enseignement
Libre (APEL- Académique)
Monsieur Claude BERTRAC
Par accord entre l'Observatoire Volcanologique et
Sismologique de Martinique (OVSM) et le Centre de
Découverte des Sciences de la Terre (CDST)
Monsieur Fabrice R. FONTAINE
Par accord entre la Fédération des Foyers Ruraux, le Centre Monsieur Marc ALEXANDRINE
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-10-11-00003 - Arrêté portant désignation M. Yannis ROSAMOND membre du collège des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports au sein 24 d'entraînement aux méthodes d'Éducation Active,
l'Association les Francas, La Fédération des Maisons des
Jeunes et de la Culture et la Ligue de l'Enseignement.
3° Quatre représentants des organismes qui participent à la formation professionnelle et à l'apprentissage :
Par accord entre les Centres de Formation des Apprentis
(CFA)
Monsieur Félix HAPPIO
Par accord entre OPCALIA et AGEFOS PME Madame Myriane JOLY
Association Martiniquaise de l'Éducation Populaire (AMEP) Monsieur Claude TOUSSAY
institut Martiniquais de Formation Professionnelle des
Adultes (IMFPA)
Madame Claudine JEAN-THEODORE
4° Quatre représentants des organismes qui participent à la vie sportive :
Comité Régional Olympique et Sportif de la Martinique
(CROSMA)
Monsieur Alex VOYER
Union Française des Œuvres Laïques d'Éducation Physique
(UFOLEP)
Monsieur Xavier OCTAVIE
Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) Madame Nicole SYLVESTRE
Comité Régional Handisport de la Martinique (CRHM) Monsieur Jean-Claude BUSSY
Préfecture de la Martinique - DLAL/BRE - R02-2021-10-11-00003 - Arrêté portant désignation M. Yannis ROSAMOND membre du collège des organismes qui participent à la vie culturelle et médiatique au sein de la section de la culture, de l'éducation et des sports au sein 25