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Déliberation - 66 decisions 2023 10 67 contrat de vente et de maintenance pour le logiciel cimetiere avec la sas digitalebox
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 66 decisions 2023 10 67 contrat de vente et de maintenance pour le logiciel cimetiere avec la sas digitalebox)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
o DEC-2023-10-67
VILLE DE NY
K
DÉCISION DE LA MAIRE QE € Saint-Germain AGISSANT PAR DÉLÉGATION
du-Puy/e- DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU
… DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 MAI 2020
COMPLÉTÉE PAR LA DÉLIBÉRATION DU 8 OCTOBRE 2020
(Article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
République Française
Commune de
SAINT GERMAIN DU PUY
Objet : Contrat de vente et de maintenance pour le logiciel cimetière avec la SAS DIGITALEBOX
La Maire de la commune de Saint Germain du Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-05-18 en date du 28 mai 2020, de délégation de pouvoir à la Maire, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-10-65 complétant la délibération n° DEL.2020-05-18 relative aux délégations du Conseil Municipal données à la Maire,
Considérant qu'il est nécessaire de mettre à disposition du service de l'état civil, un logiciel cimetière pour la gestion de notre cimetière communal,
DÉCIDE
Article 1 : La souscription d’un contrat de vente et de maintenance pour le logiciel cimetière pour le service état civil à compter du 1° janvier 2024 pour une durée de 3 ans avec DIGITALEBOX SAS domiciliée 13, Rue des Graviers à NEUILLY SUR SEINE (92200) pour un montant annuel de 430 HT excepté la première année qui sera à titre gratuit.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R421-5 du Code de Justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité
et/ou notification et de sa publication.
Fait à Saint Germain du Puy, le 25 octobre 2023
Marie
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication en date du 25 octobre 2023 par
voie d'affichage sous forme électronique sur le site
internet de la Ville : https://www.saintgermaindupuv.fr
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20231025-DEC-2023-10-67-AU
Date de télétransmission : 25/10/2023
Date de réception préfecture : 25/10/2023