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Déliberation - 69 decisions 2024 01 07 contrat de maintenance pour le logiciel cimetiere avec la societe topo log
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Saint-Germain-du-Puy.
Lien du pdf (Déliberation - 69 decisions 2024 01 07 contrat de maintenance pour le logiciel cimetiere avec la societe topo log)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEC-2024-01-07
VILLE DE NY
n saint-G ermai
K
DÉCISION DE LA MAIRE el Puype AGISSANT PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL MUNICIPAL EN VERTU DE LA DÉLIBÉRATION DU 28 MAI 2020
COMPLÉTÉE PAR LA DÉLIBÉRATION DU 8 OCTOBRE 2020 (Article L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
République Française
Commune de
SAINT GERMAIN DU PUY
Objet : contrat de maintenance pour le logiciel cimetière avec la société TOPO-LOG
La Maire de la commune de Saint Germain du Puy,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-2 et L.2122-23,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-05-18 en date du 28 mai 2020, de délégation de pouvoir à la Maire, dans le cadre des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL.2020-10-65 complétant la délibération n° DEL.2020-05-18 relative aux délégations du Conseil Municipal données à la Maire,
Considérant qu'il convient de souscrire un contrat de maintenance auprès de la société TOPO-LOG pour le logiciel cimetière,
DÉCIDE
Article 1 : La souscription d’un contrat de maintenance à compter du 1° janvier 2024 pour une durée d’un an avec reconduction tacite auprès de la société TOPO LOG domiciliée 98B, Rue du 19 mars 1962 à JASANS-RIOTTIER (01480) pour un montant annuel de 516 Euros TTC.
Article 2 : La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 3: Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité et/ou notification et de sa publication.
Fait à Saint Germain du Puy, le 31 janvier 2024.
Madame la Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte, informe que la
présente décision peut faire l’objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de la
présente publication en date du 31 janvier 2024 par
voie d'affichage sous forme électronique sur le site
internet de la Ville : https://www.saintgermaindupuy.fr
Accusé de réception en préfecture
018-211802137-20240131-DEC-2024-01-07-AU
Date de télétransmission : 31/01/2024
Date de réception préfecture : 31/01/2024