Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2015 20
Déliberation - 2015 11
Déliberation - 2015 30
Déliberation - 2015 24
Déliberation - 2015 21b
Déliberation - 2015 42
Conseil Municipal - Conseil municipal du 19 12 2019
Déliberation - 2015 39
Déliberation - 2015 44
Déliberation - 2015 38
Déliberation - 2015 12
Document publié le Mardi 7 avril 2015 par la commune de Saint-Jouin-Bruneval.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
te Commune de
Saint Jouin- Brun: eval EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
dà DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13/04/2015
L'an deux mille quinze, le 13 Avril, à 20 heures 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 07 Avril 2015, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séarices, sous la présidence de Monsieur François AUBER, Maire.
Sont présents : M. François AUBER, Maire ; M. Aurélien PAUL, Mme Noëlle LEVEAU, Mme Ciydie RENARD, M. Philippe VALLIN, adjoints, Mme Frédérique RATTE, M. Blaise ALLEAUME, Mme Réjane DEVAUX, M. Arnaud DUPARC, Mme Josiane COIGNET, M. Gilles HONORE, Mme Virginie WALBROU, M. Pascal REGHEM, Mme Michèle LESAUVAGE, M. Patrice DELAMARE, Mme Caroline VAIN, M. Christian POUPEL.
Absents représentés : M. Olivier HENRY à M. Aurélien PAUL
Mme Maria MARQUES à Mme Noëlle LEVEAU
Absents excusés :
Mine Réjane DEVAUX remplit les fonctions de secrétaire dé séance. _
Date de convocation : 07/04/2015 Date d'affichage : 07/04/2015
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Présents : 17 Votants : 19 Pour : 19 Contre : Abstention :
OBJET : Marché pluriannuel d'entretien de voirie passé par le groupement de commande pour L'entretien de voirie et l'aménagement (12/2015)
Rapporteur : M Philippe VALLIN
Mesdames, Messieurs,
PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DE VO] 2
MARCHE A BONS DE COMMANDE D'ENTRETIEN DE VI
COMMUNES DE : BEAUREPAIRE — ETRETAT — GONNEVILLE-LA-MALLET HEUQUEVILLE -LA-POTERIE CAP D’ANTIFER —-LE TILLEUL
SAINT-JOUIN-BRUNEVAL
Vu les articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics,
Un marché à bons de commande établi dans le cadre d’un groupement de commandes entre les communes de Beaurepaire, Etretat, Gonneville-la-Mallet, Heuqueville, La Poterie-Cap d’Antifer, Le Tilleul et Saint-Jouin-Bruneval, a pour objet les prestations d’entretien de voirie de chacune de ces communes, dans le département de Seine-Maritime.
Chaque collectivité est chargée des prestations la concernant.
Au sein de la maîtrise d'ouvrage, la fonction de maîtrise d'œuvre sans projet d’étude, la direction et la . surveillance des travaux sont assurés par la société C.E.D.N, rémunérée à un taux de 5%. Le marché sera conclu pour une durée de trois ans, renouvelable une fois pendant un an. L'une ou l’autre des parties pourra refuser la reconduction du marché par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve de l’observation d’un préavis de 4 mois avant l’échéance annuelle.
La prestation débutera à compter de la notification du marché du titulaire.
La date prévisionnelle de commencement d’exécution est fixée à début mai 2015.
Monsieur le Maire est autorisé à signer tous les actes, documents relatifs à la constitution de ce groupement de commandes, et à ce marché à bons de commande d’entretien de voirie.
REÇU, le :
16 AVR. 2015
à la SOUS-PRÉFECTURE du HAVRE