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Déliberation - D2025 007 CL
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 007 CL)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
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Décision du maire n° D2025_007
CONSTRUCTION D’OMBRIERES PHOTOVOLTAÏQUES SUR LE PARKING DE LA SALLE POLYVALENTE – AVENANT N°01 AU MARCHE DE TRAVAUX
-------
Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2127-7 à L.2124- 34 relatifs aux fonctionnements du Conseil municipal et les articles, L2122-21 à L2122-23 relatifs aux attributions du maire exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n°20200525D_005 en date du 25 mai 2020 conférant à Monsieur le Maire l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
Vu la décision n°D2025_002 en date du 10.03.2025 attribuant le marché (MAPA) relatif à la construction d’ombrières photovoltaïques sur le parking de la salle polyvalente à l’entreprise CITEOS TOULOUSE, pour un montant de 173 669,97€HT ;
Vu l'article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant correspondant à la plus-value des travaux de génie civil pour le raccordement au poste de transformation ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – De conclure un avenant n°01 au marché de travaux relatif à la construction
d’ombrières photovoltaïques avec l’entreprise CITEOS TOULOUSE pour un montant en plus- value de 14 820.00€ HT.
Le montant global du marché passe ainsi de 173 669,97€HT à 188 489,97€HT, soit une augmentation de 8.533%.
ARTICLE 2 : Que la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des
délibérations de la commune et sera portée à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 3 : Qu’amplification de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Tarn-et-Garonne.
AR Prefecture
082-218200251-20250424-D2025_007-AR
Reçu le 22/05/2025 ARTICLE 4 : Que la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Bressols, le 24.04.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES
AR Prefecture
082-218200251-20250424-D2025_007-AR
Reçu le 22/05/2025