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Déliberation - D2025 009 Renovation Ecole Elementaire Avenant 01 LOT04 ELECTRICITE
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Bressols.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 009 Renovation Ecole Elementaire Avenant 01 LOT04 ELECTRICITE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de TARN et GARONNE
Commune de BRESSOLS
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Décision du maire n° D2025_009
RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE ELEMENTAIRE JACQUES PREVERT –
AVENANT N°01 MARCHE DE TRAVAUX LOT 04 ELECTRICITE
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Le Maire de la Commune de Bressols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2127-7 à L.2124- 34 relatifs aux fonctionnements du Conseil municipal et les articles, L2122-21 à L2122-23 relatifs aux attributions du maire exercées au nom de la commune ;
Vu la délibération n°20200525D_005 en date du 25 mai 2020 conférant à Monsieur le Maire l’autorisation de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ;
Vu la délibération n°20240910D_006 en date du 10.09.2024 attribuant le marché (MAPA) relatif à la rénovation énergétique de l’école élémentaire Jacques Prévert Lot 04 Electricité à l’entreprise SAS ALELEC, pour un montant de 47 029,92€HT ;
Vu l'article R.2194-8 du Code de la Commande publique ;
Considérant la nécessité de conclure un avenant correspondant à la plus-value pour l’asservissement des portes coupe-feu (selon prescriptions du bureau de contrôle) ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 – De conclure un avenant n°01 au marché de travaux relatif à la rénovation
énergétique de l’école élémentaire Jacques Prévert Lot 04 Electricité avec l’entreprise SAS ALELEC pour un montant en plus-value de 924,15€ HT.
Le montant global du marché passe ainsi de 47 029,92€HT à 47 954,07€HT, soit une augmentation de 1,965%.
ARTICLE 2 : Que la présente décision ayant valeur de délibération sera inscrite au registre des
délibérations de la commune et sera portée à connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine séance.
ARTICLE 3 : Qu’amplification de la présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Tarn-et-Garonne.
AR Prefecture
082-218200251-20250616-D2025_009-AR
Reçu le 16/06/2025 ARTICLE 4 : Que la présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois suivant sa publication.
Bressols, le 16.06.2025
Le Maire, Jean-Louis IBRES
AR Prefecture
082-218200251-20250616-D2025_009-AR
Reçu le 16/06/2025