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Déliberation - 11 2024 BOURGEOIS V
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 11 2024 BOURGEOIS V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
istre des délibérations L2AUL &LL du re
à I] de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers L’an Deux Mil Vingt-quatre, le 1er Mars à 20 h 30
-en exerce 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - présents 8 convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous - votants 8 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, Maire. - absents 2
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
26 février 2024 26 février 2024
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, VOISSET Yvette, Absents excusés :, THABOUILLOT Jacques, BLANCHARD Pierre
a été nommé secrétaire : MONGHEAL Jean-Luc
Délibération 11 - 2024
Objet : défaillance entreprise BOURGEOIS
Mme le Maire restitue aux Conseillers Municipaux le contenu de la réunion de chantier du 22 décembre 2023, organisée par ACA Architectes, en présence des ETS GENESTE et ETS BOURGEOIS, concernant les travaux de l'Eglise, tranche 3.
Le responsable de l’entreprise BOURGEOIS, M. Lionel GARIN précise que les devis ne pourront être maintenus compte tenu de leur ancienneté et l’entreprise préfère renoncer à cette opération compte-tenu des hausses de matériaux et salaires subies depuis l'émission des devis, la mairie n'étant pas en mesure de financer les surcouts. De ce fait, l'entreprise BOURGEOIS est juridiquement considérée comme étant défaillante. Le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents valide de cette décision.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 4 Mars 2024
et publication ou notification du 4 Mars 2024
Le Maire, Mme Chantal DESGEORGES
AR Prefecture
063-216303537-20240301-2024_03_11-DE
Reçu le 04/03/2024