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Compte-Rendu - 12 demande subvention FIC V
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 demande subvention FIC V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
_____ lu ref%istre des délibérations
j bhl de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
-enexerciée 10 L’an Deux Mil vingt-trois, le 10 Mars à 20 h 00 - présents 07 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - Votants 08 convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu _ ses " habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire
Date de convocation : Date d’affichage :
06 Mars 2023 06 Mars 2023
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette, Absents excusés : BLANC-PAGET Paule, BLANCHARD Pierre, ROMEAS Daniel (pouvoir à Jacques THABOUILLOT)
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération : 12 - 2023
Objet : demande subvention FIC pour travaux de voirie
Madame le Maire donne connaissance au conseil du nouveau dispositif du Fonds des Initiatives Communales (FIC) pour les 4 prochaines années : 2023 à 2026, adopté par le conseil départemental en décembre dernier.
Evolutions apportées :
- Enveloppe globale doublée (de 24 M€ à 48 M€)
- Durée portée à 4 ans
- Taux de subventionnement jusqu’à 40 % pour les communes de —- 2000 h - Possibilité de présenter 2 projets/an mais également de consommer l'enveloppe des 4 ans en
un seul projet
- Mise en place de 3 bonus transition (bois local, énergie, réemploi des matériaux) Pour la commune de SAINT GERMAIN L'HERM, la dépense subventionnable sur les 4 années est de 320 000 €, dont 32 290'€ pour la voirie, au taux maximum de 40 %. Le tableau de programmation sur les 4 ans doit être renvoyé avant le 15 mars ainsi que les demandes de subvention pour l’année en cours.
Mme le Maire propose des travaux de voirie sur le chemin communal au Sauzet : Montant estimatif des travaux : 80 487 €EHT
Subvention FIC : 32 194 €
Subvention DETR (sur dossier 2021) : 17 493 €
Participation communale : 30 800 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents le Conseil Municipal valide cette proposition et décide de demander la subvention FIC au Conseil Départemental
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 13 Mars 2023
et publication ou notification du 13 Mars 2023
Le Maire
Mme Chantal DESGEORGES
AR Prefecture
063-216303537-20230310-2023_03_12-DE
Reçu le 13/03/2023