Procès Verbal - PV 05 02 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 21 05 2021

Procès Verbal - PV CM 24 05 24

Procès Verbal - PV 09 04 2021

Procès Verbal - 2016 06 02 PV CM

Procès Verbal - 2018 02 02 PV CM

Procès Verbal - PV 27 05 2022

Procès Verbal - PV CM 05 06 26

Procès Verbal - PV CM 15 10 2021

Procès Verbal - 2018 05 25 PV CM

Procès Verbal - PV 23 07 2021

Procès Verbal - PV 05 02 2021 Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 05 02 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques, 1

Procès-Verbal

Réunion de conseil Municipal du

Vendredi 05 Février 2021

République Française

--------------------------

Département de Saône et Loire

-------------------------

Arrondissement de Macon

------------------------

Canton de La Chapelle de Guinchay

-----------------------

Commune de TRAMAYES

Le vendredi 05 février deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réu- nis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAYA maire de la commune de TRAMAYES.

Etaient présents : Michel MAYA, Cécile CHUZEVILLE, Amélie AUCAGNE, Jean-Marie BER- THOUD, Guy PARDON, Jean-Denis THEVENET, Marie-Hélène GRANGE, Annie ACCARY, Gauvain MAUCHE, Ingrid MONNIER, Julien BRAILLON, Delphine CAUCHE, Evelyne DES- PERRIER.

Étaient absents :

Etaient excusés : Damien THOMASSON, Maurice DESROCHES

Procurations : Damien THOMASSON à Jean-Marie BERTHOUD, Maurice Desroches à Michel MAYA

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. Il demande au conseil si des remarques ou modifications sont à apporter au procès-verbal du 11 décembre 2020. Le procès-ver- bal est approuvé à l’unanimité. Le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1°) Ressources humaines

Délibération N°01/2021

OBJET : Recrutement pour remplacement temporaire d’un fonctionnaire momentanément absent

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

Considérant que le bon fonctionnement des services municipaux peut justifier l'urgence de recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire absent ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ AUTORISE M. le Maire à recruter des agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés au remplacement d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire dans les conditions fixées à l'article 3-1 de la loi susvisée ; Ces contrats sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer.2

Délibération N°02/2021

OBJET : DELIBERATION PORTANT ADHESION AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SAONE-ET-LOIRE ARTICLE 25 DE LA LOI N°84-53 DU 26 JANVIER 1984 MODIFIE

M le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié. Notamment, il lui revient d’assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi (www.emploipublic.fr) ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires (commission administrative paritaire, comité technique, futur CST), etc. Au-delà des missions obligatoires, le CDG 71 se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des collectivités et établissements publics par l’exercice d’autres missions dites optionnelles. Dès lors, ces missions sont proposées par le CDG 71 afin de compléter son action et d’offrir aux collectivités et établissements publics un accompagnement pertinent et adapté en matière de gestion des ressources humaines. Le Centre de Gestion propose ainsi une convention- cadre permettant, sur demande expresse de la collectivité, de faire appel aux missions proposées en tant que de besoin.

Après conventionnement la collectivité ou l’établissement public peut, le cas échéant, déclencher la ou les mission(s) choisie(s) à sa seule initiative et ainsi faire appel aux missions suivantes :

Emploi -mobilité

Prestation de recrutement

Agence d’intérim territorial

Santé au travail et

prévention des risques

Service de médecine préventive

Prestations d’accompagnement collectif par un psychologue du

travail

Prestations d’accompagnement individuel par un psychologue du travail

Prestation « Document unique d’évaluation des risques professionnels »

Mise à disposition d’un ACFI

(agent chargé de la fonction d’inspection)

Service de médecine de contrôle

Administration du personnel

Gestion externalisée des paies et des indemnités

Retraite CNRACL : demande d’avis préalable à la CNRACL

Retraite CNRACL : Qualification de compte individuel retraite (QCIR)

Retraite CNRACL : Simulation de calcul

Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite normale

Retraite CNRACL : Liquidation de pension – retraite pour invalidité

Retraite CNRACL :

Forfait simulation de calcul + liquidation de pension pour retraite normale3

Thème Prestations

Gestion des documents et des

données

Prestation d’accompagnement à la protection des données

Prestation d’assistance à l’archivage

Conseil en gestion des données

Conseil, organisation et

changement

Projet de territoire et Charte de gouvernance

Projet de mandat

Mutualisation

Transferts de compétences

Fusions, modifications et dissolutions d’EPCI

Création de communes

Projet d’administration

Relations élus-services

Projet de service

Diagnostic organisationnel et réorganisation

Coaching individuel

Co-développement

Organisation du temps travail

Règlement intérieur

Outils RH (organigramme, fiches de postes…)

Mise en œuvre ou réforme du régime indemnitaire (RIFSEEP)

Animation de séminaires et d’ateliers de co-construction

Les prestations détaillées dans chaque rubrique sont susceptibles d’évoluer et/ ou de s’enrichir, le CDG 71 souhaitant s’adapter constamment aux besoins des collectivités et établissements publics du département.

L’autorité territoriale rappelle que la mise en œuvre du statut de la Fonction Publique Territoriale étant devenu un enjeu stratégique majeur en raison de sa complexité et de son incidence sur la gestion de la collectivité, ces missions permettent d’assister les élus dans leur rôle d’employeur. La convention-cadre prendra effet à la date de signature par la collectivité ou l’établissement public co-contractant. Qu’elle que soit la date de signature, le terme de la convention est fixé au 30 juin 2026.4

Le Maire propose aux membres de l’organe délibérant de l’autoriser à signer la convention-cadre proposée par le CDG 71.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

ARTICLE 1 :

Adhérer à la convention cadre d’adhésion aux missions optionnelles du Centre de Gestion de Saône- et-Loire, avec effet à la date du 08 février 2021.

ARTICLE 2 :

Autoriser le maire à signer la convention-cadre et les actes subséquents. (Convention d’adhésion à la médecine préventive, formulaires de demande de mission, devis, etc.)

2°) Maintenance des archives communales

Délibération N°03/2021

OBJET : Devis pour l’archivage des documents communaux

M le Maire expose au conseil municipal que le Centre de Gestion de Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés diverses missions facultatives notamment celle de l’archivage des documents communaux selon une nomenclature bien précise. Le maire explique que la commune fait régulièrement appel au Centre de Gestion pour réaliser cette mission. La dernière mission d’archivage a eu lieu en 2016.

Le Maire propose au conseil de missionner à nouveau le centre de Gestion pour réaliser cette prestation. Il indique que le devis établi s’élève à 1 750€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ AUTORISE le maire à faire appel aux archivistes du Centre de Gestion de Saône et Loire pour assurer la maintenance des archives selon le devis établit.

3°) Projet achat parcelle

Le maire explique au conseil qu’un terrain constructible situé entre la rue qui descend à la salle omnisport et le stade est à vendre. Il s’agit des parcelles AH360 et AH 363 pour 1087 m². Une proposition de vente est faite à 18 000€. Le maire explique que l’accès à ce terrain est très compliqué et que même s’il est situé en zone d’assainissement collectif, le raccordement au réseau va être difficile car le terrain est situé en contrebas. M. Guy PARDON demande si la construction d’une maison est réalisable. Le maire répond qu’en principe oui, mais les contraintes énoncées sont un frein. Mme Evelyne DESPERRIER fait remarquer la proximité avec le stade et demande s’il est possible planter de la vigne ou faire un jardin d’enfant. Mme Ingrid Monnier indique que si la com- mune n’a pas de projet pour ce terrain il est inutile de l’acheter. Mme Cécile CHUZEVILLE dit qu’il serait judicieux d’anticiper des travaux de sécurisation de la rue que descend à la salle omnis- port en élargissant la voie grâce à l’achat de ce terrain. Mme Marie-Hélène GRANGE approuve. M. le maire propose de ne pas faire d’offre pour le moment et réfléchir à la question.5

4°) Vente d’un bien communal

Le maire explique que dans le cadre de l’aménagement des territoires, l’Etat souhaite résorber au maximum les logements vacants. C’est entre autres l’une des lignes directrices du dispositif « Petites Villes de Demain », dispositif que la commune de Tramayes vient d’intégrer. Afin de montrer l’exemple, le maire propose de vendre la parcelle AE 466. Cela concerne une petite maison touchant l’ancienne propriété de Pierre ROUX, lieu des brocantes de l’association de sauvegarde du patrimoine. Cette parcelle comprend une petite maison sur trois niveaux. Des travaux sont nécessaires pour la rendre habitable. Le maire propose d’insérer une annonce dans le « En-direct ». Les personnes potentiellement intéressées pourront prendre rendez-vous avec le secrétariat de mairie pour une visite puis remettre une offre dans une enveloppe close pour le prochain conseil municipal. Les propositions seront examinées à l’aveugle par les conseillers municipaux. Le conseil accepte à l’unanimité.

5°) Dossier litige ensileuse

Le maire rappelle les faits au conseil. Le conducteur d’une ensileuse de l’entreprise VIARD a eu un accident sur la route des Roches le 18 octobre 2013. Des frais de réparation de la chaussée et du mur de soutènement ayant été engagée par la municipalité, il a été nécessaire d’engager une procédure auprès du tribunal d’instance de Mâcon qui a conclu en l’entière responsabilité de l’entreprise VIARD le 28 janvier 2016. Cette entreprise a fait appel de ce jugement et par arrêt en date du 26 mars 2019, la Cour d’appel de Dijon a partagé les tords à moitié. Par la suite, la société VIARD a saisi le tribunal administratif de Dijon afin de condamner la commune à l’indemniser à hauteur de la moitié de son propre préjudice. Par jugement en date du 12 novembre 2020, ce tribunal a rejeté cette requête. Mécontent de ce résultat, la partie adverse vient de saisir la Cour administrative d’appel de Lyon, ce qui relance une quatrième procédure juridique sur ce dossier.

Délibération N°04/2021

OBJET : Contentieux devant le tribunal administratif

En date du 15/01/2021 M. le Greffier en chef de la Cour Administrative d’Appel de Lyon nous a transmis la requête déposée par Monsieur Viard et son assureur AREAS dirigée contre le jugement N°1901261 du 12/11/20201 par lequel le Tribunal Administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune à les indemniser de la moitié des préjudices qu’ils estiment avoir subi du fait de l’effondrement de la chaussé sous le poids de l’ensileuse que conduisait M. VIARD le 18/10/2013 sur la voie communale N°5 entre le Bourg et le Hameau des Roches.

La commune est toujours couverte par son assureur Groupama qui va la représenter en justice par l’intermédiaire du cabinet d’avocat cabinet CARNOT.

Le maire propose donc au conseil de l’autoriser à ester en justice dans le cadre de cette affaire et de désigner comme avocat le cabinet CARNOT pour défendre la commune dans cette affaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés : ➢ Autorise M. le Maire à ester en justice.

➢ Désigne le cabinet d’avocat CARNOT pour défendre les intérêts de la commune dans cette affaire.6

6°) Dispositif petites villes de demain

Comme déjà évoqué lors des conseils précédents, la commune a été sélectionnée pour faire partie du dispositif « Petites Villes de demain ». Le maire explique que dans le cadre de cette nouvelle labellisation, un(e) chargé(e) de mission, niveau ingénieur, va être recruté(e). Il ou elle sera chargé d’élaborer et de réaliser des actions permettant de renforcer l’attractivité territoriale. Cela touchera de nombreux domaines tels que l’habitat, le développement économique, la transition écologique. Ce poste sera financé à hauteur de 75 % par l’Etat. La personne recrutée travaillera pour les communes labélisées « petites villes de demain » du Territoire à savoir Dompierre les Ormes, Matour, Pierreclos et Tramayes. Ce poste sera sans doute positionné au siège de la communauté de communes.

7°) Travaux ENEDIS

Le maire rappelle que depuis de nombreuses années, la commune est victime de coupures de courant d’une durée plus ou moins longue ce qui engendre des coûts annexes (déprogrammation de régulation, fermetures de commerces, remplacement d’appareils électriques, intervention d’électriciens ou de chauffagistes, …). ENEDIS, le gestionnaire du réseau électrique, ne conteste pas ce constat et s’est engagé à tenter d’y remédier avec deux interventions distinctes. La première devrait avoir lieu en avril 2021 et durer 4 à 5 semaines. C’est une intervention de remplacement de plusieurs dizaines de poteaux supports des lignes électriques sur la partie Sud – Est de la commune. Afin de travailler en toute sécurité, les tronçons de travaux seront déconnectés du réseau national. De fait, pour éviter des ruptures d’alimentation en courant électrique, des groupes électrogènes de forte puissance seront positionnés en des endroits stratégiques, principalement à proximité de postes transformateurs. Dans cette configuration, ENEDIS signale que les usagers qui ont des appareils électriques, type chauffe-eau, programmés pour fonctionner la nuit et qui n’ont pas encore le compteur LINKY devront forcer l’usage de ces appareils en marche continue. La déconnexion du réseau national va en effet priver ces compteurs de l’information jour/nuit. Mme Marie-Hélène GRANGE s’inquiète des nuisances sonores produites par les groupes électrogènes. Le Maire répond qu’il s’agit d’appareil adaptés et que de toute façon il n’y a pas d’autre choix.

La deuxième intervention devrait avoir lieu à l’automne 2021. Elle consistera à la pose d’un câble enterré dans la rue principale du bourg, câble permettant de relier le poste transformateur situé à l’entrée du bourg route de Saint Point (à proximité de l’ancienne gendarmerie) au poste transformateur situé dans la charrière des écoliers. Cette nouvelle liaison devrait permettre d’éviter les situations antérieures avec une moitié du bourg non alimenté en électricité alors que l’autre moitié est bien approvisionnée. Le conseil municipal fait remarquer qu’avec le futur PLUI des constructions pourraient prochainement arriver à proximité du poste transformateur situé dans la charrière des écoliers et qu’il serait bien d’en tenir compte lors de la réalisation de ces travaux.

8°) Travaux ancienne gendarmerie

Le maire rapporte que les travaux avancent bien. Fin avril les logements seront livrés. Les premiers locataires pressentis ont été avertis de leur attribution d’appartements. Les demandes sont supérieures au nombre de logements disponibles mais en définitive elles concernent principalement des logements de type T3 ou T4. De se fait le maire propose de revoir la position prise par le conseil de transformer 2 T3 en T5. Tous les conseillers s’accordent pour répondre à la demande et donc de rester sur 5 T3, 3 T4 et 2 T5. Le maire indique que pour louer les appartements plusieurs diagnostics vont devoir être réalisés.

Le maire explique qu’il y a eu un loupé au niveau de la façade coté jardin. En effet, les portes fenêtres des appartements ne pourront pas s’ouvrir car elles vont donner dans le vide. L’architecte n’a pas prévu d’installer des balcons. Un devis a donc été demandé à la société ARMETAL pour7

ajouter des coursives.

Délibération N°07/2021

OBJET : Avenant marché public – Travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie

VU le code de la commande publique

VU les marchés conclus avec l’entreprise adjudicataire du lot considéré en application de la délibération du conseil municipal du 22/11/2019 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opération de rénova- tion de l’ancienne gendarmerie.

Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2021 de la commune ;

Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré à l’unanimité :

➢ DECIDE de conclure l’avenant ci-après détaillé avec l’entreprise ARMETAL dans le cadre des tra- vaux relatifs à l’opération susmentionnée :

Lot N°6 – Serrurerie

Attributaire : entreprise ARMETAL domiciliée RN79 – Hautefond 71602 PARAY-LE-MONIAL Marché initial du 22/12/2019 - Montant :100 598.60 € HT

Avenant n° 1 - montant (plus-value) : 15 056.00 € HT

Nouveau montant du marché : 115 654.60 € HT

➢ AUTORISE le maire ou son adjoint délégué à signer l’avenant considéré ainsi que tous documents s’y rapportant pour son exécution.

9°) Travaux fibre optique

Délibération N°05/2021

OBJET : Fibre optique

Le maire explique qu’il a reçu une proposition pour réaliser une liaison en fibre optique entre l’an- cienne gendarmerie et la mairie. Il explique que cela permettra de mieux gérer depuis la mairie la chaufferie de l’ancienne gendarmerie et la production des panneaux photovoltaïques. Le devis pour ces travaux s’élève à 13 163 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ Autorise M. le Maire à signer le devis de l’entreprise SERFIM T.I.C pour 13 163 € HT afin de créer la liaison en fibre optique entre la mairie et l’ancienne gendarmerie.

10°) Projet Réaménagement bâtiment mairie

Délibération N°06/2021

OBJET : Choix du Maître d’œuvre pour le projet « Réaménagement du bâtiment mairie »

Le maire rappelle au conseil qu’une consultation a été lancée, (art. R 2123-1 du code de la commande publique), afin de choisir le Maître d’œuvre chargé du projet « Réaménagement du bâtiment mairie »

Trois Architectes ont répondu à cette consultation :8

Le cabinet d’architecture CHAMBAUD à Mâcon

L’atelier d’architecture Mireille ROULLEAU

La SCP d'architecture Christophe COUDEYRE

Après étude des différentes offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

➢ DECIDE de retenir l’offre de La SCP d'architecture Christophe COUDEYRE, offre la mieux-disante qui remplit l’ensemble des critères du cahier des charges faisant état des attentes de la commune, pour un montant de marché de 19 980 € HT.

➢ AUTORISE le maire ou le 2eme adjoint à signer tous documents afférents à la présente délibération.

Le maire explique que l’Architecte se chargera de fournir l’ensemble des documents nécessaires aux demandes de subventions, notamment la DETR dont le dossier est à déposer avant le 15/02/2021.

Le projet est éligible au dispositif ENVI mis en place par le Conseil Régional. Ce dispositif demande d’importantes performances énergétiques mais la subvention peut atteindre 50%. Le maire propose d’associer les associations déjà utilisatrices des locaux afin de définir les besoins. Mme Evelyne DESPERRIER indique que les associations ont surtout besoin de lieu pour stocker du matériel.

11°) Questions diverses

DPU

Le maire fait part de quatre déclarations d’intention d’aliéner. Le conseil ne souhaite préempter aucun des biens.

Communauté de communes

Le maire explique que les élus communautaires ont été informés que les locaux de la Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, mis à disposition par la Commune de Trambly et qui accueillent la direction, la comptabilité et l’animatrice TEPOS sont maintenant trop exigus. Les communes du territoire ont donc été sollicitées pour faire valoir les bâtiments dont elles disposeraient en vue d’accueillir, en tout ou partie, les services de la CC SCMB. Une commission a donc été créée pour élaborer le cahier des charges, examiner les propositions et préparer le choix du conseil communautaire. Trois communes peuvent répondre aux besoins. La commune de Matour qui accueille déjà le Service Enfance et Jeunesse, Tramayes avec les locaux de l’ancienne école et Dompierre ou la CC vient d’acquérir un hôtel désaffecté dans la zone Genève Océan. Le maire demande aux conseillers de réfléchir à la façon de procéder si les locaux de la commune de Tramayes sont retenus. A savoir qui va financer les travaux, qui va être propriétaire des lieux, etc. Par ailleurs si la CC ne choisit pas la commune de Tramayes implanter les bureaux il convient de commencer à élaborer un projet pour le bâtiment de l’ancienne école.

Le maire fait part de sa démission du poste de Vice-Président à la CC SCMB.

Divers

M. Guy PARDON soulève un problème de balisage des chemins de randonnés et demande s’il est possible de baliser un chemin privé. Le maire répond que non, en cas d’accident cela serait très compliqué à gérer.

Mme Annie ACCARY demande si le dossier relatif à la voie verte avance. Le maire répond que9

oui, le tracé envisagé a été envoyé au Département.

Mme Marie-Hélène GRANGE tient à remercier pour le déneigement qui a été réalisé dans la nuit du 16 au 17/01, les habitants ont vraiment apprécié. De plus elle félicite les membres de la commission communication pour la création du bulletin des vœux.

M. Jean-Denis THEVENET a eu un appel d’un administré qui demande si la pergola d’n autre administré a été enlevé.

Les conseillers n’ayant plus de remarques le maire clos la séance à 00h10.

Prochain conseil municipal le vendredi 19 Mars 2021 à 20h3010

Signatures des membres du conseil Municipal

PV du 05/02/2021

Michel MAYA

Maire

Cécile CHUZEVILLE

1er Adjoint

Damien THOMASSON

2eme Adjoint

Absent excusé

Amélie AUCAGNE

3eme Adjoint

Jean-Marie BERTHOUD

4eme Adjoint

Maurice DESROCHES

Absent excusé

Annie ACCARY Guy PARDON Evelyne DESPERRIER

Marie-Hélène GRANGE Ingrid MONNIER Delphine CAUCHE

Julien BRAILLON Jean-Denis THEVENET Gauvain MAUCHE