Procès Verbal - PV 23 07 2021

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Procès Verbal - PV 23 07 2021 Document publié le Vendredi 23 juillet 2021 par la commune de Tramayes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 07 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques, République Française

Procès-Verbal Département de Saône et Loire —TSSÉS- ea"

. Réunion de conseil Municipal du Arrondissement de Macon Vendredi 23 juillet 2021

Commune de TRAMAYES

Le vendredi 23 juillet deux mille vingt et un à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de TRAMAYES, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Michel MAVYA maire de la com- mune de TRAMAVYES,

Etaient présents : Michel MAVA, Cécile CHUZEVILLE, Damien THOMASSON, Jean-Marie

BERTHOUD, Guy PARDON, Maurice DESROCHES Jean-Denis THEVENET, Gauvain

MAUCHE, Evelyne DESPERRIER, Julien BRAILLON, Delphine CAUCHE.

Étaient absents : Ingrid MONNIER

Etaient excusés : Amélie AUCAGNE, Marie-Hélène GRANGE, Annie ACCARY Procurations : Amélie AUCAGNE à Cécile CHUZEVILLE, Marie-Hélène GRANGE à Gau- vain MAUCHE, Annie ACCARY à Michel MAYA.

Secrétaire de séance : Amélie AUCAGNE

Le maire accueille les conseillers et procède à l’appel des présents. II demande si des corrections sont à apporter au procès-verbal de la réunion de conseil du 25 juin dernier. Les conseillers n'ayant pas de remarque, le maire invite à traiter l’ordre du jour.

1°) Avancement du dossier de rénovation du bâtiment C

Le maire rappelle que la dernière esquisse des plans a été envoyée aux conseillers par mail. Le bâtiment serait composé de 14 appartements, dont deux situés sur le toit avec terrasse de la micro chèche, d’une salle communale, d’une laverie et d’une salle de vie. L’Architecte des Bâtiments de France n’a pas emis d’objection à cette proposition de l’architecte. Le maire propose de revoir Paménagement du rez-de-chaussée. Il propose d’agrandir la salle communale et de supprimer un appartement. Mme Cécile CHUZEVILLE trouve que c’est une bonne idée car cela permettra d’anticiper les besoins futurs de la micro crèche. Mme Evelyne DESPERRIER indique que la commune perd un loyer si un appartement est supprimé. Mme Delphine CAUCHE indique qu'il y a déjà des grandes salles dans le projet de réhabilitation du bâtiment mairie. M. Julien BRAIÏL.- LON dit qu’il est plus facile de faire une grande salle et refaire un appartement par la suite si besoin plutôt que l’inverse. M. le maire indique que cette salle pourrait servir au club des aînés afin de partager leurs moments de jeux avec les résidents de l'EPHAD. Par ailleurs cette salle pourrait être louée. Mme Evelyne DESPERRIER demande si elle peut servir de stockage pour le matériel. Le maire répond que non, le stockage se fera dans des endroits non isolés mais à l’abris. Le conseil à l’unanimité approuve la suppression d’un appartement pour agrandir la salle com- munale. Celle-ci devra cependant être conçue dans l’optique d’un changement de destination. Le maire explique que l’architecte propose d’attendre avant de lancer la consultation des entre- prises, notamment en raison des coûts des matériaux qui ont considérablement augmentés. La demande de permis de construire n’a pas encore été déposée ce qui laisse environ six mois avant de lancer la consultation et prévoir une fin de travaux pour 2023.

Le maire explique que la Communauté de Communes SCMB propose que la commune de Tra- mayes soit maître d’œuvre du projet. Elle propose une gestion de ce bâtiment sous forme demandant/mandataire. Reste à savoir si cette gestion est possible étant donné que la commune n’a pas les compétences enfance et sociale. La question va être posée à M. le Préfet.

2°) Gestion de la cantine scolaire

Le maire présente le bilan annuel de la cantine (septembre à juillet). Celui-ci fait état d’un déficit de 4 102.51 €. Le maire rappelle que lors du dernier conseil, il à été évoqué la possibilité de mettre en place des tarifs en fonctions du quotient familiale des familles. Le bureau municipal a étudié la question, notamment en fonction des informations fournis par les familles, et en a conclu que la mise en application d’un tel dispositif serait complexe car impliquerait minimum 6 tarifs pour peu de bénéficiaire. Le maire propose donc de maintenir les tarifs actuels sans changement. Le conseil approuve.

Le règlement intérieur de la cantine sera révisé en bureau municipal, notamment afin de modifier la partie sur le fonctionnement. En effet depuis que la commune travaille avec Bourgogne Repas, les parents gèrent eux-mêmes, sur le site du prestaire, les inscriptions et les absences.

3°) Dossier Institut de Tramayes

Le maire indique que le dossier avance bien. M. Flamand de la société ACS qui va assurer la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage est venu sur place. Il va préparer le montage financier et le dossier permettant de choisir l’architecte.

Un projet de convention entre la commune et l’association Arcenciel est en cours d’élaboration. Un RDV a été fixé avec le président de la Communauté de Communes. L’Architect des bâtiments de France vient sur place la semaine prochaine. Certains habitants ont déjà pris contact avec Passociation car ils peuvent loger des étudiants. Le maire indique qu’il convient de réfléchir à la création de parking. Il propose à Messieurs Guy PARDON et Jean-Marie BERTHOUD d'étudier les terrains agricoles qui pourraient être utilisés. Mme Cécile CHUZEVILLE demande si la créa- tion de parking est autorisée dans le PLU sur les zones agricoles. Le maire indique que cela ne devrait pas poser de problème car cela va s’inscrire dans le projet global.

4°) Dossier PLUi

Le maire explique que l’enquête publique a été reportée à cause d’erreurs administratives. La publicité ne s’est pas faite dans 2 journaux différents et les affiches n’ont pas été apposées dans les règles. Le Président de la Communauté de Communes a donc décidé de reporter l’en- quête afin de ne prendre aucun risque en cas de contestation.

5°) Rénovation du bâtiment mairie

Le maire rappelle que les travaux avaient été estimé à environ 185 000 €. L’architecte choisi par le conseil a terminé l’avant-projet détaillé et les travaux envisagés s’élèvent maintenant à 390 500 €. Le maire explique qu’il trouve cette nouvelle estimation exagérée. Ramener au prix du m° c’est autant que la rénovation de l’ancienne gendarmerie, qui était beaucoup plus lourde. Des travaux se sont rajouter par rapport aux travaux envisagés au départ, comme la démolition des cheminés, mais ne justifient pas une augmentation aussi importante. Le maire propose de retravailler avec l’architecte pour réduire les coûts. Certains travaux pourraient être réalisés par les agents communaux. Il précise qu’au niveau budgétaire deux subventions ont été accordées pour ce projet, 102 000 € de l'Etat et 86 000 € du Département.

6°) DPU

Le maire présente au conseil une demande d’attention d’aliéner. Le conseil décide de ne pas préempter le bien en question.79) Questions diverses

Travaux ancienne gendarmerie

Délibération N°52-2021

OBJET : Avenant marché public — Travaux de réhabilitation de l’ancienne gendarmerie

VU Je code de la commande publique

VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la déli- bération du conseil municipal du 22/11/2019 relative à l’approbation de l’avant-projet détaillé de l’opé- ration de rénovation de l’ancienne gendarmerie.

Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2021 de la commune : Le conseil, après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré à l'unanimité : > DECIDE de conclure l’avenant ci-après détaillé dans le cadre des travaux relatifs à l’opération susmentionnée :

Lot N°12 — Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires

Attributaire : entreprise GUERIN domiciliée Immeuble le Polygone - 15505 RD 906 71570 La Chapelle de Guinchay Marché initial du 22/12/2019 - Montant :183 501.74€ HT Avenant N°1 du 26/06/2020 - Montant (plus-value) : 6 645€ HT

Avenant N°2 du 06/11/2020 - Montant (plus-value) : 810.07 € HT

Avenant n° 3 - montant (plus-value) : 13 29937 € HT

Nouveau montant du marché : 204 256.18 € HT

> AUTOTRISE le maire ou son adjoint délégué à signer les avenants considérés ainsi que tous documents s’y rapportant pour leur exécution.

Festival des solutions

Le maire indique que cette manifestions est prévue le samedi 04/09/2021. Le contexte actuel et la mise en place du « pass sanitaire » remet en cause l’organisation. Une réunion aura lieu le 18/08 afin de décider si la fête est maintenue ou pas. Une subvention de 2000 € a été accordée par la Région.

Gradins stade de foot

Le maire explique que le club de foot a demandé à la commune d’installer des gradins devant le stade. Deux devis ont été établis. Le coût de l’opération serait d’environ 40 000 €. Le maire explique que cette dépense n’est pas inscrite au budget mais la commune a encaissé des recettes n’ont prévu au budget, donc ses travaux pourraient être réalisés en septembre. Le conseil approuve à l’unanimité.

Voirie

Mme Evelyne DESPERRIER soulève un problème de vitesse rue de l'Hôpital. Elle demande s’il est possible d’installer des ralentisseurs, mettre la voie en sens unique et créer un cheminement piéton. Le maire indique que les ralentisseurs sont interdits et qu’il n’est pas favorable à la mise en place d’un sens unique. M. Maurice DESROCHES propose de limiter la vitesse à 30Km dans cette rue, Le conseil approuve à l’unanimité.

Mme Evelyne DESPERRIER indique qu’un panneau de signalisation est mal positionné route des Terreaux.

Mr Maurice DESROCHES indique que le panneau STOP à la sortie de la Charrière des écorces a disparu.

Les trous devant les appartements SEMCODA ne sont pas rebouchés. Le Tribunal a été contacté pour faire avancer les choses.L'entreprise NUGUES a enlevé l’échafaudage devant l’ancienne gendarmerie mais n’a pas

nettoyé son chantier. Un agent communal a nettoyé le trottoir.

M. Guy PARDON demande si la vente de lhotel du commerce est finalisée. Mr le maire répond que c’est en cours.

Les conseillers n’ayant plus de remarque le maire clos la séance à 23h30 Prochain conseil municipal le vendredi 17 septembre 2021 à 20h30